droit de vidéo

[oupstita]

Bonjour

Que peut on passer dans une classe? je m'explique, peut on passer une vidéo type doccumentaire ( c'est pas sorcier ) dans une classe? y'a t'il des reglementations la dessus. Il me semble que oui mais je n'en connais pas tous les détails.

Si vous savez un peu alors merci

[pepite100]

Trouvé sur ce site :

http://wwwppeda.free.fr/presse/legislation.htm

C'est pas sorcier

Une émission présentée par Frédéric Courant, Sabine Quindou et Jamy Gourmaud. 26 min

sur ce site : http://www.pagestec.org/ vous lirez le courrier qui exprime la règle de diffusion :

droit de diffusion gratuite en classe si l'on a acheté le DVD ou la cassette avant

mais pas à partir d'un enregistrement privé fait depuis la télévision !

[Charivari]

Trouvé sur ce site :

http://wwwppeda.free.fr/presse/legislation.htm

C'est pas sorcier

Une émission présentée par Frédéric Courant, Sabine Quindou et Jamy Gourmaud. 26 min

sur ce site : http://www.pagestec.org/ vous lirez le courrier qui exprime la règle de diffusion :

droit de diffusion gratuite en classe si l'on a acheté le DVD ou la cassette avant

mais pas à partir d'un enregistrement privé fait depuis la télévision !

Heu, le tout nouvel accord passé en janvier 2007 entre l'EN et la Sacem nous autorise justement à diffuser en classe des émissions ou films enregistrées si :

1. elles datent de moins d'un an

2. elles ont été diffusées sur des chaines non payantes (hertzienne et TNT)

3. on peut justifier d'un intérêt pédagogique

C'est ce qu'on apprend à l'IUFM cette année.

J'essaie de retrouver le texte...

[oupstita]

Merci pour vos réponses si je pouvais avoir des textes c'est vrai que ca serai pas mal. Une vidéo emprintée a la bibiotheque municipale est considérer comme quoi? ? plutot acheté? ou plutot enregistrement personnel?

[pepite100]

Une vidéo emprintée a la bibiotheque municipale est considérer comme quoi? ? plutot acheté? ou plutot enregistrement personnel?

Sur les vidéos que j'emprunte à la médiathèque de ma ville, il est bien indiqué que les représentations publiques sont interdites.

[Oblivion]

Je crois qu'il s'agit du texte suivant paru au BOEN : http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm