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  1. Bonjour, Je travaille actuellement sur une étude de cas sur l'utilisation des TICE et du droit à l'image. Je voulais savoir ce que vous en pensiez. Quelles sont vos idées ? Ai-je oublié des points importants ? Je trouve mon intro et ma conclusion trop courtes. Que puis-je rajouter ? Je vous remercie par avance. Marie Cas n°1 : Messagerie A la suite d'une sortie pédagogique, un parent d'élève de la classe de CM1 envoie ce message électronique: De:copirenier@orange.fr A:serge.paul@ac-aix-marseille.fr CC: val544@free.fr; luc.conte@aol.com; audreysebord@gmail.com; sidoremi@aliceadsl.fr; ac.bibi@laposte.net; yrougon@hotmail.fr; caro88@neuf.fr; herbeau@orange.fr; [plus15] Sujet: Re: sortie en ville Chers parents, je profite de répondre au courriel d'information de M. Paul pour vous envoyer les photos que j'ai faites en tant qu'accompagnatrice lors de cette sortie. Je vous adresse tout, même les un peu ratées, sur 5 messages (les 4 autres suivent) : vous trierez vous-même celles qui vous intéressent – j'ai pris tous les enfants! Personne d'autre que moi n'avait d'appareil (peut-être parce que la question n'avait pas été évoquée avant ?) Bien cordialement, C. Renier 8 pièces jointes Questions : Quels problèmes déontologiques, juridiques et réglementaires posent cette situation? Comment parer ce type de problèmes? Introduction Dans ce cas d’étude, une mère d’élève de CM1 envoie par email à tous les parents de la classe des photos qu’elle a prises lors d’une sortie pédagogique. A priori, il n’y aucune mauvaise intention dans cette action. Cependant, l’analyse chronologique de cette situation d’apparence anodine, révèle que des erreurs ont été commises: L’enseignant a omis de cacher les adresses emails des parents dans son email d’information. On suppose qu’il n’a pas demandé d’autorisation préalable sur la divulgation des photos puisque la mère précise dans son mail : « Personne d’autre que moi n’avait d’appareil (Peut-être parce que la question n’avait pas été évoquée avant ?) » Sur le terrain, il a manqué de réaction ou d’attention vis-à-vis de la personne qui prenait des photos. Enfin, la maman a diffusé ces photos aux parents de la classe, ignorant sans doute la loi régissant le droit à l’image. Dans un premier temps, nous tenterons de dégager et d’analyser la dimension juridique des problèmes posés par cette situation, puis dans un second temps, nous réfléchirons à ce que l’enseignant aurait dû faire pour éviter cette situation. Analyse des problèmes Le premier problème à noter est que la mère d’élève, Madame Renier, a pu avoir accès à toutes les coordonnées email des parents d’élèves de la classe, par le biais d’un email que le Professeur des Ecoles a envoyé à tous les parents pour préparer la sortie pédagogique. Ici l’enseignant est en contradiction avec la première des 10 compétences du PE « Agir en fonctionnaire de l’Etat de façon éthique et responsable, qui stipule, que l’enseignant doit veiller à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles . » Le second problème est que cette même mère a divulgué des images d’enfants mineurs à d’autres familles, sans autorisation préalable, ce qui constitue un manquement au respect du droit à l’image. En effet, l’article 9 du code civil stipule que chacun a droit au respect de sa vie privée. Le manquement est d’autant plus grave qu’il s’agit ici de mineurs. Des parents procéduriers auraient pu s’insurger devant cette démarche. Par extrapolation, on peut même imaginer que certaines personnes malveillantes auraient pu utiliser ces photos à des fins douteuses. Cette situation d’apparence anodine aurait pu devenir ingérable et avoir des conséquences désastreuses. En effet, le Professeur des Ecoles étant à l’origine de l’erreur en ne cachant pas les adresses, aurait pu être tenu pour responsable des évènements résultant de cette situation. Ce que l’enseignant aurait dû faire L’enseignant dans son email aurait dû mettre les adresses emails des parents en copies cachées, afin de garder confidentielles les coordonnées informatiques de chaque parent. En ne le faisant pas il se trouve là en contradiction avec le programme qu’il est censé enseigner. En effet l’enseignant doit conduire ses élèves à l’acquisition du B2I en fin de cycle 3. La compétence n°2 de la feuille de position du B2I est : « Adopter une attitude responsable. Paragraphe 2.2 : Je respecte les autres et je me respecte moi-même dans le cadre de la communication et de la publication électronique. Paragraphe 2.3 : Si je souhaite récupérer un document, je vérifie que j’ai le droit de l’utiliser et à quelles conditions. » Il semble surprenant que le PE n’applique pas lui-même les règles qu’il est censé transmettre. Le Professeur des Ecoles aurait dû faire signer une autorisation écrite par les parents pour la prise de photos dans le cadre de la sortie ainsi que leur diffusion éventuelle. Cette précaution n’ayant pas été prise, il aurait dû se montrer très vigilant pendant la sortie. Le simple fait de voir des parents prendre des photos aurait dû l’alerter. Son manque de réaction est également discutable. Afin de rattraper cette situation, le Professeur des Ecoles aurait dû se justifier auprès des familles en leur adressant une note d’information expliquant que la diffusion des adresses emails était une erreur de manipulation informatique dont il s’excuse. Il en profiterait alors pour rappeler les règles concernant la diffusion des images. En conclusion Ce cas d’étude démontre que la responsabilité de l’enseignant est engagée en permanence et qu’il doit sans cesse se montrer vigilant. La communication avec les parents me semble être extrêmement importante car elle permet d’expliciter de nombreux points et peut éviter des malentendus. Ainsi, la réunion d’information de début d’année permet d’éclairer les parents sur les règles qui régissent l’utilisation de l’outil informatique. Elle est l’occasion de demander des autorisations sur la divulgation des images. Elle pourra aussi préciser que toute photo prise devra être proposée à l’enseignant qui consultera les autorisations reçues avant sa divulgation.
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