Activités Pédagogiques Complémentaires et rôle de l'IEN

Depuis les décrets d’application de la loi Rilhac publiés en août 2023, le rôle du directeur d’école a été renforcé, notamment en matière de pilotage pédagogique. Cette évolution impacte directement l’organisation des activités pédagogiques complémentaires (APC).

L’organisation des APC, auparavant proposée par le conseil des maîtres et validée par l'IEN, est maintenant arrêtée par l'équipe pédagogique de chaque école, sous la responsabilité du directeur d’école, désormais chargé du pilotage pédagogique. 

Cela concerne :

• le choix des élèves concernés,
• les contenus et modalités des séances,
• la répartition des 36 heures annuelles.

Le directeur veille à la mise en œuvre de l’organisation des APC, en cohérence avec le projet d’école, et l’IEN n'intervient pas directement dans la répartition ou la planification des APC au sein d’une école.

Certains interprètent à tort cette évolution comme une exclusion totale de l’IEN... C’est bien évidemment faux.

Certes, l’IEN n’a pas un rôle d’organisation concernant les APC, mais il est le supérieur hiérarchique et a autorité sur les enseignants et les directeurs. A ce titre, et notamment dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des obligations de service, du respect des horaires réglementaires, de l’évaluation du directeur ou d’un enseignant, il peut parfaitement demander à consulter l’organisation des APC :

• consulter l’organisation des APC, leur calendrier ou leur bilan.
• s’assurer que chaque enseignant remplit bien ses obligations de service.
• interroger le directeur sur la cohérence de l’organisation avec le projet d’école.

L'IEN peut demander des explications, dans le cadre de ses missions de contrôle et d’évaluation, s’il y a incohérence, absence de mise en œuvre, ou remontées problématiques.

En conclusion, les enseignants disposent d’une réelle autonomie pédagogique, dans un cadre clairement défini. L’IEN n’intervient pas dans les choix pédagogiques des enseignants, mais il veille au respect du cadre réglementaire et à la cohérence de la mise en œuvre.