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2 résultats trouvés
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Séparation --> demande d'annulation de permutation
Malice Boubou a posté un sujet dans Mouvement, inéat/exéat, mutations
Bonjour tout le monde ! Qui d'entre vous a déjà adressé un recours gracieux au IA, pour annuler un ineat/exeat? Je suis actuellement dans le 59 et mon ami était dans le 93. Bien évidemment, j'ai réussi à avoir la mutation facilement ! Nous sommes maintenant séparés et je suis en train de rédiger une lettre aux IA des deux départements concernés pour leur demander d'annuler cet mutation. Merci pour vos conseils si vous avez déjà été dans cette situation... -
Bonjour, Je sais que l'on peut interdire à une école de délivrer un certificat de radiation lors d'une séparation tant que le jugement n'a pas attribué la garde des enfants. Par contre je ne connais pas les textes de références, je demande donc à ceux ou celles qui les connaissent si elles peuvent me les transmettre. La femme de mon frère veut partir, avec ses trois enfants, dans une autre région or ils souhaitent tous les deux la garde et il a peur de ne plus voir ses enfants. Merci de votre aide
