impôts : indemnités et frais réels

[heln]

En 2003, j'avais opté pour la déduction des frais réels (mon école de rattachement se situait à 75 km de mon domicile). J'ai donc déduit les kilomètres effectuées pour le calcul de mes impôts.

Comme j'étais brigade, j'ai perçu des indemnités de remplacement, indemnités que je n'ai pas déclarées puisqu'elles sont non imposables.

Or aujourd'hui, les impôts m'adressent une proposition de redressement pour ne pas avoir inclus ces indemnités dans mon salaire car j'avais déduit mes frais réels.

Il faut donc que je leur explique que mes frais déduits ne concernent pas les kilomètres entre mon école de rattachement et les écoles où j'ai effectué mes remplacements et pour lesquels j'ai eu des indemnités.

Si vous avez été dans le même cas que moi, ou si vous avez des infos (comment faire, quoi dire, etc), merci de me répondre.

[Ecureuil]

Si tu déclares en frais réels, il faut inclure tes indemnités d'ISSR.

Bon courage.

[dede64]

D'accord avec Ecureuil..... Il faut hélas, quand tu déclares en frais réels, dire TOUT ce que tu as touché, y compris ces frais de déplacement.... L'inspection te le dira d'ailleurs: c'est non imposable, sauf si tu te mets en frais réels....

Bonne chance.

[robin des bois]

Ce que vous dites est faux et Heln a tout à fait raison.

Nous avons fait exactement la même chose. Je me suis renseigné directement aupres des impots.

Si tu es aux frais réels entre ton domicile et ton école de rattachement, les indeminités que tu touches entre école de rattachement et tes ecoles de remplacement ne sont pas concernées. Décision du conseil d'état donc voici les références :

C’est pourquoi les indemnités perçues ne sont pas réintégrées au traitement des salaires puisqu’elles sont utilisées conformément à leur objet (arrêt du Conseil d’État - renseignement pris auprès des services des impots (CE 19/12/1984 N° 38563, 7e et 8e s.-s. : RJF 2/85 N° 242)

Bon courage.

[dede64]

Et bien écoute je m'étais aussi renseignée et je n'ai pas eu les mêmes infos que toi: la réponse était très claire: si on se met aux frais réels, on doit TOUT déclarer, y compris les frais de déplacement entre l'école de rattachement et le rempla....

Je ne dis pas que ma réponse est la bonne mais c'est ce que le service des impôts avait répondu

[robin des bois]

Comme quoi... On nous répond tout et n'importe quoi. Ceci dit, c'est vrai que cela paraît plus logique ce qu'on m'a répondu. Cela ne sera bien entendu pas le cas, si on calcule les fais réels entre son domicile et chaque école de remplacement.

Enfin du coup... peut être qu'avec les références données au dessus sur la décision du conseil d'état cela peut peut être aider.

A+

[heln]

Merci pour vos réponses.

En fait, j'avais une distance de 75 km entre mon domicile et mon école de rattachement (comme j'étais en liste complémentaire, mon poste était provisoire donc on peut déduire plus de 40 km). Et les écoles où j'ai effectué mes remplacements cette année-là étaient toutes plus loin que mon école de rattachement. Je n'ai donc pas inclus ces kilomètres supplémentaires dans la déduction de mes frais réels.

Je vous tiendrai au courant de l'affaire.

Merci encore.

[heln]

Comme quoi... On nous répond tout et n'importe quoi. Ceci dit, c'est vrai que cela paraît plus logique ce qu'on m'a répondu. Cela ne sera bien entendu pas le cas, si on calcule les fais réels entre son domicile et chaque école de remplacement.

Enfin du coup... peut être qu'avec les références données au dessus sur la décision du conseil d'état cela peut peut être aider.

A+

Merci pour l'info. Je vais tout de suite ressortir le texte.

Ah, ces impôts, ils trouvent qu'on n'en paie jamais assez...

[heln]

Ce matin, j'avais rendez-vous avec le contrôleur des impôts pour parler de mon dossier. Je lui avais fourni l'arrêt du Conseil d'Etat dont la référence m'a été donnée par Robin des Bois (et je te dis de grands mercis !!!), et ... la procédure de rectification est abandonnée ! :P

Comme les indemnités couvrent des kilomètres que je n'ai pas déduit de mes frais réels, c'est bon, y'a pas besoin de me faire taxer un peu plus.

Ouf ! C'est une affaire classée.

Et de nouveau un grand MERCI !!! à Robin des Bois

[robin des bois]

Je ne m'appelle pas Robin des Bois pour rien...

Je défend l'opprimé contre l'Etat.... Ah Ah ah ...

[Myrthil]

Merci en tout cas pour ce témoignage ! Info bonne à savoir !

[Myrthil]

Je remonte ce post car j'ai une question concernant la déclaration des impots.

J'ai choisi cette année de ne pas déclarer mes indemnités (pas en frais réels) or elles sont directement incluses dans mon salaire. Comment faire donc pour avoir le montant imposable sans les indemnités ?

Merci pour votre réponse je suis un peu perdue car en plus cela va être ma premiere déclaration ...