Zarko Posté(e) 26 juin 2009 Auteur Posté(e) 26 juin 2009 SNUDI – FO ____________________________________________________________ Section du Gard – 5 rue Bridaine 30 000 NIMES Tel et Fax : 04 66 67 79 99 – E-mail : snudi-fo.30@laposte.net AUDIENCE Recteur du 16 juin 2009 Monsieur le Recteur, Nous voulons intervenir sur un point précis qui concerne les enseignants du premier degré dans les départements de l’Académie : ce sont les conséquences de l’application de la simple note ministérielle du 29 octobre 2008 intitulée « mobilité des enseignants du premier degré ». Car, pour la première fois, cette année, suite à une harmonisation rectorale, le mouvement dans les départements vient de se faire contre les enseignants dans la mesure où notre administration a soumis les collègues à une circulaire départementale non réglementaire et nous allons vous le démontrer. Dés le début, le SNUDI FO a demandé le retrait du projet de mouvement dans les départements et de la circulaire ministérielle qui remettent gravement en cause les instances paritaires et le paritarisme. Dés le début, le SNUDI FO a exigé qu'une CAPD soit convoquée à chaque étape d'affectation des personnels comme c'était le cas jusqu'à présent. Nous avons pu le remarquer, l'application pratique de ces circulaires a été difficile pour le personnel administratif et le logiciel non maîtrisé: entre autres, il y a eu plusieurs correctifs, y compris durant les vacances, correctifs qui touchaient aux règles établies dans la circulaire initiale entraînant différentes interprétations ( par exemple dans le Gard, de l'obligation de faire 5 voeux sur zone géographique nous sommes passés à l'obligation de préciser la nature des postes demandés sur zone géographique); à la parution par l’administration elle-même de l'avant projet du mouvement, contraire à tous les principes du paritarisme, nous avons pu constater de nombreuses erreurs d'affectation notamment sur les voeux de zone géographique, dont certaines n'ont pu être ni contrôlées ni expliquées du fait des paramètres que seul le logiciel peut gérer sans aucun respect même du nouveau barème; dans le Gard, le groupe de travail concernant les couplages sur postes fractionnés a duré 7 heures sachant qu'initialement les TD devaient participer au mouvement général... Dés le début, le SNUDI FO a demandé le retrait du projet de mouvement et la circulaire ministérielle qui remettent gravement en cause le droit élémentaire de tout enseignant titulaire à mutation sur un poste choisi et clairement défini: exemple très concret, dans le Gard, 532 collègues seulement ont été affectés alors que l'année dernière ils étaient plus de 800; 83 collègues sont arrivés sur un poste qu'ils n'avaient pas choisi suite à un voeu géographique; 153 collègues sans postes dont 92 PE2, soi-disant ( 3 PE2 seulement ont été affectés dont l'un en CLIS et l'autre sur un poste de direction) pour une 40aine de postes vacants ou libres après le mouvement. A l'issue du groupe de travail concernant les affectations des sans postes, il reste encore une 100aine de collègues sans postes. Monsieur le Recteur, non seulement les circulaires départementales sont non réglementaires, et illégitime, dans le Gard, la circulaire ayant été rejetée à l'unanimité par la CAPD du 17 mars, avec 10 voix contre (tous les délégués du personnel) et aucune voix pour (même pas l'administration) ! mais elles sont également: inégalitaires car non appliquée aux collègues entrant dans le département: en effet, les collègues entrants dans le département suite aux permutations informatisées se sont vus refuser les nouvelles bonifications imposées par l’Administration cette année liées à leur poste ( titre provisoire, ZEP RAR, fermeture de poste...). illégales et contraires à la législation au regard de l'affectation des enseignants stagiaires: l'affectation des stagiaires a été organisée sur le dos des titulaires: en effet, le titre II du statut général des fonctionnaires d'Etat et des collectivités locales qui réglemente les opérations de mutation et de mouvement est très précis. Ce titre II constitué par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 stipule dans son article 2: « le présent titre s'applique aux personnes qui, régies par les dispositions du titre 1er du statut général, ont été nommées dans un emploi permanent à temps complet et titularisées dans un grade de la hiérarchie des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs en dépendant ou des établissements publics de l'Etat ». Ce qui signifie qu’un collègue stagiaire ne peut pas se voir attribuer des points supplémentaires, en application de cet article, cette loi ne s’appliquant qu’aux titulaires, et donc pas aux stagiaires, que donc le droit à mutation prévu par l’article 60 est réservé aux titulaires : « l’autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions administratives paritaires ». Le SNUDI FO continue à affirmer que la meilleure protection des stagiaires réside dans le maintien de leur mouvement spécifique tel qu'il était organisé depuis des années sur notre département, après celui des titulaires. Les Inspecteurs d’académie ont expliqué devoir appliquer les consignes ministérielles, vous pouvez le constater, les objectifs mêmes qui motivaient ce bouleversement des règles départementales telles que l'affectation protégées des stagiaires, moins de collègues sans postes suite au premier mouvement, une gestion plus simple du mouvement... ne sont pas atteints. De plus, comment une administration peut elle persister dans l'application d'une circulaire qu'elle sait pertinemment contraire à la règlementation et prendre le risque d'éventuels recours des collègues? Le SNUDI FO vous demande, Monsieur le Recteur, de faire remonter au Ministre que la colère chez les enseignants est grandissante. Le SNUDI FO exige: l'abandon de le note de service ministérielle qui s'inscrit dans la logique des décrets Darcos et du projet de loi sur les EPEP, comme il exige le retrait du projet de loi sur la mobilité et celui sur le dialogue social qui visent à réduire de manière considérable le rôle et les prérogatives des organisations syndicales. Le maintien des règles départementales du mouvement : les enseignants du premier degré font partie d'un corps de fonctionnaires d'Etat national dont la gestion est départementale. Le retour donc à l'ancien mouvement et à ses règles Le SNUDI FO vous demande également, Monsieur le Recteur, de nous répondre sur les deux points que nous avons soulignés à savoir : le traitement inégalitaire des entrants l’affectation non règlementaire des stagiaires au détriment des titulaires Par ailleurs Monsieur le Recteur, est-ce normal que des postes spécialisés aient été récupérés en plus des suppressions de postes RASED prévues par les décrets Darcos, postes E et G récupérés sans consultation des instances paritaires et par le jeu des nouvelles règles du mouvement. De plus, avez-vous vérifié que toutes les CAPD du mouvement qui se sont tenues le 26 mai ne soient pas entachées d’irrégularité, qu’elles aient été bien précédées d’une CAPD lors de laquelle il ait été examiné et voté le règlement intérieur ainsi que procédé à l’élection des membres de la Commission de Réforme ? En tous les cas, dans le Gard, cela n’a pas été fait. Enfin, Monsieur le Recteur, sachez que le SNUDI FO est reçu vendredi au Ministère par le directeur Général des Ressources Humaines, sur cette circulaire ministérielle sur la mobilité. SNUDI – FO __________________________________________________________ Section du Gard – 5 rue Bridaine 30 000 NIMES Tel et Fax : 04 66 67 79 99 – E-mail : snudi-fo.30@laposte.net __________________________________________________________ Le mouvement 2009 n’est pas encore terminé ! Le SNUDI FO continue à défendre les revendications des collègues Lors de l’audience de la FNEC FP FO avec le SNUDI FO auprès de M. Le Recteur, mardi 16 juin (lire l’intervention du SNUDI FO ci-jointe), M. le Recteur a annoncé : « A l’automne, j’essaierai d’organiser une réunion académique, pour essayer d’améliorer la procédure du mouvement, si nécessaire, sur la base des propositions des IA et demanderai également leurs propositions aux organisations syndicales… ». Pour le SNUDI FO l’heure n’est pas aux bilans mais toujours à l’exigence du retrait de la circulaire ministérielle, du retrait des circulaires départementales et du retour à un mouvement basé sur un barème objectif, contrôlable par les délégués du personnel, avec toutes les CAPD d’affectation des collègues. Le SNUDI FO n’attendra pas l’automne alors que des collègues ne sont toujours pas affectés à ce jour : affectation des collègues TD le 26 juin affectation d’une centaine de collègues sans poste à partir du 27 août Sans parler de tous ces collègues qui expriment leur colère devant la complexité, l’incohérence et les dangers de ce mouvement : le SNUDI FO connaît parfaitement le « ressenti » des collègues, et, depuis le début, défend leurs revendications et continuera à les défendre. Parce que ce mouvement remet en cause le droit à mutation de chaque fonctionnaire non plus en fonction de ses vœux mais en fonction des besoins de l’administration dans le cadre de la mise en œuvre de la RGPP, le SNUDI FO demande : que les collègues sans postes puissent reformuler leurs voeux sur des postes précis sur tous les postes vacants et qui vont se libérer d’ici le 27 août. que les collègues qui ne sont pas d’accord avec leur affectation suite à un vœu sur zone géographique ou sur un « vœu commune » puissent reformuler leurs vœux sur poste précis. De plus, le SNUDI FO continue à accompagner tous les collègues qui estiment avoir subi un préjudice et à défendre leurs dossiers. Parce que ce mouvement remet en cause les instances paritaires et le contrôle des opérations de mutation par les délégués du personnel, le SNUDI FO continue à exiger que les affectations de rentrée se fassent comme avant, lors d’une CAPD de rentrée, avec contrôle des vœux par les délégués du personnel. Le SNUDI FO demande donc une nouvelle audience avec l’Inspecteur d’Académie avec rassemblement de tous les collègues devant l’Inspection Académique pour soutenir cette audience mercredi 1er juillet à 11h00. Il est encore temps de corriger les injustices de ce mouvement et de rétablir la CAPD de rentrée ! Le SNUDI FO s’adresse à nouveau à toutes les organisations syndicales du département afin d’appeler ensemble à ce rassemblement.
Maoria Posté(e) 28 juin 2009 Posté(e) 28 juin 2009 Des nouvelles ? Qui comme moi attend toujours ? J'ai l'impression que maintenant que les deux mouvements sont passés, il n'y a plus rien ... J'ai envoyé des mails à un syndicat, silence radio, ça fait plaisir (et ils ont perdu ma demande d'adhésion avec autorisation de prélèvement, je fais quoi moi ?) Quand ça ne va pas ...
Zarko Posté(e) 28 juin 2009 Auteur Posté(e) 28 juin 2009 Des nouvelles ?Qui comme moi attend toujours ? J'ai l'impression que maintenant que les deux mouvements sont passés, il n'y a plus rien ... J'ai envoyé des mails à un syndicat, silence radio, ça fait plaisir (et ils ont perdu ma demande d'adhésion avec autorisation de prélèvement, je fais quoi moi ?) Quand ça ne va pas ... Si, mais c'est tellement le mer...que personne ne s'y retrouve, même pas l'administration ! Recontacte les syndicats !
Zarko Posté(e) 29 juin 2009 Auteur Posté(e) 29 juin 2009 J'ai été voir mon syndicat au sujet de la prime des 400 €, (voir questions d'actualité), et j'en ai profité pour leur demander où en était le mvt...Réponse : ça craint vraiment, on a réussi à boucler les couplages TD mais il reste des incohérences. Mercredi , ils auront une nouvelle entrevue avec l'IA, en lui rappelant les risques qu'il prend! En effet 2 titulaires ont déposé un recours en référé au TA...S'il aboutit (un conseiller juridique pense qu'il a toutes les chances de l'être), l'EN devra considérer qu'ils occupaient le poste cette année et verser des indemnités pour préjudice...beau merd..pour cette année et pour l'année prochaine...
Maoria Posté(e) 30 juin 2009 Posté(e) 30 juin 2009 Sais-tu si un groupe de travail est prévu en juillet pour affecter quelques enseignantes encore ? As-tu le nombre d'enseignants sans poste ? Merci Zarko !!
Nell92 Posté(e) 30 juin 2009 Posté(e) 30 juin 2009 Maoria, nous sommes encore 100/110 sans poste et à priori, rien d'ici au 27 août... Je suis comme toi, dans l'attente... Et pour ma part, j'ai pris le parti de ne pas y penser jusqu'à fin août. C'est galère pour le déménagement, mais on va se débrouiller et tout faire pour que cela ne nous pourrisse pas la vie... Bon courage !
Zarko Posté(e) 30 juin 2009 Auteur Posté(e) 30 juin 2009 Je sais qu'il y a une réunion de tous les IEN avec l'IA le 8/07...pour évoquer divers sujets...car eux aussi ont des postes non pourvus et seront en première seconde ligne à la rentrée...Mais pas sûr que ça bouge beaucoup pour les enseignants directement concernés...Autre info il n'y aura que 70 admis en PE2 à la rentrée...
Zarko Posté(e) 4 juillet 2009 Auteur Posté(e) 4 juillet 2009 Alors dernières nouvelles ...Il reste 90 à 100 personnes "à caser"pour la rentrée ... Lors de la dernière réunion, mon syndicat a évoqué les 2 titulaires qui ont écrit au TA...L'IA a dit que leurs cas seraient reconsidérés en priorité ! (une réponse positive du TA aurait créé une sorte de jurisprudence l'obligeant à reconsidérer tous les cas ...) Une chose est certaine, les règles changeront à nouveau l'année prochaine ce qui risque de désavantager une nouvelle fois ceux qui ont déjà été lésés cette année... Quelques questions sans réponses : Comment imaginer qu'une centaine de postes sera libre à la rentrée? L'IA va-t-il créer de multiples postes de BD ? D'autant qu'il n'y a pas de liste complémentaire (officielle) cette année...Dès décembre, on verra les conséquences d'une telle décision... La menace du TA serait-elle redoutée ?
Naï Posté(e) 4 juillet 2009 Posté(e) 4 juillet 2009 et pourquoi les règles du mouvement vont encore changer? c'est vraiment dingue cette histoire? A se demander s'il y a un pilote dans l'avion.... Petite info (tenue de l'IA en personne): le 27 août il y aura encore des sans poste: le délai donné est "le 10 septembre".... Bon courage et bonnes vacances à tous!
Zarko Posté(e) 4 juillet 2009 Auteur Posté(e) 4 juillet 2009 et pourquoi les règles du mouvement vont encore changer? c'est vraiment dingue cette histoire? A se demander s'il y a un pilote dans l'avion....Petite info (tenue de l'IA en personne): le 27 août il y aura encore des sans poste: le délai donné est "le 10 septembre".... Bon courage et bonnes vacances à tous! Parce qu'elles sont illégales ...
Zarko Posté(e) 5 juillet 2009 Auteur Posté(e) 5 juillet 2009 ...dans les règles de la fonction publique, les non (encore) titulaires ne peuvent pas passer devant des titulaires dans le mvt (c'est ce que risque de répondre le TA ce qui obligerait l'IA à refaire tout le mvt...)
Maoria Posté(e) 5 juillet 2009 Posté(e) 5 juillet 2009 Je m'attends (barème de 2.33 points) à ne pas avoir de poste à la rentrée. J'appellerai (si elle ne m'appelle pas) l'IA pour demander à être affectée en surnuméraire près de chez moi (je serai à Lunel), par exemple Vauvert ou St Gilles. Je me demande aussi ce qu'ils vont faire des 100 enseignants ... De toute manière en ce moment pas trop le temps de penser à ça : mon déménageur vient de me lâcher à 2 jours du jour J (sympa non !!) mais surtout mon chéri m'a demandé en mariage je préfère penser à ça !!
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant