Je viens d'avoir un coup de fil d'une maman dont l'enfant est scolarisé, en maternelle, dans la commune X, à 30 km de mon école. Cette dame va prochainement déménager dans le village de Y, situé à proximité du mien. Pour des raisons que j'ignore, elle ne souhaite pas que son enfant soit scolarisé dans l'école de ce village et veut absolument qu'il soit scolarisé dans mon école. Je lui ai expliqué que je ne pouvais pas accéder à sa demande et qu'il fallait demander une dérogation à la carte scolaire mais elle m'a répondu que dans sa commune actuelle, on lui avait signalé que la carte scolaire n'existait plus.

Aurais-je raté un chapitre de l'histoire ? Rassurez-moi, cette maman se trompe ou bien je peux vraiment scolariser son enfant comme ça ???

Ce n'est pas toi qui inscrit, c'est le maire. Tu la rediriges vers les services de la mairie qui eux accordent ou n'accordent pas la dérogation. Quand tu as le certificat d'inscription de la mairie, tu peux ensuite procéder à l'admission. La commune d'origine doit normalement verser une compensation financière à la commune qui scolarise. C'est notamment pour celà que c'est par eux que ça doit se passer. La mairie inscrit, le directeur admet.

La mairie inscrit, le directeur admet.

Ca, c'est la théorie. Dans la pratique, c'est parfois autre chose. Je sais que je ne suis pas le seul directeur de ma circonscription à inscrire/admettre en même temps. Nous sommes nombreux !

Pour l'instant , toujours pareil pour les écoles , il faut une dérogation .

tiens j'ai trouvé ça ( qui date d'octobre ), ce sera peut-être pour la prochaine rentrée .

Visit lien carte scolaire

Je viens d'avoir un coup de fil d'une maman dont l'enfant est scolarisé, en maternelle, dans la commune X, à 30 km de mon école. Cette dame va prochainement déménager dans le village de Y, situé à proximité du mien. Pour des raisons que j'ignore, elle ne souhaite pas que son enfant soit scolarisé dans l'école de ce village et veut absolument qu'il soit scolarisé dans mon école. Je lui ai expliqué que je ne pouvais pas accéder à sa demande et qu'il fallait demander une dérogation à la carte scolaire mais elle m'a répondu que dans sa commune actuelle, on lui avait signalé que la carte scolaire n'existait plus.

Aurais-je raté un chapitre de l'histoire ? Rassurez-moi, cette maman se trompe ou bien je peux vraiment scolariser son enfant comme ça ???

Il faut toujours une dérogation , il se peut qu'elle l'obtienne , il y a des accords entre les communes, je suis comme toi, j'inscris et j'admets mais dans ce cas là, j'envoie les parents en mairie pour faire la demande de dérogation.

J'ai l'impression que l'on parle de deux choses différentes.

Au sein d'une même commune, il peut exister différents "périmètres scolaires", selon que tu habites tel ou tel quartier, voire tel côté de rue ton gamin va à l'école X ou Y. Un maire peut accorder des dérogations, de toute façon, c'est toujours la mairie qui paie les frais de fonctionnement.

L'abrogation de la carte scolaire, ne concernera pratiquement que les établissements où les questions de financement ne se posent pas puisque gérés par département ou région.

C'est en tout cas ce que j'ai compris, bon nombre de communes ne disposant pas de secteurs scolaires (hormis les limites de la commune) ce qui n'est pas le cas des collèges et lycées.

En ce qui concerne les dérogation entre communes, je pense que le principe des dérogations et des accords entre municipalités continueront d'exister. Imaginons une commune Z qui fait le choix de ne pas construire d'école, ses enfants seraient scolarisés ailleurs ? En général, les dérogations intercommunales sont acceptées après accord financier entre communes, cela parait logique.

Tu paies des impots pour ta commune de résidence, ce sont eux, qui en partie, font fonctionner l'école.