Dérogation

[Fanoue]

Voilà je me demandais ce qu'il se passe lorsqu'il y'a des dérogations. J'aimerais être au clair sur le sujet

Merci !

Que doivent faire les familles ?

Que fait la commune qui accepte le départ et celle qui accueille (une histoire de sous ?)

Que dois-je faire en tant que dirlette ?

Une maman m'a appelé pour inscrire son enfant et je n'ai pas su la renseigner

[dada]

Dans ma ville ( chaque ville établit sa règle apparemment ...) les parents doivent remplir une demande de dérogation et la portée à la mairie, la maire contacte celle de la commune de résidence des parents de façon à savoir si la commune accepte de payer la scolarité de l'enfant à la ville d'accueil, si oui ,l'enfant est inscrit, si non, je n'ai pas le droit de l'inscrire...

Appelle ta mairie ou ton service enseignement pour connaitre la procédure exacte

[Fanoue]

Merci

[del140330]

Il faut que les deux communes s'entendent.

C'est à dire que la commune de résidence doit accepter la dérogation et les conditions financières qui peuvent en découler et la commune d'accueil doit accepter d'accueillir la famille.

(Je connais des exemples ou les communes de résidence refuse la dérogation pour ne pas perdre des élèves....)

En tant que directrice , je renvoie sur les mairies qui font les inscriptions.

Cette année , la municipalité a enfin mis en place un système clair avec délivrance d'une attestation d'inscription avec l'école de rattachament.

Je n'inscris plus aucune famille sans ce papier.

La mairie ayant reproché aux précédents directeurs d'avoir inscrits des hors communes sans attendre les décisions de dérogation je ne m'aventure pas sur ce terrain.

[anne1]

Oui, c'est une entente entre les 2 mairies et une histoire de sous. J'ai posé la question cette année, il faut que la mairie de résidence paie 495 euros à la mairie qui accepte l'élève.

Pour mon département évidemment, mais ça doit être à peu près pareil ailleurs.

[thalama]

Il faut que les deux communes s'entendent.

C'est à dire que la commune de résidence doit accepter la dérogation et les conditions financières qui peuvent en découler et la commune d'accueil doit accepter d'accueillir la famille.

(Je connais des exemples ou les communes de résidence refuse la dérogation pour ne pas perdre des élèves....)

C'est un peu plus compliqué que ça ! En fait, la commune de résidence n'a pas à accepter ou refuser des dérogations. Son droit, c'est de refuser de payer les frais de scolarité ( et encore, il y a 4 cas dans lesquels elle ne peut pas refuser de les payer)

Si le maire de la commune d'accueil décide de prendre des enfants sans contrepartie financière, la commune de résidence n'a hélas pas son mot à dire.

[thalama]

Oui, c'est une entente entre les 2 mairies et une histoire de sous. J'ai posé la question cette année, il faut que la mairie de résidence paie 495 euros à la mairie qui accepte l'élève.

Pour mon département évidemment, mais ça doit être à peu près pareil ailleurs.

Non, ce n'est pas départemental, mais communal. Chez moi, les maires des communes de résidence doivent nous régler 52 euros par enfant ( ce qui correspond à notre budjet de fonctionnement pour l'année)

La ville d'à côté, ils font payer 450 euros, parce que l'école est neuve, et que le maire compte l'amortissement de l'école, les salaires de ATSEM, le chauffage, etc...)

[emmashell]

Moi j'ai inscrit ma fille dans l'école où j'enseigne, pour d'évidentes raisons pratiques, mais la ville où je réside (Reims, très grande ville, à très gros budget...) refuse de payer quoi que ce soit comme participation financière à la toute petite commune de l'Aisne où j'enseigne (1500habitants !). C'est moi qui vais payer à la commune la participation, j'espère au prorata temporis, car sinon ça sera 495 € pour année scolaire, et ma fille n'y aura été que de janvier à fin juin... Je sais que c'est contraire au code de l'écucation, car l'école doit être gratuite pour les familles, mais je trouve que c'est un peu raide pour une si petite bourgade, et je veux bien participer, moi.

Ca dépend donc bien des municipalités, et du bon vouloir des adjoints à l'éducation : quelle politique ont-ils mis en place pour les budgets scolaires...

MH

[thalama]

Moi j'ai inscrit ma fille dans l'école où j'enseigne, pour d'évidentes raisons pratiques, mais la ville où je réside (Reims, très grande ville, à très gros budget...) refuse de payer quoi que ce soit comme participation financière à la toute petite commune de l'Aisne où j'enseigne (1500habitants !). C'est moi qui vais payer à la commune la participation, j'espère au prorata temporis, car sinon ça sera 495 € pour année scolaire, et ma fille n'y aura été que de janvier à fin juin... Je sais que c'est contraire au code de l'écucation, car l'école doit être gratuite pour les familles, mais je trouve que c'est un peu raide pour une si petite bourgade, et je veux bien participer, moi.

Ca dépend donc bien des municipalités, et du bon vouloir des adjoints à l'éducation : quelle politique ont-ils mis en place pour les budgets scolaires...

MH

Alors là, c'est justement un des 4 cas dans lesquels la commune de résidence ne peut pas refuser de payer les frais de scolarité : lorsque les parents travaillent dans la commune d'accueil.

Les 3 autres cas : lorsque l'enfant est gardé sur la commune d'accueil, lorsqu'il n'y a pas de service de cantine OU de garderie dans la commune de résidence, et que la commune d'accueil en dispose, et lorsque c'est pour des raisons médicales ( proximité d'un hôpital pour les dialyses par exemple)

C'est tout à fait anormal que ce soient les parents qui payent les frais de scolarité. Et légalement, il va le faire passer sur quelle ligne budgétaire, cette argent, le maire ????? Caisse noire ????

D'un autre côté, chez moi ( toute petite commune de 310 habitants) le maire ne demande pas de participation financière pour les enfants de "ses" instits lorsqu'ils habitent ailleurs.

[Fanoue]

Moi j'ai inscrit ma fille dans l'école où j'enseigne, pour d'évidentes raisons pratiques, mais la ville où je réside (Reims, très grande ville, à très gros budget...) refuse de payer quoi que ce soit comme participation financière à la toute petite commune de l'Aisne où j'enseigne (1500habitants !). C'est moi qui vais payer à la commune la participation, j'espère au prorata temporis, car sinon ça sera 495 € pour année scolaire, et ma fille n'y aura été que de janvier à fin juin... Je sais que c'est contraire au code de l'écucation, car l'école doit être gratuite pour les familles, mais je trouve que c'est un peu raide pour une si petite bourgade, et je veux bien participer, moi.

Ca dépend donc bien des municipalités, et du bon vouloir des adjoints à l'éducation : quelle politique ont-ils mis en place pour les budgets scolaires...

MH

C'est illégal, l'école est publique, on n'a pas le droit de te faire payer !!!

[del140330]

Nous il n'y a pas de contrepartie financière, mais le maire veut l'accord du maire de la commune de résidence (ils veulent pas se piquer les élèves les uns des autres, donc ils veulent l'accord de l'autre).

Pour le casd 'emmashell c'est très particulier.

Elle paye pas l'école mais le fait d'être hors commune, donc rien à voir avec le fait que l'enseignement soit gratuit à mon humble avis.

[Fanoue]

J'ai profité d'un entretien avec la mairesse du village de mon école qui m'a alors dit que c'était interdit de recevoir en contrepartie l'argent des parents pour qu'ils puissent inscrire leurs enfants là où ils le souhaitent si désaccord de la mairie de la commune, elle a insisté sur la gratuité de l'école publique

D'où mon étonnement

Je pense sérieusement à emmener mon fils avec moi, même avec les deux heures quotidiennes de trajet à moins que j'ai l'énorme chance de rentrer enfin chez moi.