RPI et transport scolaire

[bemeu11]

Bonjour,

Le "transport scolaire" correspond au trajet du domicile de l'enfant à son établissement scolaire (école, collège...) et retour ; un seul aller et retour s'il y a une cantine ou un restaurant scolaire.

Ce transport est géré par les conseils généraux (sauf en Ile de France) depuis la loi de décentralisation de 1983.

Auparavant, c'était l'état qui gérait et qui déterminait, pour qu'un élève ait le droit d'emprunter le transport scolaire, une distance minimum entre son domicile et l'établissement (3 km en zone rurale et 5 km en zone urbaine).

Après la décentralisation, ces données ne sont plus de mise et chaque département peut décider ce qu'il veut.

Notons que la plupart ont conservé ces distances, d'autres n'ont retenu que les 3 km et quelques uns, rares, n'ont pas imposé de distance minimum.

Le financement de ces transports est également du ressort du département.

Certains, relativement riches ou volontaires pour le transport scolaire, ont établi la gratuité, d'autres laissent une part aux familles.

Ils sont rares et compte tenu des charges de plus en plus lourdes imputées aux départements, ce deviendra encore plus rare.

En ce qui concerne les déplacements à midi, il ne s'agit pas de "transport scolaire" proprement dit.

Ce sont les communes, les syndicats intercommunaux ou les communautés de communes qui en ont la charge et qui les organisent.

Le financement est alors purement communal ou intercommunal.

Notons toutefois que certains conseils généraux participent quelquefois à ces dépenses... quand leur budget le leur permet.

[Namas]

Bonjour,

Le "transport scolaire" correspond au trajet du domicile de l'enfant à son établissement scolaire (école, collège...) et retour ; un seul aller et retour s'il y a une cantine ou un restaurant scolaire.

Ce transport est géré par les conseils généraux (sauf en Ile de France) depuis la loi de décentralisation de 1983.

Auparavant, c'était l'état qui gérait et qui déterminait, pour qu'un élève ait le droit d'emprunter le transport scolaire, une distance minimum entre son domicile et l'établissement (3 km en zone rurale et 5 km en zone urbaine).

Après la décentralisation, ces données ne sont plus de mise et chaque département peut décider ce qu'il veut.

Notons que la plupart ont conservé ces distances, d'autres n'ont retenu que les 3 km et quelques uns, rares, n'ont pas imposé de distance minimum.

Le financement de ces transports est également du ressort du département.

Certains, relativement riches ou volontaires pour le transport scolaire, ont établi la gratuité, d'autres laissent une part aux familles.

Ils sont rares et compte tenu des charges de plus en plus lourdes imputées aux départements, ce deviendra encore plus rare.

En ce qui concerne les déplacements à midi, il ne s'agit pas de "transport scolaire" proprement dit.

Ce sont les communes, les syndicats intercommunaux ou les communautés de communes qui en ont la charge et qui les organisent.

Le financement est alors purement communal ou intercommunal.

Notons toutefois que certains conseils généraux participent quelquefois à ces dépenses... quand leur budget le leur permet.

Non, les Conseils Généraux n'ont pas la compétence Transport Scolaire pour l'élémentaire. Si le CG le finance ou l'organise, c'est une politique volontariste.

[bal]

chez nous 70€ par an et par enfant pour le transport (3km matin et soir), le reste est pris en charge par le CG

[Mélusine07]

Je fais remonter ce sujet car je cherche à savoir si dans le cadre d'un RPI la mise en place d'un service de transports est obligatoire?

Merci!