Durée de conservation des archives

[guillaume]

Exactement Hamster.

[chamie]

Merci pour ces précisions. J'ai justement vu hier dans mon placard de directrice une grosse pochette intitulée "accidents". Je vais voir ce que je peux jeter, mais sûrement pas grand-chose...

Pourquoi 21 ans ?

[hamster]

L'ancienne majorité?

[diego]

Je jette plus que je ne trie

Mais il existe un BO qui nous indique la marche à suivre: BO n°24 du 16 juin 2005

Décortiquer pour le primaire ici

[Amiénois]

Merci pour ces précisions. J'ai justement vu hier dans mon placard de directrice une grosse pochette intitulée "accidents". Je vais voir ce que je peux jeter, mais sûrement pas grand-chose...

Pourquoi 21 ans ?

Pourqoui 21 ans ? En fait c'est l'âge actuel de la majorité. Une explication est donnée dans la circulaire ministérielle du 20 novembre 1963 qui semble toujours en vigueur (du moins partiellement) puisque certains paragraphes ont été abrogés en 1994....donc ce qui suit était toujours en vigueur en 1994 :

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"III – DÉLAI PENDANT LEQUEL DOIVENT ÊTRE CONSERVÉS DANS VOS ARCHIVES LES DOSSIERS D'ACCIDENTS SCOLAIRES

En matière de délais de recours et selon un arrêt de la Cour de cassation, la loi de 1937 a soumis le régime de la prescription aux règles de droit commun.

S'agissant en l'occurrence de mineurs, la prescription ne joue que trois ans après le majorat des élèves accidentés.

Ainsi, lorsqu'un accident survient dans une école, les parents de la victime ont donc la faculté, sous réserve d'une application éventuelle des règles de la déchéance quadriennale, d'intenter une action en justice pendant toute la minorité de l'enfant, et celui-ci conserve pendant les trois ans qui suivent sa majorité, la possibilité d'assigner l'État devant les tribunaux civils.

Au vu de ces observations, il serait nécessaire de conserver les dossiers durant un laps de temps correspondant, ce qui ne manquerait pas de créer de nombreuses difficultés d'ordre matériel. Il est souhaitable qu'un certain choix, lorsqu'il se révèle indispensable, soit effectué parmi ces dossiers et que soient, en tout cas, conservés les rapports d'enquête afférents à des accidents dont la gravité laisse présumer que les ayants droit pourraient être incités à recourir à la juridiction civile ou administrative.

Chaque dossier devra faire l'objet d'un examen préalable et je laisse à MM. les inspecteurs d'académie le soin d'apprécier s'il y a lieu de conserver dans vos archives les documents en cause."

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[fontaine]

question à virgi37000

posté 12/07/2007, 17:46

Message #16 page 2 du forum

Je serais intéressée par le classement prévu pour les livres en maternelle, peux-tu m'en dire plus.

Par avance, Merci

[Mapobalu]

Bonjour,

nouvelle directrice aussi, je voudrais faire un peu de vide et de rangement...Le document du BO sur le tri ne me semble pas limpide ...

PUIS-JE VRAIMENT JETER LES B.O.(d'avant 2010 disons) puisqu'on les trouve sur internet ?

Concrètement, vous jetez quoi, vous ??

MErci !!!!

[kissy78]

Bah oui, quand j'ai pris la direction, je n'ai trouvé aucun BO d'avant mon arrivée!!

[Mapobalu]

[Mapobalu]

Vieux (avant 2010 disons) Courriers mairie, conseils d'école, je garde ?

ça prend une place folle tout ça !!

[Maïs]

Moi je ne garderai que les comptes rendus des conseils d'école ...

[Manuestrella]

Juste pour être sûre puisque du tri m'attend demain: les livrets des anciennes évaluations nationales de CE1 et CM2 ça se garde combien de temps???

Tout ce que j'ai trouvé concerne les cahiers d'évaluation du niveau des élèves CE2 et il est noté: 2 ans --> Conserver les années de mises en place du dispositif, puis conserver 1 cahier sur 10 des années en 0 et 3

J'aimerai savoir parce que ces livrets là j'en ai le plein placard de mon bureau....