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mi-temps et cumul d'activité professionnelle


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Posté(e)

Bonsoir,

Une nouvelle circulaire N°2157 datant du 11 mars 2008 (c'est donc tout récent) et concernant les fonctionnaires en général (et donc nous, encore pour quelque temps en tout cas) vient de paraitre.

Elle précise très clairement que les personnes travaillant à mi-temps peuvent avoir une activité privée lucrative. De plus, l'administration n'a plus à donner son autorisation mais seulement à être informée. Enfin, cette circulaire ne fait mention d'aucune restriction en ce qui concerne le domaine professionnel (sauf toute activité pouvant nuire à l'activité principale).

N'espérez pas que les IA soient au courant de cette circulaire. Ils ont à chaque fois un métro de retard.

D'autre part une circulaire n'a pas pas force de loi ni de décret, ce qui veut dire que les IA peuvent toujours nous faire suer si elles le désirent. Mais cette circulaire a quand même le mérite d'exister.

Et puis est-on vraiment obliger de les informer ???

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Posté(e)

Merci. :D

Je vais me pencher là-dessus pour l'an prochain. ;)

Posté(e)
Bonsoir,

Une nouvelle circulaire N°2157 datant du 11 mars 2008 (c'est donc tout récent) et concernant les fonctionnaires en général (et donc nous, encore pour quelque temps en tout cas) vient de paraitre.

Elle précise très clairement que les personnes travaillant à mi-temps peuvent avoir une activité privée lucrative. De plus, l'administration n'a plus à donner son autorisation mais seulement à être informée. Enfin, cette circulaire ne fait mention d'aucune restriction en ce qui concerne le domaine professionnel (sauf toute activité pouvant nuire à l'activité principale).

N'espérez pas que les IA soient au courant de cette circulaire. Ils ont à chaque fois un métro de retard.

D'autre part une circulaire n'a pas pas force de loi ni de décret, ce qui veut dire que les IA peuvent toujours nous faire suer si elles le désirent. Mais cette circulaire a quand même le mérite d'exister.

Et puis est-on vraiment obliger de les informer ???

Même avec un mi temps annualisé?? bosser pendant la période où l'on enseigne pas?

Posté(e)

Ce serait normal je pense...

Il faudra bien se tenir informé mais si c'est ça c'est une bonne nouvelle !

Posté(e)

Bonsoir,

Avez-vous un lien pour lire cette circulaire ? J'aimerais la lire. Merci :-)

Posté(e)

Ce n'est pas le dernier texte en date mais il est déjà assez clair: on peut quand meme travailler quand on n'est pas en fonction.

Donc sans doute pour le mi-temps annualisé.

Il faut trouver le nouveau texte et demander aux syndicats. ;)

Merci Amaurie et Zavata. :D

Posté(e)
Bonsoir,

Avez-vous un lien pour lire cette circulaire ? J'aimerais la lire. Merci :-)

Le texte est consultable dans son intégralité sur le site de la fonction publique et avec un moteur de recherche vous le trouverez facilement.

Désolée, je ne peux pas faire mieux : je suis nulle en informatique et je ne sais pas transférer le lien.

Et oui, c'est possible pour n'importe quel type de mi-temps : annualisé ou sur la semaine.

D'autre part, je doute que les syndicats soient au courant : c'est tout nouveau et en ce moment ils ont d'autres chats à fouetter (les nouveaux programmes, les fermetures de classe, le mouvement etc ...)

Posté(e)
Voici un doc du se-unsa 93 qui devrait vous renseigner.

Amaurie

Merci pour ce document car il est très complet et les questions réponses du syndicat sont très intéressantes. Cela intéressera entre autre l'instit qui, il y a quelque temps sur le forum, se posait la question de savoir si elle pourrait aider son mari dans l'hôtel de celui-ci.

Posté(e)
Voici un doc du se-unsa 93 qui devrait vous renseigner.

Amaurie

Merci pour ce document car il est très complet et les questions réponses du syndicat sont très intéressantes. Cela intéressera entre autre l'instit qui, il y a quelque temps sur le forum, se posait la question de savoir si elle pourrait aider son mari dans l'hôtel de celui-ci.

C'est moi ... Merci :D

ca tombe bien car je dois envoyer aujourd'hui au comptable ma demande de cumul et la réponse positive de l'IA. Je vais lui joindre ce document, car ça change la donne, et c'est peut-être mieux que je sois carrément salariée ai lieu de conjoint collaborateur comme autorisé dans la loi du 2 mai 2007.

Posté(e)

Bon, je vais regarder ça tranquillement et chercher une solution de logement pour les 6 mois en IDF. ;)

Posté(e)

en mi temps annualisé, on est payé à moitié toute l'année, mais aussi pour juillet aout?

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