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Mutations interdépartementales...


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Posté(e)

Elie, vu ce qu'il y a marqué c'est vrai que ça fait peur pour toi MAIS................

Ton amie actuellement a un poste ou non dans le département que tu souhaites? Elle travaille comme intermittente là-bas? Si oui, j'ose espérer que ça marchera puisque vous êtes séparés parce qu'elle travaille dans un autre département.... Je pense que ce que tu as lu n'est valable que pour les gens "juste" inscrits à l'ANPE. Ton cas est plus particulier puisqu'elle peut justifier être employée là-bas. Il faut tout jouer là-dessus. Vous êtes réellement séparés si elle est occupé par un emploi là-bas et que ça l'empêche de te rejoindre d'où ta demande de mutation... je pense que cela passera si tu peux justifier d'un emploi (attestation de l'employeur...). Tu n'auras sans doute pas à donner quoi que ce soit d'ailleurs par rapport à l'ANPE.....

J'espère que ça te rassure. Vois aussi avec un syndicat.

Bon courage.

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Posté(e)

Moi aussi j'ai entendu les propos du ministre. ça s'adresse "à tout membre de l'éducation nationale" que "son conjoint soit dans l'éducation ou non (ouf....)". Je me dis aussi que c'est quand même important pour qu'on en parle au JT de 20H. Je n'attends pas des miracles mais disons une nette amélioration.. Je pense que cela s'adressait particulièrement à nous vu les gros changements de barèmes.... ;) ESPERONS!

Posté(e)

Oui je pense que l'on y a droit... il est juste dit que les conjoints "doivent avoir une résidence administrative dans 2 départements distincts". ils ne parlent pas de départements limitrophes... après il est vrai que l'an dernier si tu rentrais chez toi tous les soirs, tu entrais dans la séparation non effective... est-ce le cas là aussi? de toute façon cela ne te concerne pas, je suppose quand même que tu ne fais pas 500 bornes par jour (rassure-moi!!!! :lol: :P ) donc à partir du moment où tu peux prouver que tu ne peux vivre sous le même toît que ton conjoint de façon permanente (double loyers par exemple) tu entres dans le cadre de rapprochement de conjoints et tu auras les points. j'espère avoir pu t'aiderr :) et te rassurer :)

Posté(e)

je me doute oui! :D

j'en sais quelque chose: je fais 580 bornes tous les deux jours!! (lundi/mardi et jeudi/vendredi) déjà, c'est un rythme infernal....! :D

Et tu as de la chance en plus car cette année pour bénéficier d'une année de séparation (et donc des 50 points) il faut être séparés au 1er janvier, tu entres donc tout à fait dans le cas de figure.

Posté(e)
;) J'ai l'impression que cette année il n'y aura plus de distinction entre les séparations effectives et les non-effectives ! et vous ?
Posté(e)

:( Mauvaise nouvelle les amis... comme j'avais encore un doute sur cette histoire de 50 points :cry::idontno: (à savoir si on pouvait en bénéficier alors que séparés seulement depuis mi-septembre), je me suis renseignée auprès du SE-UNSA qui avait lui-même posé la question au Ministère.

Bilan des courses : ne bénéficieront de ces 50 points que ceux qui auront été effectivement séparés de leur conjoints qu'à partir du 01/01/2006 (sinon ça fait moins d'un an).

Je cite la réponse du Ministère: A titre transitoire et compte tenu des modifications introduites pour les conjoints pacsés dans l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, l'appréciation de la situation "bonification année de séparation"se fera pour ce mouvement en année civile au 1er janvier 2007.

De ce fait, un enseignant séparé ne pourra bénéficier de la bonification pour année de séparation que dans la mesure où il est séparé depuis le 1er janvier 2006.

Pour les années antérieures, l'année complète sera appréciée au 1er janvier de l'année civile. Ainsi, les collègues séparés en 2005 se verront accorder deux années de séparation (50x2 avec la bonification de 100 points = 200 points) à la seule condition d'être séparés depuis le 1er janvier 2005.

Donc si vous n'êtes séparés que depuis le 2/01/2006, dites "bye bye" aux 50 points.... :bye2: Ca va à l'encontre du rapprochement de conjoint, ça...

Posté(e)

je croyais que ce serait pour une année scolaire complète... à savoir à partir du 1° septembre 2006...

Mais si c'est comme tu le dis, je dis au revoir aussi aux 50 points... :cry:

Posté(e)

Alors j'ai recherché et il y a écrit ceci :

Bonifications « année(s) de séparation »

- 50 points sont accordés pour chaque année scolaire de séparation. Dès la 2ème année de séparation, une bonification de 100 points supplémentaires est accordée.

Ainsi, dès la deuxième année de séparation, un candidat en rapprochement de conjoints séparés totalise au titre de la séparation de 50 points la première année, 50 points au titre de la seconde année ainsi que la majoration de 100 points soit au total 200 points.

Pour chaque année de séparation, la situation de séparation doit être justifiée et vérifiée au 1er janvier de l’année scolaire au titre de laquelle l’année de séparation est reconnue.

Pour tenir compte de l’année scolaire en cours comme année de séparation, la situation de séparation doit être effective au 1er janvier 2007.

Il est bien écrit : année scolaire !!!

Alors je ne comprend pas la version des syndicats...

Posté(e)

Je me disais la même chose. J'ai donc transmis la note de service mis en lien sur ce site, qui était aussi le document duquel ils avaient été destinataires et au siège national du SE (si, si, je suis allée jusque-là...), la collègue m'a confirmé que , pour avoir posé la question au Ministère, c'était à partir du 1/1/2006. Le morceau que j'avais mis en italique est extrait du mail envoyé par le Ministère au SE-UNSA.

A l'avenir, il s'agira d'années scolaires mais changements obligent, ce sera l'année civile pour les permuts de cette année.... Le document est vraiment peu clair, dans ce cas.... Désolée... :(

Posté(e)
La circulaire sur les permutations paraitra après le 16 nov 2006,

date de parution au BOEN de la note de service ministérielle.

les dates de saisie des voeux sur internet par I-Prof et SIAM s’étendent du 23/11/2006 au 13/12/2006.

Je viens de trouver ça sur le site de mon I.A :huh:

Ils se moquent de nous non?

En gros la circulaire va sortir après le début de la saisie des voeux???

Ils m'énervent!!!!!!!!!!!!!!!!! <_<

Posté(e)

mon syndicat, en calculant mes points, a bien compté 2ans de séparation.... alors que je ne suis titulaire que depuis septembre 2005.... donc 2 ans de séparation et années scolaires reconnues..... à voir mais je n'y crois pas trop sinon cette année moi je bosse pour rien (1 année au lieu de 2, comme l'an dernier...) donc les points que j'y aille ou pas seraient les mêmes, si c'est ça, c'est la dispo direct..... vraiment! donc je n'y crois pas!

Posté(e)
mon syndicat, en calculant mes points, a bien compté 2ans de séparation.... alors que je ne suis titulaire que depuis septembre 2005.... donc 2 ans de séparation et années scolaires reconnues..... à voir mais je n'y crois pas trop sinon cette année moi je bosse pour rien (1 année au lieu de 2, comme l'an dernier...) donc les points que j'y aille ou pas seraient les mêmes, si c'est ça, c'est la dispo direct..... vraiment! donc je n'y crois pas!

Je ne sais pas trop quoi répondre :huh: ... mon syndicat était vraiment affirmatif... et le mail de réponse du Ministère est vraiment clair...

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