Photos d'enfants sur SITE ECOLE

[Cécile]

J'ai déjà créé et participé à plusieurs sites d'école. Je me pose à chaque fois la même question et j'obtiens des réponses toujours différentes.

Voilà mes trois pt'tites questions :

- Savez-vous si l'on a le droit d'insérer des photos d'enfants sur un site d'école ?

("On" (inspection, direction, autre Webmaster) m'a répondu : oui avec accord des parents, oui si l'on ne voit pas les visages, oui s'il s'agit d'un groupe, non jamais).

- Existe-t-il des textes (legislatifs ou reglementaires) en la matière ?

- Peut-on les trouver sur Internet ?

[lisachou]

Ecoute, je vais te dire ce qu'on m'a dit, en ce qui concerne les photos d'enfants (que ce soit pour un site, ou ton mémoire ou un dossier....)

Tu dois obligatoirement avoir l'accord des parents, ça c'est une certitude.

Et on m'a dit que même avec cet accord, on ne devais pas pouvoir les reconnaître : soit ils sont loins, soit on ne voit que leurs mains en train de faire l'acti......

D'un autre côté, as-tu déjà été voir sur un autre site d'école pour voir? Je me dis que les photos de la fête de l'école doivent être explicites quand même nan?...... Ah, j'en viens à me reposer des questions moi! HELP! Aidez nous! _bl_sh_

[Moustache]

Bonjour,

A priori, il est possible de mettre des photos d'enfants sous réserve d'avoir eu l'accord des parents.

Moi cela me gêne toujours un peu, sur mes différents sites il n"y a aucune photo identifiable (sauf si elle a déjà été diffusé dans un journal par exemple) de gamins comme d'adultes.

Jette un oeil ici : http://cartables.net/ressources/tic_site.html#lien02

[Cécile]

Merci pour le lien Moustache.

J'ai été faire un tour sur les différents site et j'ai deux nouvelles questions .

1/ Pour les photos.

Si j'ai bien compris, en application de l'art.9 du code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée, il convient de s'assurer que les parents ne s'opposent pas à la communication de cette image.

Du coup, je me pose une autre question : peut-être qu'une autorisation préalable et générale ne suffit pas et qu'il faut demander l'autorisation pour chaque photo ?

2/ Sur un site j'ai lu la chose suivante :

Le site qui contiendrait des photographies de personnes exploite des informations nominatives assujetties aux dispositions de la loi "Informatique et libertés" : déclaration auprès de la CNIL, réglementation spécifique de la collecte, de l'enregistrement et de la conservation des informations, droit d'accès et d'opposition au profit des personnes "fichées".

Ouïe Aïe Aïe, je n'ai jamais déclaré les sites à la CNIL. Et vous ? C'est grave Dr ?