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Petit rappel : l'ISSR est versée notamment quand les conditions suivantes sont replies : - Poste provisoirement vacant, - en dehors de l’école de rattachement, - pour une durée inférieure à l'année scolaire, et - avec déplacement obligatoire. Explications sur le déplacement obligatoire : c'est celles qui rentrent dans les obligations de service, soit un des cas suivant : - enseignement, - 108 heures - Journée de solidarité, - Jour de prérentrée. L’ordre de mission peut être écrit, téléphonique ou oral, venant de la circo (la secrétaire suffit). La mission doit bien sûr être exécutée (pas d’ISSR si grève, CMO, etc.). PEU IMPORTE QUE CE SOIT UNE JOURNEE DE PRERENTREE, ou qu’il y ait ou non des élèves. Il suffit que votre hiérarchie vous impose de vous rendre dans l’école de suppléance (par exemple un samedi sans élèves, pour un conseil d’école, un jour de prérentrée). Attention, cette mission doit s’intégrer dans la durée de la suppléance du titulaire. Exemple : Vous remplacez un congé maternité jusqu’au 1er octobre. Dès le jour de prérentrée, votre IEN vous dit de vous rendre dans l’école de suppléance qui N’EST PAS votre école de rattachement. Vous travaillez 5 jours par semaine. L’ISSR est due pour le jour de prérentrée et les jours d’enseignement devant élèves. Si vous y allez un samedi pour préparer la classe, elle n’est pas due, car vous n’êtes pas obligé d’y aller. Par contre, si un conseil d’école se réunit le samedi et que vous y êtes convoqué en votre qualité de remplaçant, l’ISSR EST DUE. Certes, l’administration ne vous les paiera pas spontanément, et sans doute pas si vous les demandez au gestionnaire (souvent un CUI payé 800 euros par mois, mais ça, c’est un autre pb…). Il faut donc écrire au Dasen, un simple mail suffit. Il ne vous répondra pas. Relancez en disant qu’il serait dommage de saisir le TA pour les raisons suivantes : - Cela fait mauvais effet qu’un IA-DASEN se fasse recadrer par le TA - Les sommes en jeu sont négligeables, et les moyens employés pour faire valoir ses droits font appel à toute une lourde logistique judiciaire (magistrats, etc.). - L’administration, en refusant d’accorder sans motif (pas de réponse = refus implicite), ou avec motif illégal (faites-le moi savoir !) prend la lourde responsabilité de dilapider les deniers publics… - La saisine du TA est rigoureuse, mais très simple. Et gratuite. Mais longue. Mais vous n’êtes pas à 15,20 euros près, et l'administration peut en profiter pour ne pas payer, on se demande pourquoi. Sauf que quand on vous les doit, que vous les réclamez, et qu’on vous les refuse, on peut, ou pas faire valoir ses droits. Sachez qu’il existe un jugement de mai 2016 traitant exclusivement de ce sujet qui peut faire jurisprudence : le refus de paiement a été annulé, le Dasen a dû procéder à la régularisation, et le MEN a été informé. Tout ça parce qu’une brigade avait du saisir le Tribunal pour un jour de prérentrée. Affaire classée.