Jump to content

quel contrat pour les suppléants ?


bobinette

Recommended Posts

bonjour,

je vais commencer des suppléances dans le privé en janvier et je me demandais s'il y avait un contrat de travail qui était signé : cdd, cdi, ou autres ?

je sais qu'être suppléant reste un emploi précaire mais il doit bien y avoir des droits et devoirs en tant qu'employé non ?

merci à ceux qui me répondront

et bonne année à tous

Link to post
Share on other sites
Nath79

Je ne sais pas si c'est la même chose partout mais pour le diocèse de Poitiers , tu es retenu pour faire des suppléances , tu ne signes pas de papiers spécial. Par contre tu as ensuite pour chaque suppléance un PV d'installation à remplir et signer en début de suppléance puis un PV de cessation de suppléance à la fin de ton remplacement. Et cela quel que soit le temps que durera ton remplacement. Il y a un exemplaire pour le suppléant, un pour l'école et un pour l'inspection académique.

Mais en tout cas pas de CDD , ni de CDI et ton employeur est finalement l'inspection académique.

Link to post
Share on other sites

en tant que suppléante à l'année j'ai été embauché chaque 1septembre jusqu'au 31 aout bien que je sois restée 2 ans dans la même école.

tu as un contrat de travail rédigé par l'ogec de ton école demande le s'ils ne te le donnent pas, tu as tout d'écrit dessus.

bon courage et bonne rentrée!

Link to post
Share on other sites
Nath79

Bizarre quand meme pour l'OGEC chez vous :huh: . Tu n'es normalement pas payé par eux et ce ne sont pas tes employeurs...

Link to post
Share on other sites

d'accord, merci

donc en fait c'est le PV qui fait office de contrat de travail...

bien, on verra dans le détail à la rentrée !

Link to post
Share on other sites

je n'étais pas payée par l'ogec mais c'est lui qui a écrit mes contrats.

maintenant en pe2 c'est l'académie.

Link to post
Share on other sites
Nath79

Ok :) ALors c'est pareil pour notre diocèse. Même si pour nous c'est l'IA qui fait les contrat. Seul mes frais kilométrique cette année sont payés par l'OGEC de mon école de rattachement.

Link to post
Share on other sites
boiteauxmels
bonjour,

je vais commencer des suppléances dans le privé en janvier et je me demandais s'il y avait un contrat de travail qui était signé : cdd, cdi, ou autres ?

je sais qu'être suppléant reste un emploi précaire mais il doit bien y avoir des droits et devoirs en tant qu'employé non ?

merci à ceux qui me répondront

et bonne année à tous

si tu es sous contrat simple, l'employeur c'est ton OGEC. le payeur est l'état.

Si tu travailles sous contrat d'association, l'employeur est le payeur sont l'état.

Sous contrat simple il y a une convention collective qui explique tes droits et devoir ( demande la dans l'école ou à un syndicat)

sous contrat d'association tu as les mêmes droits et devoirs qu'un enseignant du public.

Le fait qu'aucun contrat ne soit écrit, ne te supprime pas tes droits de salarié. Le contrat de travail est réel.

Pour des infos plus précises n'hésite pas.

bonnes suppléances 2007

Link to post
Share on other sites

je vais attendre de rencontrer la directrice, je ne sais pas encore sous quelle contrat est l'école

en fait, je me demandais si avec cet emploi je pourrai faire des crédits, parce que quand on n'a pas un cdi c'est pas facile (même impossible) d'emprunter dans les banques !

Link to post
Share on other sites
pitchoucoco

Tout d'abord, je vous souhaite une bonne année 2007.

J'ai une petite question concernant le statut de suppléant.

Voilà, je voudrais savoir si on accepte un remplacement et qu'après on n'est pas contacté, est-ce qu'on touche quand même un salaire en attendant d'être à nouveau suppléant dans une autre école?

Merci de votre réponse

Link to post
Share on other sites
Nath79
Tout d'abord, je vous souhaite une bonne année 2007.

J'ai une petite question concernant le statut de suppléant.

Voilà, je voudrais savoir si on accepte un remplacement et qu'après on n'est pas contacté, est-ce qu'on touche quand même un salaire en attendant d'être à nouveau suppléant dans une autre école?

Merci de votre réponse

Non, Tu n'es pas payé quand tu n'as pas de suppléance. Par contre suivant ce que tu as fait avant, tu peux te renseigner aux assedics pour recevoir un complément.

Link to post
Share on other sites
Tout d'abord, je vous souhaite une bonne année 2007.

J'ai une petite question concernant le statut de suppléant.

Voilà, je voudrais savoir si on accepte un remplacement et qu'après on n'est pas contacté, est-ce qu'on touche quand même un salaire en attendant d'être à nouveau suppléant dans une autre école?

Merci de votre réponse

Non, Tu n'es pas payé quand tu n'as pas de suppléance. Par contre suivant ce que tu as fait avant, tu peux te renseigner aux assedics pour recevoir un complément.

Par contre, tes vacances sont payées si ta suppléances est assez longue et touche les vacances.

Link to post
Share on other sites
  • 1 month later...

bonjour,

je vais commencer des suppléances dans le privé en janvier et je me demandais s'il y avait un contrat de travail qui était signé : cdd, cdi, ou autres ?

je sais qu'être suppléant reste un emploi précaire mais il doit bien y avoir des droits et devoirs en tant qu'employé non ?

merci à ceux qui me répondront

et bonne année à tous

si tu es sous contrat simple, l'employeur c'est ton OGEC. le payeur est l'état.

Si tu travailles sous contrat d'association, l'employeur est le payeur sont l'état.

Sous contrat simple il y a une convention collective qui explique tes droits et devoir ( demande la dans l'école ou à un syndicat)

sous contrat d'association tu as les mêmes droits et devoirs qu'un enseignant du public.

Le fait qu'aucun contrat ne soit écrit, ne te supprime pas tes droits de salarié. Le contrat de travail est réel.

Pour des infos plus précises n'hésite pas.

bonnes suppléances 2007

Bonjour,

Je me pose beaucoup de questions : faisant un remplacement temps plein de congé parental depuis 4 mois dans une école privée non catholique mais sous contrat avec l'état (comment svaoir si sous contrat simple ou contrat d'association? je n'ai aps de réponse dans mon école), je ne sais pas qui est mon employeur !Si j'ai tout compris et bien suivi, c'est l'Etat ? Je confirme que je n'ai pas vu la oculeur d'un contrat de travail mais signé un simple PV d'installation.

Ensuite je suis liste complémentaire et je ne désespère pas d'être appelée sous peu alors quelles sont mes obligations de préavis etc sachant que je suis lc dans une autre académie que celle ou je fais ma suppléance?

Si j'ai les mêmes droites et devoirs qu'un enseignant du public, pourquoi est-ce que la MAIF a refusé mon adhésion sous prétexte que mon école était confessionnelle?

Je termine le 28 mars alors est-ce que le svacances d'avril me sont payées?

J'avoue que je ne suis pas très claire... faut que je dorme mais je n'arrive pas mm'organiser depuis que ctete classe de cycle 3 l'est tombée dessus!

Merci

Link to post
Share on other sites

Pour le contrat je dirais que le papier que l'on reçoit ensuite, celui d'"autorisation de suppléance", est en quelque sorte notre contrat non.

Si je me rappelle bien pour que tes vacances soient payées, il faut avoir travaillé 3 semaines mais je ne suis pas très certaine car ça fait longtemps que j'ai eu des infos sur ce qu'on touche etc.

Link to post
Share on other sites
  • 2 weeks later...
boiteauxmels

bonjour,

je vais commencer des suppléances dans le privé en janvier et je me demandais s'il y avait un contrat de travail qui était signé : cdd, cdi, ou autres ?

je sais qu'être suppléant reste un emploi précaire mais il doit bien y avoir des droits et devoirs en tant qu'employé non ?

merci à ceux qui me répondront

et bonne année à tous

si tu es sous contrat simple, l'employeur c'est ton OGEC. le payeur est l'état.

Si tu travailles sous contrat d'association, l'employeur est le payeur sont l'état.

Sous contrat simple il y a une convention collective qui explique tes droits et devoir ( demande la dans l'école ou à un syndicat)

sous contrat d'association tu as les mêmes droits et devoirs qu'un enseignant du public.

Le fait qu'aucun contrat ne soit écrit, ne te supprime pas tes droits de salarié. Le contrat de travail est réel.

Pour des infos plus précises n'hésite pas.

bonnes suppléances 2007

Bonjour,

Je me pose beaucoup de questions : faisant un remplacement temps plein de congé parental depuis 4 mois dans une école privée non catholique mais sous contrat avec l'état (comment svaoir si sous contrat simple ou contrat d'association? je n'ai aps de réponse dans mon école), je ne sais pas qui est mon employeur !Si j'ai tout compris et bien suivi, c'est l'Etat ? Je confirme que je n'ai pas vu la oculeur d'un contrat de travail mais signé un simple PV d'installation.

Ensuite je suis liste complémentaire et je ne désespère pas d'être appelée sous peu alors quelles sont mes obligations de préavis etc sachant que je suis lc dans une autre académie que celle ou je fais ma suppléance?

Si j'ai les mêmes droites et devoirs qu'un enseignant du public, pourquoi est-ce que la MAIF a refusé mon adhésion sous prétexte que mon école était confessionnelle?

Je termine le 28 mars alors est-ce que le svacances d'avril me sont payées?

J'avoue que je ne suis pas très claire... faut que je dorme mais je n'arrive pas mm'organiser depuis que ctete classe de cycle 3 l'est tombée dessus!

Merci

Tes droits et tes devoirs d'enseignants sont les mêmes. C'est à dire que tu enseignes des programmes conformes aux programmes officiels avec les mêmes horaires et contenus.

Tu as un contrat avec l'état qui te paye pour ton activité d'enseignement.

Par exemple tu n'as pas à faire d'autres heures que celles pour lesquelles tu es payée. ( surveillances de restaurant scolaire...)

Les mêmes droits et devoirs,... mais pas les mêmes avantages en effet puisque être payé par l'Education nationale signifie que tu es agent non titulaire et pas fonctionnaire.

Pas de MGEN ( qui garantit des prêts immobiliers ) ni MAIF (qui exclut les enseignant des écoles confessionnelles). Ne parlons pas des retraites... et de bien autres choses.

Si tu es appelée sur la liste complémentaire, je pense que celà ne pose aucun problème. En cas de problème prends contact avec l'inspection académique de ton département.

Link to post
Share on other sites
ni MAIF (qui exclut les enseignant des écoles confessionnelles). Ne parlons pas des retraites... et de bien autres choses.

Par contre si on est enseignant dans une école privée sous contrat d'association c'est possible d'être à la MAIF (non non pas filia-MAIF, bien la MAIF), j'y suis depuis 1 an et demi...

Link to post
Share on other sites
boiteauxmels
ni MAIF (qui exclut les enseignant des écoles confessionnelles). Ne parlons pas des retraites... et de bien autres choses.

Par contre si on est enseignant dans une école privée sous contrat d'association c'est possible d'être à la MAIF (non non pas filia-MAIF, bien la MAIF), j'y suis depuis 1 an et demi...

Depuis quand as tu ce contrat à la MAIF ? Encore en novembre, ils m'ont dit que c'était impossible.

Quand tu as signé ton contrat étais-tu dans le privé ?

Link to post
Share on other sites
Depuis quand as tu ce contrat à la MAIF ? Encore en novembre, ils m'ont dit que c'était impossible.

Quand tu as signé ton contrat étais-tu dans le privé ?

Depuis septembre 2005. Et oui j'étais dans le privé, dans une école sous contrat d'association (sous contrat simple je n'aurai pas pu). Ca m'a beaucoup étonné car je ne connais personne d'autre dans mon cas, mais ils m'ont assuré que oui c'était bon, je ne suis pas dans une école confessionnelle...

Link to post
Share on other sites
boiteauxmels
Depuis quand as tu ce contrat à la MAIF ? Encore en novembre, ils m'ont dit que c'était impossible.

Quand tu as signé ton contrat étais-tu dans le privé ?

Depuis septembre 2005. Et oui j'étais dans le privé, dans une école sous contrat d'association (sous contrat simple je n'aurai pas pu). Ca m'a beaucoup étonné car je ne connais personne d'autre dans mon cas, mais ils m'ont assuré que oui c'était bon, je ne suis pas dans une école confessionnelle...

voici les conditions MAIF :

Conditions d'adhésion à la MAIF

Statuts

Peuvent être admis comme sociétaires de la MAIF, en application des statuts de la Mutuelle :

les membres du personnel laïque en activité qui, au sein d'un établissement non confessionnel et sans but lucratif ...

Link to post
Share on other sites
Peuvent être admis comme sociétaires de la MAIF, en application des statuts de la Mutuelle :

les membres du personnel laïque en activité qui, au sein d'un établissement non confessionnel et sans but lucratif ...

Tiré du site de la MAIF http://www.maif.fr/portal/maif/tous/html_l...equestid=406522

D'une manière générale, on assiste à une évolution quant au rattachement professionnel à l'enseignement public. C'est ainsi que la responsabilité de l'État se substitue également lorsque la faute à l'origine du dommage est causée par les personnels suivants :

* les enseignants des écoles et lycées agricoles,

* les enseignants des établissements privés ayant passé un contrat d'association avec l'État,

* les instructeurs de préparation militaire à l'intérieur des établissements.

Les statuts sont clairs mais un enseignant du privé sous contrat d'association avec l'état est assimilé à l'enseignement public, c'est même la MAIF qui le dit. Et dans ce cas de figure là nous sommes bien du personnel laïque (je ne suis pas un Frère) et nous ne sommes pas dans un établissement confessionnel ou à but lucratif.

Link to post
Share on other sites
Nath79
Depuis quand as tu ce contrat à la MAIF ? Encore en novembre, ils m'ont dit que c'était impossible.

Quand tu as signé ton contrat étais-tu dans le privé ?

Depuis septembre 2005. Et oui j'étais dans le privé, dans une école sous contrat d'association (sous contrat simple je n'aurai pas pu). Ca m'a beaucoup étonné car je ne connais personne d'autre dans mon cas, mais ils m'ont assuré que oui c'était bon, je ne suis pas dans une école confessionnelle...

voici les conditions MAIF :

Conditions d'adhésion à la MAIF

Statuts

Peuvent être admis comme sociétaires de la MAIF, en application des statuts de la Mutuelle :

les membres du personnel laïque en activité qui, au sein d'un établissement non confessionnel et sans but lucratif ...

Peuvent être admis comme sociétaires de la MAIF, en application des statuts de la Mutuelle :

les membres du personnel laïque en activité qui, au sein d'un établissement non confessionnel et sans but lucratif ...

Tiré du site de la MAIF http://www.maif.fr/portal/maif/tous/html_l...equestid=406522

D'une manière générale, on assiste à une évolution quant au rattachement professionnel à l'enseignement public. C'est ainsi que la responsabilité de l'État se substitue également lorsque la faute à l'origine du dommage est causée par les personnels suivants :

* les enseignants des écoles et lycées agricoles,

* les enseignants des établissements privés ayant passé un contrat d'association avec l'État,

* les instructeurs de préparation militaire à l'intérieur des établissements.

Les statuts sont clairs mais un enseignant du privé sous contrat d'association avec l'état est assimilé à l'enseignement public, c'est même la MAIF qui le dit. Et dans ce cas de figure là nous sommes bien du personnel laïque (je ne suis pas un Frère) et nous ne sommes pas dans un établissement confessionnel ou à but lucratif.

Je suis moi aussi à la MAIF et à la MGEN. Mais peut être est ce récent comme changement. En tout cas j'étais moi aussi déjà avec le privé.

Link to post
Share on other sites
boiteauxmels
Depuis quand as tu ce contrat à la MAIF ? Encore en novembre, ils m'ont dit que c'était impossible.

Quand tu as signé ton contrat étais-tu dans le privé ?

Depuis septembre 2005. Et oui j'étais dans le privé, dans une école sous contrat d'association (sous contrat simple je n'aurai pas pu). Ca m'a beaucoup étonné car je ne connais personne d'autre dans mon cas, mais ils m'ont assuré que oui c'était bon, je ne suis pas dans une école confessionnelle...

voici les conditions MAIF :

Conditions d'adhésion à la MAIF

Statuts

Peuvent être admis comme sociétaires de la MAIF, en application des statuts de la Mutuelle :

les membres du personnel laïque en activité qui, au sein d'un établissement non confessionnel et sans but lucratif ...

Peuvent être admis comme sociétaires de la MAIF, en application des statuts de la Mutuelle :

les membres du personnel laïque en activité qui, au sein d'un établissement non confessionnel et sans but lucratif ...

Tiré du site de la MAIF http://www.maif.fr/portal/maif/tous/html_l...equestid=406522

D'une manière générale, on assiste à une évolution quant au rattachement professionnel à l'enseignement public. C'est ainsi que la responsabilité de l'État se substitue également lorsque la faute à l'origine du dommage est causée par les personnels suivants :

* les enseignants des écoles et lycées agricoles,

* les enseignants des établissements privés ayant passé un contrat d'association avec l'État,

* les instructeurs de préparation militaire à l'intérieur des établissements.

Les statuts sont clairs mais un enseignant du privé sous contrat d'association avec l'état est assimilé à l'enseignement public, c'est même la MAIF qui le dit. Et dans ce cas de figure là nous sommes bien du personnel laïque (je ne suis pas un Frère) et nous ne sommes pas dans un établissement confessionnel ou à but lucratif.

Je suis moi aussi à la MAIF et à la MGEN. Mais peut être est ce récent comme changement. En tout cas j'étais moi aussi déjà avec le privé.

Ce qui est curieux, c'est l'abandon de l'aspect confessionnel. Il semblerait alors que la Maïf ne retienne que le statut d'agent public non titulaire et pas le lieu de travail ( un établissement confessionnel sous contrat d'association). Par contre pour le statut, il est de plus en plus logique que les agent soient "assimilés" puisque l'employeur est bien l'éducation nationale et pas l'école ou l'institution privée ou s'exerce leur enseignement.

Affaire à suivre.

Link to post
Share on other sites
Je ne sais pas si c'est la même chose partout mais pour le diocèse de Poitiers , tu es retenu pour faire des suppléances , tu ne signes pas de papiers spécial. Par contre tu as ensuite pour chaque suppléance un PV d'installation à remplir et signer en début de suppléance puis un PV de cessation de suppléance à la fin de ton remplacement. Et cela quel que soit le temps que durera ton remplacement. Il y a un exemplaire pour le suppléant, un pour l'école et un pour l'inspection académique.

Mais en tout cas pas de CDD , ni de CDI et ton employeur est finalement l'inspection académique.

Pareil dans le Puy de Dôme!

Link to post
Share on other sites
boiteauxmels

L'article que tu cites parle de la responsabilité en cas de faute qui peut être attribuée à l'état quand l'enseignant est sous contrat ( c'est normal puiqu'il est sous contrat avec l'état.). L' état peut donc être condamné pour les erreurs de son personnel.

Par contre, ton établissement est-il confessionnel ?

La plupart des établissements sous contrat est confessionnel mais pas tous ( notamment des établissement français à l'étranger).

C'est peut-être un début d'explication. <_<

Link to post
Share on other sites
  • 4 years later...
mihalis

Je up ce topic ..

En étant dans une école privée (sous contrat d'association avec l'état), quelqu'un a réussi à entrer à la maif ?

j'ai fait pour ma part un devis par téléphone pour une assurance, qui est passée de 650 euros/an à 1950 euros(!!!) quand ils ont vu que j'étais dans une école privée... incompatible avec leurs valeurs

j'ai dû finalement aller vers la mutuelle saint christophe, un peu plus chère mais finalement pas tant que ça pour un jeune permis comparée à d'autres assurances...

Link to post
Share on other sites
  • 6 years later...

Bonjour,

Ce poste date un peu mais je tente,

Voila je suis actuellement licenciée economique depuis peu ( j'ai travaillé 15 ans dans une agence d'architecture)

Je souhaiterai faire des suppléances dans le privé, j'en ai parlé à ma coseillère pole emploi et comme je suis en CSP (contrat de securisation professionnelle) je ne peux pas avoir de contrat de moins de 3 jours sinon je suis radiée.

Du coup je m'interroge sur ces fameux contrats, comment est il instaurée? 

- Au mois? (même si je travaille que qqs jours)

- ou pendant la durée du remplacement?

Par avance Merci de vos réponses, je vous souhaite une bonne continuation dans vos projets,

Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.

×
×
  • Create New...