parent n'ayant pas la garde

[vanechoconut]

Un père d'élève est venue prendre de force sa fille (MS) alors que le jugement ne lui accorde le droit de visite qu ele week-end.

Ma collègue a été obligé de la laisser partir sous les menaces de coups.

La mère qui nous a fourni le jugement nous dit qu'il pourra venir la chercher de temps en temps. Que faire? executer à la lettre le jugement ou laisser partir l'enfant avec le père et l'accord de la mère.

[flosuperflo]

Même s'il n'a pas la garde de l'enfant, il a l'autorité parentale... Il peut donc venir chercher l'enfant, d'autant plus s'il est signalé sur la fiche de renseignements.

[Papou67]

La garde de l'enfant n'existe plus depuis le nouveau code civil!

Il y a l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant.

Reprends la circulaire 94-149 du 13 avril 1994, tout y est expliqué, explicité, commenté.

[vanechoconut]

Ce que je sais c'est que l'ordonnance du jugement est supérieure au niveau juridique à une fiche de renseignements. Cette ordonnance date de juin 2008, donc le juge applique le nouveau code civil.

Pour moi, l'ordonnance fait loi dans ce cas, autorité parentale ou pas, sur l'ordonnance le père doit venir chercher l'enfant au domicile de la mère.

Donc personne n'est d'accord?

[esterella]

Tout d'abord contacter l'IEN dès lundi matin pour lui signaler la menace de coups. Ensuite lui poser la question en lui précisant bien le jugement.

D'après moi tu as raison il doit venir chercher l'enfant chez la mère, mais l'IEN peut se renseigner auprès du tribunal d'où émane la décision

[dada]

Menace de coup c'est directement appelle à l'IEN et à l'autonome, un papa correct peut attendre que tu prennes les renseignements auprès de ton supérieur, il est mm capable de le comprendre si tu lui donnes pour exemple le cas de sa femme qui ferait la même chose....

Dans l'urgence j'aurais donné l'enfant pour ne pas prendre les coups , je suis une simple femme moi pas une ninja et dès qu'il aurait eu le dos tourné à peine sorti de l'école, téléphone à l'ien en urgence.

Appelle le lundi matin, si tu as un mail IEN envoie lui un message, il peut te répondre ce WE ou prévoir de passer à ton école dès lundi matin.

[vanechoconut]

J'ai appelé l'IEN vendredi soir, il était en déplacement, la secrétaire doit lui transmettre le message. De toute façon je téléphone demain pour qu'il me donne une réponse précise ou qu'il m'autorise à appeler le JAF.

Merci pour vos réponses

[lilie2fr]

Pour moi, menace de coups, c'est autonome, plainte et je demande la protection fonctionnaire (menacée dans l'exercice de mes fonctions!)