carte scolaire:peuvent-ils m'obliger à changer ma fille d'écol

[lilie2fr]

Rappel de quelques principes concernant la scolarisation publique en primaire:

- un maire peut toujours accepter la scolarisation d'élèves extérieurs à sa commune s'il accepte de la financer, la commune de résidence de ces élèves n'a pas d'autorisation à donner (pas même d'avis), mais bien sûr la commune d'accueil ne peut lui demander aucune contribution financière.

- si le maire de la commune de résidence a donné une autorisation (écrite) de scolariser l'élève dans une autre commune, cette commune d'accueil peut demander à la commune de résidence une contribution financière (certains maires se font "piéger" régulièrement de cette façon).

- il existe des cas où la scolarisation doit se faire dans une autre commune (infrastructures comme garderies ou cantines absentes dans la commune de résidence, raisons médicales...), dans ces cas la commune de résidence doit toujours verser une contribution financière tout en ne pouvant s'opposer à la scolarisation à l'extérieur.

- enfin, une scolarisation accordée dans une école (quel qu'en soit le motif) ne peut être remise en cause par la municipalité jusqu'à la fin de la scolarité maternelle ou élémentaire. Un élève de maternelle sera scolarisé jusqu'à la GS, un élève d'élémentaire jusqu'au CM2. Lors du passage GS/CP, la commune d'accueil peut refuser la poursuite de la scolarité dans une de ses écoles.

Ca c'est bien dans ton cas, non?

[oujette]

en fait toute la partie financière, je n'en sais rien !! Et j'ose dire que ce n'est pas mon problème!! Le maire de la commune où je bosse m'a dit OK donc j'ai mis mes gosses, je ne me suis pas souciée de savoir s'ils payaient les frais ou pas, ni quels arrangements ils ont fait! De toutes façons, je ne peux pas les payer ces frais, donc j'imaginais qu'ils s'étaient mis d'accord.... ce qui ne semble en fait pas le cas!

L'école de mon village dispose de toutes les infrasctructures nécessaires, bus, garderie, cantine..; donc pas de solutions de ce côté!

Le texte sur le fait qu'un enfant scolarisé dans une école peut y faire toute sa primaire, seul peut faire pencher la balance dans mon sens... sans compter les fratries... vu que j'ai 3 enfants tous scolarisés dans cette école.. Je peux prétendre mettre mes jumeaux dans la mm école que ma fille (rapprochement de fratrie, c'est d'ailleurs à ce titre que je les ai inscrit l'an dernier! Et là, c'était dérogatoire, je m'en veux de ne pas l'avoit fait par écrit !) et vice versa, je laisse ma fille ainée car les petits sont déjà dans l'école... c'est tiré par les cheveux mais ça peut jouer!

Je peux aussi faire marcher le côté financier de la cantine, là je ne paye rien, alors que je devrais payer cantine X 3 toute l'année... je pourrais ne pas en avoir les moyens !!

bref, je ne compte pas me laisser faire, vous l'aurez compris!! Fut un temps où la dérogation était accordée automatiquement si l'un des parents travaillait dans la commune où il désirait scolariser son enfant, et cela marchait très bien !

Merci de votre aide à tous !!

[oujette]

Ce n'est pas la question de travailler dans l'école ou non, c'est de mettre ses enfants dans la commune où tu travailles, je serais secrétaire ou autre, j'aurais eu le même soucis! je ne considère pas qu'être enseignante soit un passe droit si c'est cela que tu as compris. Beaucoup de gens mettent leurs enfants dans l'école de la commune où il bosse, je trouve ça logique....

et dans la commune de mon école, le prix de la cantine est le même pour tout le monde!

[del140330]

Le maire de la commune où tu travailles peut tout à fait accepter tes enfants même si ta commune de résidence n'a pas donné d'avis favorable par contre cela veut dire qu'il ne demande pas de compensation financière.

Je pense que le problème est là dans ton affaire...

Le maire a accepté d'inscrire tes enfants sans l'accord de l'autre commune mais il a dû réclamer de l'argent ...et il est normal à mon sens que le maire de ta commune refuse de verser cette compensation puisque ta demande est une demande pour convenance personnelle (ta commune offre tous les services ).

Habituellement dans ce genre de situation les maires se mettent d'accord et ne réclament pas la participation financière (c'est le cas dans l'école où je bosse, deux gamins arrivent sans accord de leur commune de résidence et le maire les accepte quand même en sachant qu'il n'y aura pas de participation financière).

Je pense que tu peux faire acter que depuis deux ans la situation était acceptée et que cela fait "jurisprudence".

Attention toutefois pour l'inscription en cp , c'est une nouvelle école , donc nouvelle procédure....

Sinon une question indiscrète (tu réponds si tu veux).

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi la demande de dérogation n'a pas été faite à l'époque ce qui aurait permis de tout clarifier dès le départ. Ton directeur a t il accepté d'inscrire tes enfants "pour te rendre service" sans faire de paperasses ?

[oujette]

pas de soucis avec ta question

Personne ne m'a demandé de dérogation écrite. Je ne savais pas à ce moment là qu'il fallait quelque chose d'officiel, je ne m'étais jamais posé la question, je voyais les parents venir inscrire leur enfant dans une école, sans papier ni rien, et voilà, je suis aller à la mairie, j'ai posé la question en expliquant mon cas, on m'a dit Ok !

Le maire de ma commune d'exercice ne m'a rien demandé, ne m'a rien dit sur la dérogation et je pense avec du recul qu'il l'a fait gentiment, et en effet pour me rendre service (il pensait mm sincèrement que le fait qu'un des parents travaille dans une commune était dérogatoire pour pouvoir inscrire son enfant dans l'école du même lieu ! ) . Et personne ne m'a dit de faire des papiers... et je n'ai à ce jour aucun papier , ni dérogation, ni autorisation quelconque.

je comprends très bien que la commune où j'habite refuse de verser l'argent, c'est normal! et c'est avec le maire de la commune où je travaille que je vais devoir clarifier tout cela. J'ai pris rdv la semaine prochaine pour avoir toutes les versions...mais j'ai du mal à comprendre que depuis 2 ans, ça ne pose problème qu'aujourd'hui .

j'aurais préféré qu'on me dise un NON ferme dès le début il y a 2 ans,je n'avais que la grande à l'école j'aurais changer de nounou à l'époque, j'aurais trouvé des solutions , et je n'aurais pas eu à tout chambouler! Maintenant, je n'ai pas de solutions si on m'oblige à changer les 3...

[oujette]

j'ai oublié de préciser que je ne suis pas la seule famille dnas ce cas là, il y a 5 enfants dans ce mm cas, qui sont dans l'école où j'exerce et qui habite la même commune que moi, et même bazar, ils ont tous rendez-vous, ils ont tous été accepté il y quelques années pour diverses raisons (nounous trop loin, convenance personnelle, horaires de bus pas adequat), et maintenant, on veut les changer! c'est du grand n'importe quoi dans la communication entre les communes!

[oujette]

Ma fille passe en Cp mais reste dans la même école, nous avons des PS jusqu'au CP dans mon école .

[del140330]

Le maire a t il changé l'an dernier ?

Ou alors c'est devant le nombre d'enfants hors commune qu'il vient de réaliser le problème ...

[oujette]

je viens vous donner la décision finale, je sors de réunion avec tous les maires concernés et je GARDE mes enfants dans ma commune d'exercice!

TOus les présents à la réunion ont jugé que j'avais fait les démarches dans les règles et que le maire de la commune où je travaille avait accepté d'inscrire mes enfants sans se soucier de la partie financière, je suis donc dans mon bon droit, n'ayant pas fait d'entourloupe et ayant suivi la voie hiérarchique d'usage (mairie, sous prèf....)

je suis soulagée!

merci à tous de m'avoir éclairé sur tous les parties obscures de cette affaire

bonne rentrée!!!!