audreycita Posté(e) 29 avril 2009 Posté(e) 29 avril 2009 Est-ce qu'un PACS conclu le jour même du 1er septembre est pris en compte pour l'année? il est stipulé "avant" le 1er? quelqu'un peut-il me renseigner?
dadounette Posté(e) 29 avril 2009 Posté(e) 29 avril 2009 Je ne sais pas . Appelle l'IA et un syndicat.
dede64 Posté(e) 29 avril 2009 Posté(e) 29 avril 2009 Je dirais comme lilligrenouille vu que c'est marqué "avant" et non "au plus tard"
audreycita Posté(e) 29 avril 2009 Auteur Posté(e) 29 avril 2009 pourras tu nous dire qd tu auras la réponse? je vous tiens au courant dès que j'ai la réponse:j'ai envoyé un mail au syndic Je dis "avant" mais je ne retrouve pas le doc où j'avais lu cette date pour vérifier le terme exact
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