Conseil d'école : votes + nb de représentants de la mairie

[dada]

Que se passe-t-il s'il y a égalité lors du vote?

Par exemple pour le vote du règlement intérieur, si j'ai 3 insitits pour et les 3 parents contre?? (on a jamais de représentant de la mairie ni d'ien...).

Il me semble que c'est la voix du président qui tranche mais à vérifier dans les textes.

[julietta04]

dada, merci je suis arrivée à la même conclusion que toi... faut juste que cela soit inscrit au règlement du conseil d'école.

Dajta.. voilà encore un des vides de l'EN

[julietta04]

J'étais en train de t'envoyer un petit mp!

Mais tu as raison de me rappeler à l'ordre... bon à ma décharge on va dire que la rentrée sans décharge c'est sportttttttttttttt.. surtout que j'ai la chance de déjà goûter aux joies des rv avec la pmi, la psy sco... pour des enfants à signaler... ou déjà signalés.. et ça c'était pas prévu son mon planning serré de la rentrée!!!

[dada]

Que se passe-t-il s'il y a égalité lors du vote?

Par exemple pour le vote du règlement intérieur, si j'ai 3 insitits pour et les 3 parents contre?? (on a jamais de représentant de la mairie ni d'ien...).

Il me semble que c'est la voix du président qui tranche mais à vérifier dans les textes.

Et si c'est un vote à bulletins secrets?

Rappelle moi hooooooooooooooooo grand ours ce que l'on vote au CE et surtout ce que l'on vote à bulletin secret

[julietta04]

Je ne suis pas le grand ours mais de ce que j'ai lu cette aprem, on ne vote que le règlement intérieur et à bulletin secret si au moins un membre le demande.

[Lolita]

Si ça peut vous aider, j'ai gardé dans mon ordi ce courrier de l'IA en 2009. Il y avait eu de nombreux soucis dans les écoles pour voter le maintien ou non de la semaine à 4 jours 1/2.

Composition du conseil d_'école - IEN.pdf

[Lolita]

Salut Lolita! Bien repris?

Alors ton doc explicite les membres qui votent dans un CE et est très clair.

Oui, bien repris !

Déjà dans le tourbillon de la rentrée !

C'était bien "Qui votait ?" qui posait problème... Certains voulaient faire voter les parents titulaires ET suppléants, d'autres ne voulaient pas que les remplaçants votent, ... D'où cette lettre.

[julietta04]

Si ça peut vous aider, j'ai gardé dans mon ordi ce courrier de l'IA en 2009. Il y avait eu de nombreux soucis dans les écoles pour voter le maintien ou non de la semaine à 4 jours 1/2.

Salut Lolita! Bien repris?

Alors ton doc explicite les membres qui votent dans un CE et est très clair.

Sinon, je pense à ce qui peut être voté lors d'un CE en plus du réglement intérieur de l'école. Le réglement intérieur du CE, l'approbation du CE dans un projet de fusion...

Oui j'avais vu pour le vote du règlement du ce.. et je trouvais ça bizarre.. si on a pas de règlement et qu'on se retrouve à égalité lors du vote du ce, on a rien pour départager car le règlement du ce disant que la voix du président est prédominante n'est pas voté!

[Delphine21]

Bon je voulais créer un post mais a priori j'ai ma réponse dans ce message :

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

le directeur de l'école, président ;
le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée ;
le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Pour notre prochain CE, on va devoir faire une proposition (et dans la foulée la voter) concernant les rythmes de l'année prochaine.

Nous sommes bien d'accord que l'on a :

-voix des enseignants (1 par classe)

-voix des parents d'élèves (1 par classe)

-voix de la DDEN (1)

-voix du maire + d'un représentant de la mairie (2) c'est là où j'avais un doute.....

C'est bien ça ? (près de 10 ans de direction et j'ai jamais eu à me poser cette question..... )

Question bonus : si l'IEN vient, il a "droit" à une voix ?

Merci !

[alex75]

Pour moi c'est bien ça. et oui l'ien a droit à une voix et s'il ne vient pas je pense même qu'il peut te donner pouvoir pour des questions problématiques ça peut être utile!

[dada]

Je n'ai pas trop le temps de vérifier mais il me semble que l'IEN assiste de droit aux réunions sans droit de vote. Dès que je peux je regarde de près.

[Delphine21]

Je n'ai pas trop le temps de vérifier mais il me semble que l'IEN assiste de droit aux réunions sans droit de vote. Dès que je peux je regarde de près.

merci !

c est pas urgent

merci de vos réponses....