Misca Posté(e) 15 décembre 2007 Posté(e) 15 décembre 2007 Pour avoir un rapprochement de conjoint il faut habiter dans 2 logements séparés? Petit coup de flip ici.Toujours rien reçu. Il faut être nommé ailleurs que dans ton département de résidence commune. Perso, je suis en arrêt maternité (et avant, j'étais en maladie) donc je n'ai pas eu de résidence séparée, mais j'aurais les points de rapprochement de conjoint, puisque je suis nommée à 500km de chez moi ! Sur ma confirmation, c'est écrit de renvoyer à l'IA. De toutes façons, après 3 ou 4 changements d'affectation, ils m'ont rattachée à l'IA (z'ont du comprendre qu'ils ne me verront pas beaucoup de l'année...). Par contre, pourquoi un justificatif de domicile ? Et en quoi notre avis d'imposition les regarde ??? <_< Je trouve que l'IA n'a pas à connaître les revenus de mon foyer, c'est personnel !
delph44 Posté(e) 15 décembre 2007 Posté(e) 15 décembre 2007 Il me semblait avoir lu quelque part qu'il fallait accompagner la demande de changement de département d'une lettre à l'inspecteur mais je ne retrouve pas où j'ai lu ça. Quelqu'un peut-il m'éclairer ? Quelqu'un a-t-il déjà fait une demande pour des raisons personnelles sans pièce justificative. J'aurai besoin d'aide. merci
Mel(yMélo) Posté(e) 15 décembre 2007 Posté(e) 15 décembre 2007 Quelqu'un a-t-il déjà fait une demande pour des raisons personnelles sans pièce justificative. J'aurai besoin d'aide. bin moi, mais j'ai fait par siam, toujours pas de confirmation, et c'est la première fois, je ne peux donc pas trop t'aider !
Mel(yMélo) Posté(e) 15 décembre 2007 Posté(e) 15 décembre 2007 Bonsoir e sais plus si on a déjà dit que ça dépend des IA, les dates: Sur le BO : 3.3 Transmission des confirmations de demande Les demandes de mutation validées dans SIAM font l’objet d’un accusé de réception dans la boîte aux lettres des candidats. Cette confirmation de demande doit être signée par l’intéressé et remise, accompagnée des pièces justificatives, au supérieur hiérarchique pour avis. L’absence de la confirmation de demande dans les délais fixés par les inspections académiques annule la participation au mouvement du candidat.
nanesteph Posté(e) 16 décembre 2007 Posté(e) 16 décembre 2007 Bonsoir, Je n'avais plus le net depuis presque trois semaines, alors j'ai eu beaucoup de pages à rattraper ! Tout d'abord merci à toi dédé64 pour tes réponses rapides et efficaces :-) ... Pour ce qui est de la confirmation, ici en martinique elle doit être renvoyée avant le 22/12. Pour les personnes "nouvelles" en mutation, on peut demander une mutation sans avoir à donné de pièces justificatives, si vous n'avez pas de conjoint (officiel lol) d'enfants ou de graves problèmes médicaux... Ainsi moi depuis trois ans maintenant je fais une demande simple donc pas de pièces justificatives à joindre à la confirmation de mes voeux. Par contre si tu n'as pas satisfaction Delph 44 à ta demande de permutations, tu peux lors des ineat exeat faire part de tes raisons personnelles dans ta lettre de demande d'ineat... Voili voiloù, C'est vrai que Mars c'est loin pffff en plus j'ai un mauvais pressentiment pour moi ... enfin croisons les doigts
delph44 Posté(e) 16 décembre 2007 Posté(e) 16 décembre 2007 Merci Nanesteph ! donc j'envoie ma feuille signée c'est tout ? pas de lettre avec raison perso ? (pour ça j'attends exéat c'est ça ???? merci
dede64 Posté(e) 16 décembre 2007 Posté(e) 16 décembre 2007 Pour avoir un rapprochement de conjoint il faut habiter dans 2 logements séparés? Petit coup de flip ici.Toujours rien reçu. Il faut être nommé ailleurs que dans ton département de résidence commune. Perso, je suis en arrêt maternité (et avant, j'étais en maladie) donc je n'ai pas eu de résidence séparée, mais j'aurais les points de rapprochement de conjoint, puisque je suis nommée à 500km de chez moi ! Sur ma confirmation, c'est écrit de renvoyer à l'IA. De toutes façons, après 3 ou 4 changements d'affectation, ils m'ont rattachée à l'IA (z'ont du comprendre qu'ils ne me verront pas beaucoup de l'année...). Par contre, pourquoi un justificatif de domicile ? Et en quoi notre avis d'imposition les regarde ??? <_< Je trouve que l'IA n'a pas à connaître les revenus de mon foyer, c'est personnel ! Pour l'avis d'imposition cela ne concerne que les personnes pacsées. Cela a été ajouté aux permuts de l'an dernier car avant il existait beaucoup de pacs "blancs" c'est-àdire que des personnes se pacsaient pour avoir les points de rapprochement mais ne déclaraient pas ensemble... Pour limiter ces pacs blancs on nous demande à présent cet avis d'imposition. Merci Nanesteph !donc j'envoie ma feuille signée c'est tout ? pas de lettre avec raison perso ? (pour ça j'attends exéat c'est ça ???? merci Oui tout à fait
antinea Posté(e) 16 décembre 2007 Posté(e) 16 décembre 2007 bon, ils ont rectifié!!! à envoyer pour le 21/12 et non le 15/12!!!! dites je voudrais une précision, ils me demandent mon livret de famille (je ne l'ai pas, la mairie ne me l'a jamais envoyé!) et l'acte de naissance de ma fille, mais c'est la même chose n'est-ce pas? je leur ai posé la question, ils m'ont dit que oui, mais bon , je ne veux pas me planter, vous en pensez quoi??? ... je stresssssseeeeee!!!!!
Mel(yMélo) Posté(e) 16 décembre 2007 Posté(e) 16 décembre 2007 heu.. je sais pas si c'est la même chose, mais en tous cas la filitation est établie, donc.. si on t'a dit oui, c'est que c'est bon !
cells Posté(e) 16 décembre 2007 Posté(e) 16 décembre 2007 Il y a quelqque chose que je ne comprends pas : pourquoi faut-il une attestation de domicile ? Si le conjont travaille à 700 km comme c'est mon cas , il est évident qu'il n'habite pas avec moi. A quoi sert ce justificatif : il faut prouver qu'on a un appartement commun ou au contraire que l'on n'habite pas ensemble ??? Au secours, je nage et je dois rendre tout cela mercredi prochain,j'ai l'impression que je ne vais jamais arriver à faire ce foutu dossier !! Et pourqoui avant le 21 décembre, alors que l'année dernière c'était pour le 10 janvier ??? :ninja: Ils comptent traiter les dossiers pendant les vacances??? En attendant la rentrée de janvier, on aurait pu préparer cela sereinement.Zut!Ca me fait du bien de râler un peu!
Pinkette Posté(e) 16 décembre 2007 Posté(e) 16 décembre 2007 Il y a quelqque chose que je ne comprends pas : pourquoi faut-il une attestation de domicile ? Si le conjont travaille à 700 km comme c'est mon cas , il est évident qu'il n'habite pas avec moi. A quoi sert ce justificatif : il faut prouver qu'on a un appartement commun ou au contraire que l'on n'habite pas ensemble ??? Au secours, je nage et je dois rendre tout cela mercredi prochain,j'ai l'impression que je ne vais jamais arriver à faire ce foutu dossier !! Et pourqoui avant le 21 décembre, alors que l'année dernière c'était pour le 10 janvier ??? :ninja: Ils comptent traiter les dossiers pendant les vacances??? En attendant la rentrée de janvier, on aurait pu préparer cela sereinement.Zut!Ca me fait du bien de râler un peu! Le but est de prouver que tu n'habites pas avec ton conjoint. En fait, avant il existait les "séparations effectives" et les "séparations non effectives", soit ton mari travaillait dans un autre département et ça obligeait le couple à vivre séparément, soit le couple pouvait encore vivre sous le même toit. On n'obtenait pas le même nombre de points en fonction de la situation. (Enfin, c'était peut-être spécifique à la région parisienne) C'était donc important de justifier que tu vivais séparée de ton conjoint. Aujourd'hui les règles ont un peu changé mais ils demandent encore ces pièces justificatives. Cela-dit, en fonction des départements, les pièces justificatives et les dates limites de retour sont différentes...
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