Prime NBI clis pour enseignants non spécialisés

[pascal1]

houla tes bulletins de salaire de l'époque je crois, ton avis de nomination, copie du courrier envoyé à l'IA, copie de l'AR de ce courrier , copie de changement d'échelon s'il y a lieu, et un mémoire a écrire expliquant ta demande.

Tu parles qu'ils s'en foutent du syndicat, c'est pas nouveau qu'ils ne rechignent pas à jeter l'argent par les fenêtres!

[pascal1]

voilà j'ai eu plus d'infos ce matin.

Donc, total de 4900€ sans compter les intérêts qui seront versés à part pour un rappel de 33 mois de NBI versé sur le salaire de décembre. joyeux Noëlllllllllllllllllllllllll!!!!!!!!!!!!!!! lol

[annia29]

pareil pour moi. merci

[pumpkin]

et quand on est à titre provisoire, à mi-temps et un jour par semaine en CLIS (sans être spécialisée) depuis la rentrée, ça marche aussi la NBI?

[pascal1]

le mieux est de se renseigner auprès du syndicat . Pas être spécialisé c'est pas le pb (je ne l'étais pas non plus!) mais un jour par semaine, à mon avis c'est le titulaire de la classe qui se la met dans la poche!lol (quoi que j'ai posé la question ce matin à l'IA concernant une année que j'avais effectuée en mi temps thérapeutique et on m'a répondu que , comme je percevais un salair entière, la NBI serait entière aussi!)

[pumpkin]

Merci je vais me renseigner auprès des syndicats.

[annia29]

bonsoir, alors j'ai le droit à la nbi mais pour l'instant ils ne me la versent pas car ils ne savent pas si elle est cumulable avec l'ISSR... Peut-on cumuler NBI et ISSR ?

merci d'avance de votre réponse, car j'ai beau chercher sur le net, je ne trouve pas...

[nono25]

Je viens d'atterrir sur ce poste.... lol Je suis T2 non spécialisée et en remplacement pour l'année dans une CLIS. Je peux donc aussi demander la NBI ? Si oui comment ??!!!

[pumpkin]

J'ai fait la demande la semaine dernière. J'ai d'abord appelé l'Inspection et j'ai parlé avec ma gestionnaire (celle qui s'occupe de mes bulletins de salaire, etc.) et elle m'a demandé de faire la demande officiellement auprès de l'IA sous couvert de mon IEN. ( objet de la lettre: Demande de la NBI afférente à l'enseignement en CLIS)

Tout ça pour un jour par semaine toute l'année...mais c'est surtout pour le principe!

Et pour ce qui est des ISSR, à mon avis ça n'a rien à voir! Moi aussi j'en ai et ma gestionnaire ne m'en a pas du tout parlé.

[annia29]

je pense aussi que ce sont deux choses différentes, mais je n'arrive pas à trouver de texte. Alors pour l'instant ma gestionnaire me bloque mes issr

[asgraveleau]

Je remonte le post pour dire que à mi-temps en Clis nommée pour l'année j'ai finalement droit. Ma collègue que je complète touche la moitié de la prime et moi l'autre moitié

[snudiFO31]

Je confirme l'info avec un cas concret : un ZIl a remplacé dans une CLIS en ZEP du 1er jour de l'année jusqu'à la fin de l'année.

Il a pu toucher l'ISSR, la prime ZEP (pleine et pas seulement les jours travaillés) ainsi que la NBI CLIS, pleine également (130€/mois environ rien que pour la NBI CLIS).

On pourrait se dire que c'est beaucoup mais il a juste touché (hors ISSR) ce qu'aurait touché le titulaire de la classe qu'il a remplacé toute l'année sans interruption. C'est juste normal à mon sens mais il a fallu batailler avec l'administration qui ne l'entendait pas ainsi dans un 1er temps...

« Un enseignant, en remplacement d’un enseignant titulaire, dans une classe d’intégration scolaire dans laquelle se trouvaient des élèves handicapés […] est fondé à demander le versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret précité pour chacun des remplacements effectués au cours de cette période », indiquait le tribunal administratif de Pau (Pyrénées atlantiques) dans un jugement du 14 septembre 2010.

Cette décision fait suite à la réclamation exercée par cinq enseignants des Hautes-Pyrénées (65) – dont un titulaire remplaçant – afin d’obtenir le versement rétroactif de la NBI/CLIS.

Un jugement allant dans ce sens a été rendu par le tribunal Administratif de Pau le 14/09/2010.

Après vérification auprès du greffe du Conseil d’Etat, aucun recours contre ce jugement n’a été déposé. Le délai de deux mois étant dépassé, aucun appel ne peut plus être enregistré et la jurisprudence s'applique désormais.

L’administration est donc aujourd’hui tenue de verser les montants de la NBI pour tous les enseignants exerçant en CLIS.

Le tribunal a précisé que « le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié non au corps ou cadre d’emplois d’appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d’affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés ». Contrairement aux indemnités, la NBI n’est pas liée à la spécialisation, mais seulement à la présence en CLIS...

N'hésitez pas à nous contacter ou à contacter votre section locale pour toute demande.