Mutation 2009/2010

[del20160925]

Bonjour les filles,

je suis actuellement dans l'Oise et souhaiterais avoir ma mutation pour la Marne.

Je suis enceinte et accoucherai en mai 2009: ai-je le droit d'avoir les points "enfant"? ¨même s'il est à naître?

Je pense demander en 2ème voeux l'Aisne, et dans ce cas déménager vers Chateau-Thierry: savez-vous si cet endroit est très demandé? s'il y a beaucoup de postes libres chaque année???

Merciiiiii de vos réponses....

Bonjour

je peux juste te dire que l'an passé tu pouvais quitter l'Oise pour aller dans l'Aisne avec 39 points ..mais après je ne peux pas te renseigner, et ce n'est pas la circonscription qui m'intéresse !

[macyga]

Bonsoir,

Après avoir lu de nombreux messages sur le forum je vois partout que l'année de PE2 ne compte pas comme année de séparation. J'ai repris plusieurs texte dont le BOEN du 5 novembre 09 et voila ce que j'ai trouvé:

Pour chaque année de séparation, la situation de séparation est justifiée et vérifiée au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle s'effectue la participation au mouvement. Toute année scolaire incomplète n'est pas comptabilisée.

Pour le décompte des années de séparation, ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

. les périodes de disponibilité ;

. les congés de longue durée, les congés de longue maladie ;

. les périodes de non-activité pour raisons d'études ;

. les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit auprès du Pôle emploi ;

. le congé de formation professionnelle ;

. la mise à disposition, le détachement ;

. les périodes de congé parental.

Les enseignants placés dans l'une des positions énoncées ci-dessus peuvent bénéficier des bonifications liées à la demande de rapprochement de conjoints et éventuellement à celle liée aux enfants, mais ne peuvent prétendre à la bonification de(s) l'année(s) de séparation.

Je ne vois donc pas que l'année de PE2 ne compte pas si quelqu'un pouvait me donner le texte qui stipule qu'elle ne compte pas cela m'aiderai dans mes recherches. A info mobilité quand je les ai appelé ils n'en savait pas plus que moi les points que j'ai abordés. Merci à tous pour vos infos.

[wero]

Bonsoir,

Après avoir lu de nombreux messages sur le forum je vois partout que l'année de PE2 ne compte pas comme année de séparation. J'ai repris plusieurs texte dont le BOEN du 5 novembre 09 et voila ce que j'ai trouvé:

Pour chaque année de séparation, la situation de séparation est justifiée et vérifiée au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle s'effectue la participation au mouvement. Toute année scolaire incomplète n'est pas comptabilisée.

Pour le décompte des années de séparation, ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

. les périodes de disponibilité ;

. les congés de longue durée, les congés de longue maladie ;

. les périodes de non-activité pour raisons d'études ;

. les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit auprès du Pôle emploi ;

. le congé de formation professionnelle ;

. la mise à disposition, le détachement ;

. les périodes de congé parental.

Les enseignants placés dans l'une des positions énoncées ci-dessus peuvent bénéficier des bonifications liées à la demande de rapprochement de conjoints et éventuellement à celle liée aux enfants, mais ne peuvent prétendre à la bonification de(s) l'année(s) de séparation.

Je ne vois donc pas que l'année de PE2 ne compte pas si quelqu'un pouvait me donner le texte qui stipule qu'elle ne compte pas cela m'aiderai dans mes recherches. A info mobilité quand je les ai appelé ils n'en savait pas plus que moi les points que j'ai abordés. Merci à tous pour vos infos.

c) Bonification « année(s) de séparation »

- 50 points sont accordés pour chacune des deux premières années scolaires de séparation.

La 2ème année de séparation est, en outre, bonifiée de 100 points supplémentaires.

Ainsi, dès la deuxième année de séparation, un candidat en rapprochement de conjoints totalise, au titre de la bonification « année(s) de séparation », 200 points.

- 350 points de bonification forfaitaire sont accordés à partir de la 3ème année de séparation.

Ainsi, un enseignant séparé professionnellement de son conjoint depuis 3 ans et plus bénéficie de 350 points au titre de la bonification « année(s) de séparation ».

Pour tenir compte de l'année scolaire en cours comme année de séparation, la situation de séparation doit être effective au 1er septembre 2009. En cas d'année incomplète, la bonification de 150 points liée au rapprochement de conjoints reste acquise sous réserve que le candidat remplisse les conditions décrites au paragraphe II.3.2.1 de la présente note de service.

La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation du candidat.

C'est à lire à la fin du BO, annexe 1.

[Carinel]

Bonsoir,

Après avoir lu de nombreux messages sur le forum je vois partout que l'année de PE2 ne compte pas comme année de séparation. J'ai repris plusieurs texte dont le BOEN du 5 novembre 09 et voila ce que j'ai trouvé:

Pour chaque année de séparation, la situation de séparation est justifiée et vérifiée au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle s'effectue la participation au mouvement. Toute année scolaire incomplète n'est pas comptabilisée.

Pour le décompte des années de séparation, ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

. les périodes de disponibilité ;

. les congés de longue durée, les congés de longue maladie ;

. les périodes de non-activité pour raisons d'études ;

. les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit auprès du Pôle emploi ;

. le congé de formation professionnelle ;

. la mise à disposition, le détachement ;

. les périodes de congé parental.

Les enseignants placés dans l'une des positions énoncées ci-dessus peuvent bénéficier des bonifications liées à la demande de rapprochement de conjoints et éventuellement à celle liée aux enfants, mais ne peuvent prétendre à la bonification de(s) l'année(s) de séparation.

Je ne vois donc pas que l'année de PE2 ne compte pas si quelqu'un pouvait me donner le texte qui stipule qu'elle ne compte pas cela m'aiderai dans mes recherches. A info mobilité quand je les ai appelé ils n'en savait pas plus que moi les points que j'ai abordés. Merci à tous pour vos infos.

J'ai trouvé ça dans le BO : La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation du candidat.

[wero]

J'ajoute aussi que pour info mobilité, ils n'ont pas su répondre à mes questions sur les points de séparation . J'ai demandé aux syndicat pour en savoir plus...

[Carinel]

Bonsoir,

Après avoir lu de nombreux messages sur le forum je vois partout que l'année de PE2 ne compte pas comme année de séparation. J'ai repris plusieurs texte dont le BOEN du 5 novembre 09 et voila ce que j'ai trouvé:

Pour chaque année de séparation, la situation de séparation est justifiée et vérifiée au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle s'effectue la participation au mouvement. Toute année scolaire incomplète n'est pas comptabilisée.

Pour le décompte des années de séparation, ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

. les périodes de disponibilité ;

. les congés de longue durée, les congés de longue maladie ;

. les périodes de non-activité pour raisons d'études ;

. les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit auprès du Pôle emploi ;

. le congé de formation professionnelle ;

. la mise à disposition, le détachement ;

. les périodes de congé parental.

Les enseignants placés dans l'une des positions énoncées ci-dessus peuvent bénéficier des bonifications liées à la demande de rapprochement de conjoints et éventuellement à celle liée aux enfants, mais ne peuvent prétendre à la bonification de(s) l'année(s) de séparation.

Je ne vois donc pas que l'année de PE2 ne compte pas si quelqu'un pouvait me donner le texte qui stipule qu'elle ne compte pas cela m'aiderai dans mes recherches. A info mobilité quand je les ai appelé ils n'en savait pas plus que moi les points que j'ai abordés. Merci à tous pour vos infos.

c) Bonification « année(s) de séparation »

- 50 points sont accordés pour chacune des deux premières années scolaires de séparation.

La 2ème année de séparation est, en outre, bonifiée de 100 points supplémentaires.

Ainsi, dès la deuxième année de séparation, un candidat en rapprochement de conjoints totalise, au titre de la bonification « année(s) de séparation », 200 points.

- 350 points de bonification forfaitaire sont accordés à partir de la 3ème année de séparation.

Ainsi, un enseignant séparé professionnellement de son conjoint depuis 3 ans et plus bénéficie de 350 points au titre de la bonification « année(s) de séparation ».

Pour tenir compte de l'année scolaire en cours comme année de séparation, la situation de séparation doit être effective au 1er septembre 2009. En cas d'année incomplète, la bonification de 150 points liée au rapprochement de conjoints reste acquise sous réserve que le candidat remplisse les conditions décrites au paragraphe II.3.2.1 de la présente note de service.

La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation du candidat.

C'est à lire à la fin du BO, annexe 1.

je n'avais pas vu que tu avais déjà répondu, mais j'ai trouvé la même chose dans le BO

[tibilou]

Effectivement, c'est seulement et uniquement à partir de la date de titularisation (donc en T1 après la PE2) que l'on peut prétendre au rapprochement de conjoint et aux points de séparation.

De toute façon, ça paraît logique car de toute façon, on ne peut pas participer aux permutations l'année de PE2 (on effectue notre année de stage dans un département précis, ce n'est pas pour nous laisser partir l'année suivante !!!), résultat, tout part de la T1, c'est nul mais c'est encore une des nombreuses aberrations de notre chère EN!!!

[macyga]

Bonsoir,

Après avoir lu de nombreux messages sur le forum je vois partout que l'année de PE2 ne compte pas comme année de séparation. J'ai repris plusieurs texte dont le BOEN du 5 novembre 09 et voila ce que j'ai trouvé:

Pour chaque année de séparation, la situation de séparation est justifiée et vérifiée au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle s'effectue la participation au mouvement. Toute année scolaire incomplète n'est pas comptabilisée.

Pour le décompte des années de séparation, ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

. les périodes de disponibilité ;

. les congés de longue durée, les congés de longue maladie ;

. les périodes de non-activité pour raisons d'études ;

. les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit auprès du Pôle emploi ;

. le congé de formation professionnelle ;

. la mise à disposition, le détachement ;

. les périodes de congé parental.

Les enseignants placés dans l'une des positions énoncées ci-dessus peuvent bénéficier des bonifications liées à la demande de rapprochement de conjoints et éventuellement à celle liée aux enfants, mais ne peuvent prétendre à la bonification de(s) l'année(s) de séparation.

Je ne vois donc pas que l'année de PE2 ne compte pas si quelqu'un pouvait me donner le texte qui stipule qu'elle ne compte pas cela m'aiderai dans mes recherches. A info mobilité quand je les ai appelé ils n'en savait pas plus que moi les points que j'ai abordés. Merci à tous pour vos infos.

c) Bonification « année(s) de séparation »

- 50 points sont accordés pour chacune des deux premières années scolaires de séparation.

La 2ème année de séparation est, en outre, bonifiée de 100 points supplémentaires.

Ainsi, dès la deuxième année de séparation, un candidat en rapprochement de conjoints totalise, au titre de la bonification « année(s) de séparation », 200 points.

- 350 points de bonification forfaitaire sont accordés à partir de la 3ème année de séparation.

Ainsi, un enseignant séparé professionnellement de son conjoint depuis 3 ans et plus bénéficie de 350 points au titre de la bonification « année(s) de séparation ».

Pour tenir compte de l'année scolaire en cours comme année de séparation, la situation de séparation doit être effective au 1er septembre 2009. En cas d'année incomplète, la bonification de 150 points liée au rapprochement de conjoints reste acquise sous réserve que le candidat remplisse les conditions décrites au paragraphe II.3.2.1 de la présente note de service.

La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation du candidat.

C'est à lire à la fin du BO, annexe 1.

je n'avais pas vu que tu avais déjà répondu, mais j'ai trouvé la même chose dans le BO

Je vous remercie pour vos réponses.

[pinky03]

J'ai essayé de chercher des correspondances parmi tous les messages pour faire des rapprochements avec mon cas mais je m'y perds complètement..!

Quelqu'un peut-il me renseigner s'il vous plaît ?!! (C'est pour la demande de mutation pour l'année prochaine car je n'y crois pas du tout, (mais alors pas du tout) pour cette année...)

Pacs en décembre 2009.

Pourrais-je compter sur une année de séparation lors de ma demande en novembre 2010 ?

oui tu compteras un année de séparation

Merci Carocédrik et Carinel : donc d'après vous la situation de séparation est prise en compte au mois de septembre prochain, mais alors que signifie cette phrase tirée du BO ? : "Pour tenir compte de l'année scolaire en cours comme année de séparation, la situation de séparation doit être effective au 1er septembre 2009". Et puis je n'arrive pas non plus à déchiffrer le message de la phrase suivante : "Pour chaque année de séparation, la situation de séparation est justifiée et vérifiée au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle s'effectue la participation au mouvement. Toute année scolaire incomplète n'est pas comptabilisée."

C'set quoi l'année scolaire au titre de laquelle s'effectue la participation au mouvement ? c'est l'année en cours ou c'est l'année scolaire prochaine ? Désolée, je m'y perds sérieusement !!! Et concernant leur truc d'année scolaire complète ou incomplète, ça veut dire quoi ? En me pacsant en décembre 2009, cela voudrait dire qu'au mois de septembre 2010, je n'aurai pas une année complète de séparation ?!! Aidez-moi !!! Lol !!

[Carinel]

J'ai essayé de chercher des correspondances parmi tous les messages pour faire des rapprochements avec mon cas mais je m'y perds complètement..!

Quelqu'un peut-il me renseigner s'il vous plaît ?!! (C'est pour la demande de mutation pour l'année prochaine car je n'y crois pas du tout, (mais alors pas du tout) pour cette année...)

Pacs en décembre 2009.

Pourrais-je compter sur une année de séparation lors de ma demande en novembre 2010 ?

oui tu compteras un année de séparation

Merci Carocédrik et Carinel : donc d'après vous la situation de séparation est prise en compte au mois de septembre prochain, mais alors que signifie cette phrase tirée du BO ? : "Pour tenir compte de l'année scolaire en cours comme année de séparation, la situation de séparation doit être effective au 1er septembre 2009". Et puis je n'arrive pas non plus à déchiffrer le message de la phrase suivante : "Pour chaque année de séparation, la situation de séparation est justifiée et vérifiée au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle s'effectue la participation au mouvement. Toute année scolaire incomplète n'est pas comptabilisée."

C'set quoi l'année scolaire au titre de laquelle s'effectue la participation au mouvement ? c'est l'année en cours ou c'est l'année scolaire prochaine ? Désolée, je m'y perds sérieusement !!! Et concernant leur truc d'année scolaire complète ou incomplète, ça veut dire quoi ? En me pacsant en décembre 2009, cela voudrait dire qu'au mois de septembre 2010, je n'aurai pas une année complète de séparation ?!! Aidez-moi !!! Lol !!

Pour prétendre aux points de séparations, les deux conjoints doivent travailler dans deux départements distincts dès le 1er septembre et pendant toute l'année. Dans ton cas, quand tu feras ta demande l'année prochaine (si j'ai bien compris), tu auras les points de séparation si vous travaillez dans 2 départements distincts dès le 1er septembre 2010 et pendant toute l'année.

J'espère t'avoir aidée. Si tu as d'autres questions n'hésite pas...

[carocédrik]

J'ai essayé de chercher des correspondances parmi tous les messages pour faire des rapprochements avec mon cas mais je m'y perds complètement..!

Quelqu'un peut-il me renseigner s'il vous plaît ?!! (C'est pour la demande de mutation pour l'année prochaine car je n'y crois pas du tout, (mais alors pas du tout) pour cette année...)

Pacs en décembre 2009.

Pourrais-je compter sur une année de séparation lors de ma demande en novembre 2010 ?

oui tu compteras un année de séparation

Merci Carocédrik et Carinel : donc d'après vous la situation de séparation est prise en compte au mois de septembre prochain, mais alors que signifie cette phrase tirée du BO ? : "Pour tenir compte de l'année scolaire en cours comme année de séparation, la situation de séparation doit être effective au 1er septembre 2009". Et puis je n'arrive pas non plus à déchiffrer le message de la phrase suivante : "Pour chaque année de séparation, la situation de séparation est justifiée et vérifiée au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle s'effectue la participation au mouvement. Toute année scolaire incomplète n'est pas comptabilisée."

C'set quoi l'année scolaire au titre de laquelle s'effectue la participation au mouvement ? c'est l'année en cours ou c'est l'année scolaire prochaine ? Désolée, je m'y perds sérieusement !!! Et concernant leur truc d'année scolaire complète ou incomplète, ça veut dire quoi ? En me pacsant en décembre 2009, cela voudrait dire qu'au mois de septembre 2010, je n'aurai pas une année complète de séparation ?!! Aidez-moi !!! Lol !!

Pour prétendre aux points de séparations, les deux conjoints doivent travailler dans deux départements distincts dès le 1er septembre et pendant toute l'année. Dans ton cas, quand tu feras ta demande l'année prochaine (si j'ai bien compris), tu auras les points de séparation si vous travaillez dans 2 départements distincts dès le 1er septembre 2010 et pendant toute l'année.

J'espère t'avoir aidée. Si tu as d'autres questions n'hésite pas...

Moi je dirai tout pareil que Carinel!

Effectivement tout ça est bien compliqué!

Bon courage!

[pinky03]

Merci pour vos réponses !! Ca me parait plus clair en effet !!

Donc si j'ai bien compris, si on travaille dans des départements différents au premier septembre de l'année scolaire en cours, on compte une année de séparation car au premier septembre de l'année scolaire prochaine, cela fera 1 an !! C'est bien ça ?

Si c'est ça, vous expliquez très très bien les choses et vous avez clarifié le sujet dans ma tête où tout était très confus !!

Merci !!