Mutation et prise en charge des frais

[Yanncoat]

Bonjour à tous

Suite à mon inéat en septembre dernier, j'ai déposé une demande de prise en charge du déménagement. N'ayant pas reçu de nouvelles, j'ai appelé l'inspection aujourd'hui: réponse: "ah bin non, pas avant mars 2009; faut être philosophe, et puis ça vous fera des petites économies (véridique)". L'ennui, c'est que les 1200 euros, je les ai empruntés et que personne ne m'avait indiqué le problème à l'inspection. Leur soucis, c'est que je n'ai pas de poste à titre définitif pour l'instant, alors que j'avais l'ancienneté suffisante. Si je n'ai pas de poste TD l'an prochaine, se sera encore repoussé d'un an!!

Est-ce que certains d'entre vous ont connu le même problème, n'y a-t-il pas un peu d'abus de leur part?

A+

[del-120312]

Bonjour à tous

Suite à mon inéat en septembre dernier, j'ai déposé une demande de prise en charge du déménagement. N'ayant pas reçu de nouvelles, j'ai appelé l'inspection aujourd'hui: réponse: "ah bin non, pas avant mars 2009; faut être philosophe, et puis ça vous fera des petites économies (véridique)". L'ennui, c'est que les 1200 euros, je les ai empruntés et que personne ne m'avait indiqué le problème à l'inspection. Leur soucis, c'est que je n'ai pas de poste à titre définitif pour l'instant, alors que j'avais l'ancienneté suffisante. Si je n'ai pas de poste TD l'an prochaine, se sera encore repoussé d'un an!!

Est-ce que certains d'entre vous ont connu le même problème, n'y a-t-il pas un peu d'abus de leur part?

A+

Justement, je voulais savoir si l'inspection nous proposait un remboursement de frais en cas de mutation?

Du 93, si c'est accepté ( croisons les doigts) je rentrerai dans ma région , dans ma maison du Sud. Mais j'ai tous les meubles de ma location de région parisienne à transporter. A qui il faut s'adresser , quand et quel est le montant de cette indemnité?

Merci pour tes renseignements.

[Roussette]

Je me suis pas encore penchée sur la question mais j'ai vaguement entendu dire qu'il fallait être titulaire de son poste pour avoir une "prime" de déménagement. Après je ne sais pas s'il est question d'années minimum ou pas

[SANDRINE301171]

Je ne veux pas vous décourager mais moi il m'ont été refusés.

En effet, je n'ai pas eu de poste à titre définitif lors de ma mutation. La 1ere année j'ai donc eu un poste à tirte provisoire dans un école et l'année suivante à nouveau un titre provisoire mais dans une autre école. L'année d'après j'ai enfin obtenu un titre définitif ; j'ai donc fait ma demande de remboursement de frais de changement de résidence.

Ceux -ci m'ont été refusés car je n'avais pas eu mes 2 ans de titre provisoire dans la meme école r

Résultat l'argent que j'avais avancé pour mon déménagement je peux toujours rêvé je ne le reverrais pas.

Mais en compensation je vis maintenant au vert et plus en seine saint denis et ma petite famille s'en porte bien.

Un conseil renseignez vous bien sur les conditions de prise en charge et exigez une trace écrite car entre ce qui m'avait été dit verbalement et ce qui était exigil y avait une différence : on ne m'avait jamais dit qu'il fallait rester au meme endroit lors du titre provisoire pour obtenir une prise en charge de ces frais;

[guillaume]

D'accord avec toi, les frais de remboursement de déménagement pour mutation sont pris en charge seulement si tu obtiens un poste à titre définitif, sinon il faut attendre l'année d'après. (Enfin dans mon département)

[dede64]

Idem dans mon département, je dois attendre aussi

[Yanncoat]

Idem dans mon département, je dois attendre aussi

Merci pour vos renseignements... Encore une fois, je suis surpris par le manque de clarté des infos de l'inspection ce niveau; je les ai eu régulièrement à ce sujet!

Pour redonner les règles que je connaissais avant celle-ci, on peut demander une prise en charge des remboursements de frais de déménagement lorsque l'on compte 5 années en tant que titulaire d'un poste, ce qui était mon cas..., y compris à l'intérieur d'un même département.

Je vais donc tâcher d'être "philosophe".

[lilie2fr]

Je me suis pas encore penchée sur la question mais j'ai vaguement entendu dire qu'il fallait être titulaire de son poste pour avoir une "prime" de déménagement. Après je ne sais pas s'il est question d'années minimum ou pas

Mon chéri l'a eu sans être titulaire de son poste et en étant T2... Ca dépend des sous qu'ils ont aussi;)

[del-120312]

Je me suis pas encore penchée sur la question mais j'ai vaguement entendu dire qu'il fallait être titulaire de son poste pour avoir une "prime" de déménagement. Après je ne sais pas s'il est question d'années minimum ou pas

Mon chéri l'a eu sans être titulaire de son poste et en étant T2... Ca dépend des sous qu'ils ont aussi;)

Je crois bien me souvenir que justement ton copain bosse dans le 13 ou je confonds?

[del-120312]

Je fais remonter le post pour en savoir plus sur cette prise en charge:

Faut-il donc avoir un poste définitif pour en bénéficier ou être titulaire depuis 5 ans?

Ou bien dés la T2 peut -on l'avoir?

Qui aurait des infos pour le département des bouches du rhone?

[erbaghjola]

Je fais remonter le post pour en savoir plus sur cette prise en charge:

Faut-il donc avoir un poste définitif pour en bénéficier ou être titulaire depuis 5 ans?

Ou bien dés la T2 peut -on l'avoir?

Qui aurait des infos pour le département des bouches du rhone?

alors voilà ce que j'ai trouvé:

"Frais de déménagement

La réponseQuestion : J'ai déménagé pour prendre mon nouveau poste, ai-je droit à un remboursement de mes frais de déménagement ?

Réponse : Oui, si ces frais ne sont pas pris en charge par l'employeur de votre conjoint (attestation nécessaire) sous conditions de ressources si vous n'êtes pas un couple de fonctionnaires votre affectation est prononcée à titre définitif dans une commune différente de celle de votre ancien poste et elle fait suite à une mutation d'office (suppression de poste), une "promotion de grade" (passage d'adjoint à directeur), à un congé longue maladie, longue durée, formation, parental, un détachement ou une mise à disposition (sous certaines conditions) Dans le cas d'une mutation volontaire, vous devez avoir accompli au moins 5 années dans votre précédente résidence administrative (pour la métropole), ou 3 ans s'il s'agit de votre première mutation (année de PE2 prise en compte). Mais la condition de durée ne s'exerce pas si la mutation a pour objet de rapprocher des conjoints fonctionnaires, soit dans un même département, soit dans un département limitrophe. Que dois-je faire pour bénéficier de cette indemnité forfaitaire ? Dès votre installation dans votre nouveau poste, constituez un dossier auprès de l'Inspection Académique, dans un délai d'un an maximum. La hauteur du remboursement des frais de déménagement est une indemnité forfaitaire calculée de différentes façons selon les cas. Prendre contact avec les délégués du personnel SNUipp de votre département pour le calcul des indemnités, des règles départementales peuvent compléter les règles de calcul nationales."

http://www.snuipp.fr/spip.php?rubrique14&a..._artsecteur=20:

et :

"Changement de résidence en «France continentale»

Constituez votre dossier, auprès du service de l'Inspection Académique, dès votre installation sur votre nouveau poste. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour une mutation d'office en cas d’un logement meublé fourni par l’administration (art 25 du décret de 90)

I = 303,53 + (0,68 x DP)

D : distance kilométrique d’après l’itinéraire le plus court ou la distance orthodromique

P : poids des bagages à transporter fixé forfaitairement : 0,6 t pour l’agent, 0,4 t pour le conjoint et 0,2 t par enfant ou ascendant à charge

Montant de l’indemnité forfaitaire pour une mutation d’office si le logement n’est pas fourni par l’administration (art 26 du décret de 90)

Si VD =< 5000 : I = 568,94 + (0,18x VD)

Si VD > 5000 : I = 1 137,88 + (0,07 x VD)

D : distance kilométrique d’après l’itinéraire le plus court par la route

V : volume des bagages à transporter fixé forfaitairement : 14 m3 pour l’agent, 22 m3 pour le conjoint et 3,5 m3 par enfant ou ascendant à charge.

Changement de résidence entre la «France continentale» et la Corse

Il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée ci-dessus une indemnité complémentaire dont le taux est fixé comme suit :

691,20 € pour l'enseignant + 1 036,04 € pour le conjoint ou concubin + 197,73 € par enfant ou ascendant à charge.

Note : le calcul de l'indemnité forfaitaire se fait différemment pour les enseignants célibataires, veufs, ou divorcés avec ou sans enfants (se référer au décret du 28 mai 1990 dans lequel tous les cas sont traités)."

http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_B70.html#2673611

[del-120312]

Je fais remonter le post pour en savoir plus sur cette prise en charge:

Faut-il donc avoir un poste définitif pour en bénéficier ou être titulaire depuis 5 ans?

Ou bien dés la T2 peut -on l'avoir?

Qui aurait des infos pour le département des bouches du rhone?

alors voilà ce que j'ai trouvé:

"Frais de déménagement

La réponseQuestion : J'ai déménagé pour prendre mon nouveau poste, ai-je droit à un remboursement de mes frais de déménagement ?

Réponse : Oui, si ces frais ne sont pas pris en charge par l'employeur de votre conjoint (attestation nécessaire) sous conditions de ressources si vous n'êtes pas un couple de fonctionnaires votre affectation est prononcée à titre définitif dans une commune différente de celle de votre ancien poste et elle fait suite à une mutation d'office (suppression de poste), une "promotion de grade" (passage d'adjoint à directeur), à un congé longue maladie, longue durée, formation, parental, un détachement ou une mise à disposition (sous certaines conditions) Dans le cas d'une mutation volontaire, vous devez avoir accompli au moins 5 années dans votre précédente résidence administrative (pour la métropole), ou 3 ans s'il s'agit de votre première mutation (année de PE2 prise en compte). Mais la condition de durée ne s'exerce pas si la mutation a pour objet de rapprocher des conjoints fonctionnaires, soit dans un même département, soit dans un département limitrophe. Que dois-je faire pour bénéficier de cette indemnité forfaitaire ? Dès votre installation dans votre nouveau poste, constituez un dossier auprès de l'Inspection Académique, dans un délai d'un an maximum. La hauteur du remboursement des frais de déménagement est une indemnité forfaitaire calculée de différentes façons selon les cas. Prendre contact avec les délégués du personnel SNUipp de votre département pour le calcul des indemnités, des règles départementales peuvent compléter les règles de calcul nationales."

http://www.snuipp.fr/spip.php?rubrique14&a..._artsecteur=20:

et :

"Changement de résidence en «France continentale»

Constituez votre dossier, auprès du service de l'Inspection Académique, dès votre installation sur votre nouveau poste. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour une mutation d'office en cas d’un logement meublé fourni par l’administration (art 25 du décret de 90)

I = 303,53 + (0,68 x DP)

D : distance kilométrique d’après l’itinéraire le plus court ou la distance orthodromique

P : poids des bagages à transporter fixé forfaitairement : 0,6 t pour l’agent, 0,4 t pour le conjoint et 0,2 t par enfant ou ascendant à charge

Montant de l’indemnité forfaitaire pour une mutation d’office si le logement n’est pas fourni par l’administration (art 26 du décret de 90)

Si VD =< 5000 : I = 568,94 + (0,18x VD)

Si VD > 5000 : I = 1 137,88 + (0,07 x VD)

D : distance kilométrique d’après l’itinéraire le plus court par la route

V : volume des bagages à transporter fixé forfaitairement : 14 m3 pour l’agent, 22 m3 pour le conjoint et 3,5 m3 par enfant ou ascendant à charge.

Changement de résidence entre la «France continentale» et la Corse

Il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée ci-dessus une indemnité complémentaire dont le taux est fixé comme suit :

691,20 € pour l'enseignant + 1 036,04 € pour le conjoint ou concubin + 197,73 € par enfant ou ascendant à charge.

Note : le calcul de l'indemnité forfaitaire se fait différemment pour les enseignants célibataires, veufs, ou divorcés avec ou sans enfants (se référer au décret du 28 mai 1990 dans lequel tous les cas sont traités)."

http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_B70.html#2673611

Merci.

Donc, je rentre dans aucune clause: il faut avoir exercer de 3 à 5 ans dans son département d'origine, avoir un poste définitif...dommage!