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Accident grave en récréation


wendymoira

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Merci Namas!

Je résume ce que je viens de lire. Pouvez-vous me confirmer si j'ai bien compris, et n'hésitez pas à compléter si vous voyez des choses à rajouter:
1. Si un enfant se blesse alors que le PE n'a pas commis de faute de vigilance, alors ce sera l'assurance responsabilité civile et l'assurance de l'Education nationale qui couvriront les frais engendrés par le dit accident.
2. Toutes les assurances auxquelles souscrira le PE (contrat en lien avec la MAIF, la MAE, l'OCCE) ne couvront pas les temps scolaires. Seule l'assurance de l'Etat convrira les PE pendant le temps scolaire.
3. L'OCCE couvre les enfants et leurs accompagnateurs pendant les sorties mais pas les enseignants.

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J'ai quelques questions:
Question 1: Comment adhérer à l'assurance de l'Education nationale, y a-t-il un papier à signer, une cotisation à donner? La souscription est-elle automatique?
Question 2: Pourquoi certains PE souscrivent au contrat en lien avec la MAIF, la MAE, l'OCCE en + de la souscription à l'assurance de l'Etat?

Question 3: S'il y a eu un défaut de vigilance de la part du PE pendant la récré, l'assurance de l'Etat ne le couvrira pas? Alors à quelle autre assurance devons-nous souscrire pour ce type de cas?
Question 4: Qu'apporte en + la souscription à une assurance auprès de l'autonome au PE?
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L'assurance (Autonome ou privée) va d'abord te permettre de te renseigner, hors période accidentelle, de demander des conseils de juristes.

Et si ta responsabilité est susceptible d'être engagée lors d'un incident ou un accident, un dossier sera monté pour assurer ta défense.

Mais il faut que cet incident ou accident ait lieu APRES ton adhésion, d'où l'intérêt d'anticiper.

Un dossier peut également être ouvert si tu es victime.

Pour adhérer à un contrat, tu dois demander directement aux différents assureurs.

Pour l'Autonome, dans certains coins, ils distribuent les formulaires dans les écoles en septembre.

Je ne sais pas trop ce que tu appelles "l'assurance de l'Etat".

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Merci Namas!

Je résume ce que je viens de lire. Pouvez-vous me confirmer si j'ai bien compris, et n'hésitez pas à compléter si vous voyez des choses à rajouter:
1. Si un enfant se blesse alors que le PE n'a pas commis de faute de vigilance, alors ce sera l'assurance responsabilité civile et l'assurance de l'Education nationale qui couvriront les frais engendrés par le dit accident.
Si un enfant se blesse seul, c'est son assurance responsabilité civile qui est sollicitée. s'il y a un tiers responsable, c'est celle de celui-ci. Le PE peut être inquiété s'il a commis une faute de surveillance mais cela ne concerne pas son assurance, c'est plutôt au pénal que cela se jouerait. Si pas de défaut de surveillance, l'état se substitue au PE.
2. Toutes les assurances auxquelles souscrira le PE (contrat en lien avec la MAIF, la MAE, l'OCCE) ne couvront pas les temps scolaires. Seule l'assurance de l'Etat convrira les PE pendant le temps scolaire.
3. L'OCCE couvre les enfants et leurs accompagnateurs pendant les sorties mais pas les enseignants.

Les enseignants bossent pendant les sorties. donc pareil que plus bas ---> accident du travail.

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J'ai quelques questions:

Question 1: Comment adhérer à l'assurance de l'Education nationale, y a-t-il un papier à signer, une cotisation à donner? La souscription est-elle automatique?
Tu n'as pas à adhérer à une assurance éducation nationale. Tu fais ton boulot; en cas d'accident, c'est considéré comme accident du travail.
Question 2: Pourquoi certains PE souscrivent au contrat en lien avec la MAIF, la MAE, l'OCCE en + de la souscription à l'assurance de l'Etat?
C'est pour être défendu en cas de problème avec des parents, par exemple.

Question 3: S'il y a eu un défaut de vigilance de la part du PE pendant la récré, l'assurance de l'Etat ne le couvrira pas? Alors à quelle autre assurance devons-nous souscrire pour ce type de cas?

L'autonome de solidarité peut couvrir les frais que cela engendrerait.
Question 4: Qu'apporte en + la souscription à une assurance auprès de l'autonome au PE?

Voir plus haut

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1. Si un enfant se blesse alors que le PE n'a pas commis de faute de vigilance, alors ce sera l'assurance responsabilité civile et l'assurance de l'Education nationale qui couvriront les frais engendrés par le dit accident.

2. Toutes les assurances auxquelles souscrira le PE (contrat en lien avec la MAIF, la MAE, l'OCCE) ne couvront pas les temps scolaires. Seule l'assurance de l'Etat convrira les PE pendant le temps scolaire.
3. L'OCCE couvre les enfants et leurs accompagnateurs pendant les sorties mais pas les enseignants.

Je ne suis pas expert mais je ne pense pas que ce soit exactement ça. L'assurance MAIF, MAE et OCCE couvrent bien évidemment le temps scolaire sinon je ne vois pas l'intérêt... L'OCCE couvre tout ce qui est du ressort de la coopérative que ce soit sur le temps scolaire obligatoire ou en sortie financée par la coopérative.

Ceci dit, ne t'inquiète pas, tu remplis la déclaration d'accident, tu joins certificat médical et au moins deux témoignages écrits d'élèves (dictées à l'adulte éventuellement) et tu verras bien. Je ne vois pas dans ce que tu racontes ce qui pourrait t'être reproché. Au fait normalement il y a aussi une enquête en ligne à remplir lors d'un accident scolaire (BAOBAC je crois).

:)

Edit : je n'avais pas vu les réponses de gihem

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L'autonome te permet par exemple d'avoir l'aide d'un avocat lorsque tu dois être entendu parce que tu as été nominativement cité dans une plainte, lorsque tu as des conflits avec les parents voir des collègues.

Testée ici: la plainte d'un collègue contre l'équipe, nous étions contentes d'avoir l'autonome à nos cotés...

De gros soucis avec une famille, autonome prévenue à titre préventif pour l'ensemble de l'école, la situation était explosive . Nous avions bien entendu le soutien de l'IEN et donc la couverture EN mais bon hein....

Il suffit de voir l'affaire J. Risso pour s'apercevoir que le soutien EN... Enfin bon voilà quoi... J'aime mieux avoir une assurance indépendante pour ma part.

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