gihem Posté(e) 7 octobre 2012 Posté(e) 7 octobre 2012 A ta place, je contacterais le CPC EPS qui est normalement le référent sécurité à l'IEN voire l'ACMO à l'IA en leur disant que tu patauges avec le PPMS et que tu voudrais qu'on t'explique. C'est ce que j'ai fait l'année dernière.
julietta04 Posté(e) 7 octobre 2012 Posté(e) 7 octobre 2012 Merci Gihem, le souci c'est qu'il n'y a pas de cpc eps sur notre circo
Tempérence Posté(e) 7 octobre 2012 Posté(e) 7 octobre 2012 Dans ce cas, contacte l'ACMO départemental.
Lexdra Posté(e) 7 octobre 2012 Posté(e) 7 octobre 2012 Alors je suis toujours sur le ppms et finis par me demander s'il est vraiment obligatoire (après plusieurs lecture ici et là apparemment non??)? J'ai fait mes courriers pour la mairie en demandant de l'aide dans sa rédaction car les locaux sont inadaptés, les risques inconnus et la mallette inexistante, précisant biensûr que sans réponse je me dégage de toute responsabilité. Je passerai en mairie cette semaine pour essayer de voir s'ils ont un doc des risques de la communes... On m'a souvent dit que les élections c'était le plus "lourd" avec la direction mais, franchement, pour moi c'est le ppms!! Je galère aussi avec mon PPMS. Tout la matériel périmé et non remplacé par la mairie, une salle de confinement ridicule parce qu'il y a des vitres partout ( mais c'est bon on peut y aller parce que devant quelques unes il y a des grilles, mouhahahahahah) et pas de ruban adhésif (on vient enfin d'avoir la radio). Notre IEN nous a donné la consigne suivante : prévenir la mairie que tous les manques seront abordés en conseil d'école et remontés dans le bilan à l'IEN (+ archivage à l'école). Tu as ainsi une preuve écrite que tu as tenté de faire ton travail mais qu'il y a des manques de la mairie.
dada Posté(e) 7 octobre 2012 Posté(e) 7 octobre 2012 Merci Gihem, le souci c'est qu'il n'y a pas de cpc eps sur notre circo Ce n'est pas ton problème, demande le référant PPMS pour ton école, tu as besoin d'aide, c'est un document complexe et obligatoire qui une fois validé engagera ta responsabilité donc tu as qq'un ou tu ne le rédiges pas c'est simple.
prune2007 Posté(e) 11 janvier 2013 Posté(e) 11 janvier 2013 Je remonte le sujet pour avoir une info. J'ai recherché des décrets concernant les PPMS mais je n'ai rien trouvé de non-abrogé. Le seul doc que j'ai est donc le BOEN de 2002, mais ce n'est pas un décret... En fait, la mairie ne m'a pas donné les clés des armoires électriques de notre nouvelle école et ne veut pas. La responsable "écoles" me demande les textes qui disent qu'en cas de problèmes, il faut que je puisse couper gaz/élec/ventilation. C'est bien la 1ère fois qu'on demande ainsi de me justifier ! M'enfin bon . Puisqu'ils sont d'une grande collaboration, je vais me permettre aussi de leur pointer leurs responsabilités, notamment en terme de financement du matériel en cas de mise en sûreté. Donc : qui aurait un doc autre que le BOEN ? Merci
Goëllette Posté(e) 12 janvier 2013 Posté(e) 12 janvier 2013 N'as-tu pas de personne dédiée au PPMS, dans ta circo ? (ACMO je crois) Je ne sais pas si ça répondra à tes interrogations, mais voici (sans parti pris ) quelques liens glanés ça et là : http://www.snudifo76.net/spip.php?article75 http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/annexes.htm http://www.ac-reunion.fr/fileadmin/rep_services/rep_caps/sst-2degre/classeurppms/Presentation__PPMS_2ndegre.pdf http://www2.ac-lyon.fr/etab/ien/ain/bourg3/spip.php?article308 http://pedagogie.ac-toulouse.fr/lotec/telechargement/docs/vademecum-DE.pdf dans lequel on trouve ce paragraphe intéressant : Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS)Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs est un outil destiné à permettre aux directeurs d’école d’assumer le plus efficacement possible, en toutes circonstances, les compétences qui leur sont dévolues en matière de sécurité. Les consignes pour la réalisation du PPMS sont précisées par la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002, relative à l’élaboration d’un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs. Le PPMS est élaboré en conseil des maîtres. Le directeur d’école dispose en outre de l’appui des personnes et autorités mentionnées par la circulaire précitée, en particulier des correspondants «sécurité» désignés par les recteurs et les inspecteurs d’académie, directeurs départementaux de l’éducation nationale. Par ailleurs, le directeur d’école peut prendre l’attache du maire pour élaborer le PPMS en collaboration avec ses services. En effet, le maire est chargé de la réalisation du document http://eduscol.education.fr/direction-ecole © Direction des affaires juridiques - Direction générale de l’enseignement scolaire - MENESR - mars 2007 d’information communal sur les risques majeurs, prévu par l’article R.125-11 du code de l’environnement. Ce document indique «les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque». http://www.dirlo.fr/ (Il y a forcément quelque chose sur ce site mais je vais déjeuner ... ) Bonne recherche !
julietta04 Posté(e) 12 janvier 2013 Posté(e) 12 janvier 2013 Peut-on valider le ppms si on a aucun matériel?? J'ai fait ma demande de matos en aout, toujours rien.. pas envie de valider un ppms qui engagerait ma repsonsabilité alors que pas possible de le mettre en oeuvre sans la malette sesam. Je le fais au brouillon et je relance la mairie d'ici quelques temps avec copie à l'inspection?
Goëllette Posté(e) 12 janvier 2013 Posté(e) 12 janvier 2013 Regarde sur les lien que j'ai mis, il me semble qu'il y en a au moins un qui traite de ça. Et sur un des sites officiels de circo ou aca, on y explique la responsabilité du directeur pour le ppms qu'il A FAIT. Sur le site de dirlo.fr, il y a une lettre du directeur à son maire pour se dédouaner en cas de problème car il n'a pas les compétences ni le matériel.
prune2007 Posté(e) 12 janvier 2013 Posté(e) 12 janvier 2013 Merci Goëlette, c'est ce que j'avais déjà trouvé. Je ne trouve que des choses émanant de l'EN et non de la loi (enfin, il y a les décrets cités, mais ils sont abrogés. Les références ont a priori été réparties dans de nouveaux décrets mais lesquels ??). Bon, de toute façon, étant donnée l'incompétence de l'employée de mairie, je pense qu'elle ne comprendrait pas la différence entre un BO et un décret. Bref, je ne vais pas me prendre plus la tête que ça, je vais lui mettre sous le nez le BO et elle s'en contentera.
prune2007 Posté(e) 12 janvier 2013 Posté(e) 12 janvier 2013 Mais le BO est un texte règlementaire... Certes, mais la référence trouvée n'est qu'une circulaire, j'aurais voulu avoir le décret de base, appuyant la circulaire. La circulaire précise en général l'organisation que l'administration doit mettre en place pour respecter la loi ou le décret... Mais comme tu dis, de toute façon, c'est quand même un texte réglementaire, donc ça suffira
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