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ecole de rattachement ou domicile ???


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Posté(e)

Une amie au téléphone vient de ma faire flipper.

Je m'explique. J'ai 2 apparts. Celui dont on est proprio avec mon homme. Et .... celui que j'ai été obligée de louer pendant un an pour l'année scolaire, car envoyée en remplaçante là-bas, ça aurait fait trop de km. Mon école de rattachement est là-bas. Pour les primes de déplacements, mon amie m'a dit que des fois, l'inspection prend ce qui l'arrange, comme adresse de base, soit l'adresse de mon domicile (et comme j'en ai 2, ça me fait moins de chances d'avoir des primes) ou l'adresse de l'école de rattachement.

Il se trouve que ces temps-ci, je suis envoyée exceptionnellement en remplacement... là où je suis proprio, donc ça m'arrange , je peux revoir mon homme. Un remplacement de un mois. Ecole située à plus de 80 km de mon école de rattachement, mais à même pas 10 km de mon domicile sur place.

Pensez-vous que je peux me faire avoir et ne pas toucher la prime pour les 80 km mais pour les 10 km ? :ninja: Ce que j'aurais du mal à avaler, puisque j'ai déjà 2 apparts à payer cette année, tout ça pour pouvoir bien exercer mon métier...

Désolée si ce sujet à déjà été abordé, je n'ai pas trouvé :blush:

Posté(e)

C'est en fonction de l'école de rattachement et non pas du domicile qu'on touche nos indemnités brigade.

Posté(e)

Merciiiiiiiiii t'es sûre sûre ? Parce que déjà, à l'iufm, ils prenaient soi l'un, soit l'autre, comme ça les arrangeait...

Posté(e)

Normalement c'est écrit sur ton avis de nomination; avec le nom de ton école de rattachement. J'ai déjà entendu parler de ces "rumeurs" mais les textes sont pourtant clairs et sans ambiguïté, alors ils seraient vraiment ch...

Posté(e)

Normalement, c'est en fonction de l'école de rattachement, mais en même temps, envoyée un mois à 80 kms de l'école de rattachement, çà fait beaucoup et c'est plutôt rarissime si l'on ne tient pas compte du domicile... espérons pour toi que ce soit bien l'école de rattachement qui soit prise en compte. :)

Posté(e)

J'espère aussi !!! En même temps, c'est LEUR souci s'ils m'ont fait prendre 2 apparts car envoyée trop loin pour l'année ! Et c'est LEUR souci s'ils n'ont pas recruté assez de remplaçants, et que c'est la pénurie dans les grandes villes ! En tous cas, ce serait vraiment dégueulasse qu'elle me passe sous le nez. Bordel, ça aurait pu m'aider un peu pour la location que je paie, pour le second appart :ninja:

Posté(e)

Le point positif est que tu peux déduire le loyer de ton second appart de tes impôts....

Pour ce qui est du calcul de la distance parcourue pour évaluer le montant de l'ISSR j'ai toujours vu écris qu'il prennait en comte la distance entre l'école de rattachement et le lieu du remplacement...à aucun moment le domicile...j'ai recherché le texte de loi mais en vain. Quelqu'un, peut-être, pourrait nous transmettre les références du texte de loi..

Posté(e)

Merci d'avoir cherché Jimy ! Ecoute, je me suis posé la question pour les impôts et le second appart, tu crois que c'est déductible ? (ce serait logique, car c'était soit ça, soit les trajets, et les trajets, eux sont déductibles, et ça m'aurait fait plus de 160 km par jour, donc je vais voir comment je peux mettre ça dans ma déclaration :) )

Là où je commence à douter, depuis que ma copine m'a fait peur, c'est que les 2 coups où j'ai remplacé loin, ils m'ont bien demandé '' Vous habitez aussi par là, hein, c'est bien ça? Vous avez un appartement sur place ?'' Donc j'en déduis que soit c'est pour être sympa avec moi en s'occupant de savoir si je ne serai pas à la rue, soit... c'est pour effectivement me sucrer ma prime :blush:

Posté(e)

Trouvé dans le Kisaitou:

B-5-36-9 Indemnités de sujétion spéciale de remplacement - ISSR

  • D. 89-825 du 9/11/89

Les dispositions arrêtées se traduisent ainsi pour les titulaires- mobiles :

1.Les déplacements effectués au sein de la commune de résidence administrative ouvrent droit à indemnisation.

2. Les taux des ZIL et des brigades sont alignés.

L'Indemnité Spéciale de Sujétion pour Remplacements (ISSR), concerne les titulaires remplaçants (T.R.) brigades ou ZIL.

L'indemnité est comptée par jour : sont pris en compte les jours de remplacement effectifs.

L'indemnité est due dès qu'il y a changement d'école, même au sein de la commune de résidence administrative.

Montant : il est fixé par décret et réévalué périodiquement. L'indemnité journalière est fixée selon la distance entre l'école de rattachement et l'école de remplacement.

Voir ”E-1 Traitement et indemnités”, page 574. Voir ”B-7-17 Déclaration d’impôt”, page 418. Versement : les remplacements étant comptabilisés à la fin du mois, les indemnités seront donc versées avec un décalage de 2 mois (exemple : remplacements de septembre payés avec la paie de novembre).

Posté(e)
Trouvé dans le Kisaitou:

B-5-36-9 Indemnités de sujétion spéciale de remplacement - ISSR

  • D. 89-825 du 9/11/89

Les dispositions arrêtées se traduisent ainsi pour les titulaires- mobiles :

1.Les déplacements effectués au sein de la commune de résidence administrative ouvrent droit à indemnisation.

2. Les taux des ZIL et des brigades sont alignés.

L'Indemnité Spéciale de Sujétion pour Remplacements (ISSR), concerne les titulaires remplaçants (T.R.) brigades ou ZIL.

L'indemnité est comptée par jour : sont pris en compte les jours de remplacement effectifs.

L'indemnité est due dès qu'il y a changement d'école, même au sein de la commune de résidence administrative.

Montant : il est fixé par décret et réévalué périodiquement. L'indemnité journalière est fixée selon la distance entre l'école de rattachement et l'école de remplacement.

Voir ”E-1 Traitement et indemnités”, page 574. Voir ”B-7-17 Déclaration d’impôt”, page 418. Versement : les remplacements étant comptabilisés à la fin du mois, les indemnités seront donc versées avec un décalage de 2 mois (exemple : remplacements de septembre payés avec la paie de novembre).

Si ça pouvait vraiment être payé avec seulement deux mois de "retard", qu'est-ce que ça m'arrangerait!! Je suis fauchée!!!

Posté(e)

Au vue du prix de l'essence, de l'achat d'un gps, des réparations sur la voiture...de l'assurance...il serait bien d'être payé dans les temps. J'ai contater les syndicats à ce sujet mais ils n'ont pas l'air très réactifs!!!

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