Prime ZEP - remplaçants désavantagés

[rafigir]

Bonjour !

Je suis BD depuis cette année.

Je découvre pour la première fois les primes associées à ce poste (ISSR, ZEP) et l'opacité de l'administration dans ses modes de calculs et sa communication.

J'ai commencé par un remplacement en CE1 en ZEP de septembre à décembre, et j'ai enchaîné par un poste en CLIS dans la même école, donc toujours en ZEP, jusque fin janvier. Soit 5 mois en ZEP.

Naïvement, je pensais toucher la prime ZEP comme mes collègues de l'école en poste à l'année, soit 96,30 €/mois (ce qui correspond à la prime annuelle de 1155,60 € divisée par 12 mois).

Mais là c'est la douche froide ! En fait nous ne sommes payés que les jours d'intervention en classe ! Soit 3,21€/jour devant les élèves (la prime mensuelle de 96,30 divisée par 30 jours).

Exit les vacances, mercredis, samedis et dimanches...

J'ai donc perçu 166,92 € pour les 4 premiers mois contre 385,20 € pour mes collègues. Et pourtant nous avons effectué le même travail ! (Rentrée, aide perso, bilans, ...)

Drôle d'interprétation de "la durée d'exercice des fonctions" du Décret n°90-806 du 11 septembre 1990 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales :

"Les personnels qui n'exercent ces fonctions que pendant une partie de l'année scolaire reçoivent une fraction de l'indemnité de sujétions spéciales proportionnelle à la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit."

Je trouve donc ce mode de calcul injuste. J'ai bossé pour ma ZEP pendant 4 mois, les week-end et les vacances aussi, et pas que 4 jours les semaines de classe...

Je voudrais savoir si d'autres collègues remplaçants se sont fait la même réflexion et si vous avez connaissances de recours envisagés auprès de L'IA, éventuellement avec l'aide des syndicats, pour changer cela ?

D'avance un grand merci pour vos réponses !

Modifié 20 juin 2011 par rafigir

[delphine G63]

même chose pour moi... il est vrai qu'avant je ne faisais que des jours par-ci, par-là alors je ne me suis jamais questionnée. J'ai fait trois mois complet en CE2-ZEP cet hiver, et là ça m'interpelle...

Je ne sais pas comment on peut agir, je me renseigne de mon côté et je donne des nouvelles ici bientot!

[rafigir]

Super !

J'en ai parlé à un syndicat qui m'a conseillé de rédiger un recours, car ils ne trouvent pas cela normal non plus, mais bizarrement c'est la première fois qu'on leur parle de ce sujet.

[mc14]

si tu fais un recours, peut etre peux tu le faire aussi pour la prime ash qui existe en clis? je ne sais pas si tu l'as touchée mais en plus elle est plus conséquente que la prime ZEP et les deux se cumulent.

[rafigir]

Effectivement, on m'a conseillé aussi de faire un recours gracieux auprès de l'Inspecteur d'Académie pour la NBI CLIS. Dans d'autres départements cette démarche a abouti et fait jurisprudence. Dans d'autres cas c'est carrément le Tribunal Administratif qui a été saisi et obligé le recteur à verser les primes dues... au bout de 4 ans de procédure. C'est malheureux d'en arriver là...

http://30.fo-snudi.fr/spip.php?article14

[goldi]

Dans le 31, un ZIL a saisi le SNUDI FO (justement ton article c'est ce même syndicat) et il a pu obtenir une année d'indemnité ZEP + la NBI CLIS. Je n'ai pas le chiffre exact mais la somme était conséquente.

[rafigir]

Super ! Merci pour ta réponse, je vais contacter FO-31 pour avoir plus d'info.

[snudiFO31]

Je vois ce message un peu tardivement mais voilà un contact si jamais c'est toujours d'actualité : www.snudifo31.com ou par mail à snudi.fo31@gmail.com

J'en profite pour confirmer l'info sur le ZIl ayant remplacé dans une CLIS en ZEP du 1er jour de l'année jusqu'à la fin de l'année.

Il a pu toucher l'ISSR, la prime ZEP (pleine et pas seulement les jours travaillés) ainsi que la NBI CLIS, pleine également.

On pourrait se dire que c'est beaucoup mais il a juste touché (hors ISSR) ce qu'aurait touché le titulaire de la classe qu'il a remplacé toute l'année sans interruption. C'est juste normal à mon sens mais il a fallu batailler avec l'administration qui ne l'entendait pas ainsi dans un 1er temps...

[rafigir]

Bonjour !

Merci beaucoup pour votre message.

C'est une bonne nouvelle de savoir que vous avez obtenu gain de cause auprès de l'administration.

Pourriez-vous me guider ou me conseiller dans les démarches à engager ?

J'ai rédigé un recours gracieux auprès de l'Inspecteur d'Académie, mais je ne l'ai pas encore envoyé. Est-ce la bonne marche à suivre ?

Je vous l'envoie sur votre adresse gmail.

Cdt

[snudiFO31]

http://snudifo84.fr/chrono_upload/chrono6596_1.pdf

"Indemnités ZEP et ECLAIR des TR

L'action menée depuis février 2012 par le SNUDI-FO qui est intervenu jusqu'au niveau du ministère a abouti.

C'est gagné pour les mercredis, samedis et dimanches inclus dans les remplacements, avec effet rétroactif à compter du 1er septembre 2011 ! "

Le snudi FO du Vaucluse (majoritaire dans son département) a gagné cette bataille.

La bataille sera menée partout où le snudi FO est présent ainsi que pour l'ISSR !

[goldi]

pareil pour FO 93 : http://snudifo93.net/IMG/pdf/communique_ZIL-BD_22_octobre_2012.pdf