groomservice Posté(e) 7 mai 2008 Partager Posté(e) 7 mai 2008 Chez nous pas d'exonération "automatique", mais reçu un courrier du maire attestant que les heures d'études sont exonérées depuis le premier octobre et indiquant le net fiscal à transmettre, assorti de la formule "fait pour valoir ce que de droit", donc à envoyer aux impôts en justificatif des déductions inscrites. Comme quoi tout arrive!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Ecureuil Posté(e) 7 mai 2008 Partager Posté(e) 7 mai 2008 Alors je viens d'appeler le service scolaire de ma ville : les heures d'étude ne sont pas défiscalisées..... Je vais aller me renseigner aux impots Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Ecureuil Posté(e) 14 mai 2008 Partager Posté(e) 14 mai 2008 Alors, après info : - incapacité des impôts de me répondre Il faut voir avec l'employeur (la mairie) et là, non, ces heures ne sont pas défiscalisées. Mais apparemment, et selon les impôts, cela dépend des mairies et de la façon dont elles considèrent les heures d'étude.... J'adore l'homogénéité des lois.... C'est vraiment du n'importe quoi. Alors, selon les mairies, çà peut être ou non défiscalisé.... On va jouer à la loterie aussi.... Et le responsable des impôts incapable de répondre et qui ne prend même pas la peine de regarder le décret que je lui avais apporté..... En plus, il avait l'air très surpris que l'on puisse faire des heures sup avec un autre employeur en tant que fonctionnaire, limite s'il ne mettait pas en doute mon honnêteté..... :ph34r: :ph34r: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Clairette79 Posté(e) 14 mai 2008 Partager Posté(e) 14 mai 2008 Chez nous pas d'exonération "automatique", mais reçu un courrier du maire attestant que les heures d'études sont exonérées depuis le premier octobre et indiquant le net fiscal à transmettre, assorti de la formule "fait pour valoir ce que de droit", donc à envoyer aux impôts en justificatif des déductions inscrites.Comme quoi tout arrive!! oui meme chose, courrier de la mairie recu hier indiquant le net fiscal a déclarer, qui ne comprend plus les heures d'études faites depuis octobre. ca confirme ce que m'avait dit mon centre des impots, sauf que maintenant, c'est clair du coté de la mairie aussi ! (qui a dit, il était temps qu'il arrive ce papier ?? ) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Yzaza Posté(e) 14 mai 2008 Partager Posté(e) 14 mai 2008 Donc dans la case AU si j'ai bien compris j'indique la différence:MONTANT que l'on indiquait avant la réforme - MONTANT revu à la baisse par le centre depuis la réforme... J'aurais tendance à penser qu'il ne faut mentionner des heures dans la case AU que si elles n'ont pas été déduites du montant total. Si l'administration fiscale a indiqué un total en ayant déjà enlevé les heures sups défiscalisées, je pense qu'il ne faut rien mentionner dans la case AU. Par contre, si ces heures n'ont pas été prises en compte sur ta déclaration pré-remplie, alors il faut les mentionner dans la case AU. Mais je n'en suis absolument pas sûr !!! Donc dans la case AU si j'ai bien compris j'indique la différence:MONTANT que l'on indiquait avant la réforme - MONTANT revu à la baisse par le centre depuis la réforme... J'aurais tendance à penser qu'il ne faut mentionner des heures dans la case AU que si elles n'ont pas été déduites du montant total. Si l'administration fiscale a indiqué un total en ayant déjà enlevé les heures sups défiscalisées, je pense qu'il ne faut rien mentionner dans la case AU. Par contre, si ces heures n'ont pas été prises en compte sur ta déclaration pré-remplie, alors il faut les mentionner dans la case AU. Mais je n'en suis absolument pas sûr !!! Pour répondre à Yzaza si ce n'est pas trop tard : je suis du même avis que Franck ! Tu es apparemment dans le premier cas (heures sup défiscalisées déjà enlevées sur le montant de la déclaration pré remplie, donc rien à modifier pour toi) Par contre je suis dans le 2eme cas : j'ai le même montant partout (fiche de déclaration de la mairie, déclaration d'impôts pré remplie) et ce montant comprend toutes les heures faites en 2007, rien n'a été compté comme heures défiscalisées. Je vais donc indiquer moi-même le montant correspondant à ces heures dans la case AU, car c'est ce que m'a indiqué mon centre des impôts. j'insiste un peu pour dire que c'est un exemple, je veux juste donner les infos que j'ai pu collecter dans mon cas si ca peut donner de l'espoir a certains, mais il y a peut etre des différences d'une commune a l'autre ... en bref : renseignez vous bien auprès de votre centre des impôts ! avant tout. Claire Ah bon... J'ai fait une bêtise alors??? La case bleue AU indique: heures supp: revenus exonérés connus (elle est vide!) La case blanche remplie par moi: différence entre ce que j'aurais dû déclarer avant la loi- ce que je dois déclarer maintenant... Il faut que je rectifie car sinon, on va croire que je touche plus... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Ecureuil Posté(e) 14 mai 2008 Partager Posté(e) 14 mai 2008 Une autre petite question : les heures qui seraient défiscalisées, sont-elles celles effectuées ou celles perçues entre octobre et décembre 2007 ? (Je suis payée avec un mois de décalage) Merci ! Pour ceux qui comme moi, ont le montant non défiscalisé, que comptez-vous faire ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
flosuperflo Posté(e) 14 mai 2008 Partager Posté(e) 14 mai 2008 Une autre petite question : les heures qui seraient défiscalisées, sont-elles celles effectuées ou celles perçues entre octobre et décembre 2007 ? (Je suis payée avec un mois de décalage)Merci ! Pour ceux qui comme moi, ont le montant non défiscalisé, que comptez-vous faire ? Pareil, je suis payée avec un mois de décalage. Ce sont les heures payées entre octobre et décembre 2007 qui sont exonérées. Mes heures sont indiquées comme exonérées depuis mes fiches de paie de février 2008. C'est simple, donc j'ai enlevé de mes revenus d'activité toutes les rémunérations perçues entre octobre et décembre 2007 (2 500 euros tout de même) et je les ai mises dans la case AU (heures exonérées). Voilà, je compte mettre un courrier explicatif avec la photocopie des fiches de paie et la lettre de Mr Darcos comme quoi les heures de soutien scolaire même payées par une collectivité terrictoriale sont des heures supplémentaires exonérées... et on verra bien ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Ecureuil Posté(e) 14 mai 2008 Partager Posté(e) 14 mai 2008 Je pense faire comme toi flosuperflo ! Je garde les textes et la lettre de Darcos sous le coude, car je déclare par internet. Si seulement tout le monde pouvait être d'accord ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
jisket Posté(e) 15 mai 2008 Partager Posté(e) 15 mai 2008 Je pense faire comme toi flosuperflo ! Je garde les textes et la lettre de Darcos sous le coude, car je déclare par internet.Si seulement tout le monde pouvait être d'accord ! Je ne trouve pas cette lettre de Darcos. Quelqu'un pourrait-il me donner le lien. J'aimerai l'imprimer et la joindre à ma petite déclaration. Chez nous, les heures ne sont toujours pas défiscalisées par la mairie. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
pepite100 Posté(e) 15 mai 2008 Partager Posté(e) 15 mai 2008 Un document intéressant : http://68.snuipp.fr/IMG/pdf/Declaration_d_...evenus_2007.pdf Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Yzaza Posté(e) 17 mai 2008 Partager Posté(e) 17 mai 2008 Parce que c'est d'actualité jusqu'à la fin du mois... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Lou Posté(e) 17 mai 2008 Partager Posté(e) 17 mai 2008 J'avoue ne pas avoir lue les 5 pages du post. J'ai déclaré mes heures d'études avec mes revenus: on m'a confirmé que lorsque je fais étude je suis employée par la mairie. Cela ne peut donc pas etre considéré comme des heures supplémentaires pour l'EN. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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