Prime d'emménagement ?

[annega]

J'ai cru comprendre qu'il y avait une prime d'emménagement (ou de déménagement ? ) pour ceux qui changent de département à l'issue des permutations informatisées ? Quelqu'un en sait-il plus à ce sujet ? Merci...

[Sapotille]

J'ai cru comprendre qu'il y avait une prime d'emménagement (ou de déménagement ? ) pour ceux qui changent de département à l'issue des permutations informatisées ? Quelqu'un en sait-il plus à ce sujet ? Merci...

Si c'est ton employeur qui t'impose de changer de lieu de résidence, le déménagement t'est remboursé...

Sinon les frais de déménagement sont à ta charge.

[Ally06]

non pas dans toutes les administrations, pour mon mari on lui rembourse ses frais même si c'est son choix..

[Clochette51]

Il me semble bien qu ma directrice, venant du Nord, a eu une prime de déménagement lorsqu'elle s'est installée dans notre région. A confirmer...

[delphinie]

Quand j'ai quitté le 78 pour le 59 j'ai eu cette prime, de même pour une collègue arrivant de l'Oise. Tu dois en faire la demande à l'IA dans les 3 mois suivant le déménagement si mes souvenirs sont bons! Mais faut pas être pressé pour qu'elle arrive sur ton compte

[Yaka...]

Quand j'ai quitté le 78 pour le 59 j'ai eu cette prime, de même pour une collègue arrivant de l'Oise. Tu dois en faire la demande à l'IA dans les 3 mois suivant le déménagement si mes souvenirs sont bons! Mais faut pas être pressé pour qu'elle arrive sur ton compte

Vous pensez que ça va marcher, si je pars du 59 pour aller dans le 62...

On a commencé à faire construire bien avant que je demande ma mutation (l'an passé)...

Je vais me renseigner!

[Malou]

Il faut avoir effectué un minimum d'année (3 ou 4 ans).

Il faut que le lieu soit le même que l'adresse administrative et celle de résidence.

Tu trouves ces infos généralement sur les sites du syndicat du Se-Unsa rubrique "changer de département"

En tout cas, tu as l'info dans celui du Lot et Garonne (47) avec tous les détails (prime de déménagement...)

[Sapotille]

En vous lisant, je comprends que j'avais de fausses informations...

Donc tant mieux pour vous si vous pouvez avoir un remboursement...

[Yaka...]

Il faut que le lieu soit le même que l'adresse administrative et celle de résidence.

C'es-à-dire??

[Nell92]

Voici les informations que j'ai eues de la part de mon syndicat, si cela peut vous aider :

- il faut faire la demande pour avoir cette prime, auprès de l'IA du département dans lequel on vient d'être muté

- la prime est accordée dès la première année si on obtient un poste définitif dans le département dans lequel on vient de muter

Si on obtient un poste provisoire, il faut attendre un an de plus pour l'avoir. Lors de la deuxième rentrée dans son nouveau département, même si une fois de plus on obtient seulement un poste provisoire, on aura quand même cette prime

Mais il faut quand même faire sa demande dès la première année.

- pour le montant de cette prime, il est calculé selon une formule mathématique dépendant du nombre de kilomètres entre le lieu d'origine et le département dans lequel on est muté.

Si certains souhaitent cette formule, je l'ai quelque part ! Mais là, je ne l'ai pas sous les yeux !

Voilà, j'espère que cela apporte quelques réponses.

[Yaka...]

Voici les informations que j'ai eues de la part de mon syndicat, si cela peut vous aider :

- il faut faire la demande pour avoir cette prime, auprès de l'IA du département dans lequel on vient d'être muté

- la prime est accordée dès la première année si on obtient un poste définitif dans le département dans lequel on vient de muter

Si on obtient un poste provisoire, il faut attendre un an de plus pour l'avoir. Lors de la deuxième rentrée dans son nouveau département, même si une fois de plus on obtient seulement un poste provisoire, on aura quand même cette prime

Mais il faut quand même faire sa demande dès la première année.

- pour le montant de cette prime, il est calculé selon une formule mathématique dépendant du nombre de kilomètres entre le lieu d'origine et le département dans lequel on est muté.

Si certains souhaitent cette formule, je l'ai quelque part ! Mais là, je ne l'ai pas sous les yeux !

Voilà, j'espère que cela apporte quelques réponses.

Je veux bien ta formule si tu as le temps.

Pas logique de l'avoir la 1ere année que si tu as un poste définitif!!

[aioka]

Concernant les indemnités de changement de résidence, voici ce qu'on trouve sur le site du Snuipp:

B-7-4-7-1 En France métropolitaine

* D. 90-437 du 28/05/1990

* A. du 26/11/2001

Cette indemnité est due à taux plein si le changement de résidence fait suite à une mutation d'office autre que disciplinaire (suppression de poste...) ou s’il s’agit d’une promotion de grade (le passage d’un emploi d’adjoint à un emploi de directeur y est assimilé).

L'indemnité est due au taux de 80% pour tout changement de poste ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s'il s'agit d'une première mutation. Elle est due également pour des rapprochements de conjoints appartenant à l’une des trois fonctions publiques sans condition de durée préalable.

Le versement de l’indemnité est subordonné au départ d’un poste «à titre définitif» et à l’obtention d’un poste (2 cas) :

- si affectation «à titre définitif», l’indemnité est versée immédiatement,

- si affectation «à titre provisoire», le versement est différé à la fin de la deuxième année.

Le départ à la retraite n’ouvre aucun droit à l’indemnité de changement de résidence.

Changement de résidence en «France continentale»

Constituez votre dossier, auprès du service de l'Inspection Académique, dès votre installation sur votre nouveau poste. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour une mutation d'office en cas d’un logement meublé fourni par l’administration (art 25 du décret de 90)

I = 303,53 + (0,68 x DP)

D : distance kilométrique d’après l’itinéraire le plus court ou la distance orthodromique

P : poids des bagages à transporter fixé forfaitairement : 0,6 t pour l’agent, 0,4 t pour le conjoint et 0,2 t par enfant ou ascendant à charge

Montant de l’indemnité forfaitaire pour une mutation d’office si le logement n’est pas fourni par l’administration (art 26 du décret de 90)

Si VD =< 5000 : I = 568,94 + (0,18x VD)

Si VD > 5000 : I = 1 137,88 + (0,07 x VD)

D : distance kilométrique d’après l’itinéraire le plus court par la route

V : volume des bagages à transporter fixé forfaitairement : 14 m3 pour l’agent, 22 m3 pour le conjoint et 3,5 m3 par enfant ou ascendant à charge.

Changement de résidence entre la «France continentale» et la Corse

Il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée ci-dessus une indemnité complémentaire dont le taux est fixé comme suit :

691,20 € pour l'enseignant + 1 036,04 € pour le conjoint ou concubin + 197,73 € par enfant ou ascendant à charge.

Note : le calcul de l'indemnité forfaitaire se fait différemment pour les enseignants célibataires, veufs, ou divorcés avec ou sans enfants (se référer au décret du 28 mai 1990 dans lequel tous les cas sont traités).