Prime NBI clis pour enseignants non spécialisés

[pascal1]

et ben voilà, y a plus qu'à ............et ensuite être trèssssssssssssssssss patient! Mais le jeu en vaut la chandelle!

[snudiFO31]

Le Tribunal Administratif met en effet environ 3 ans à statuer mais cela vaut en effet le coup !

[pascal1]

oui tout à fait , puis l'IA 6 mois pour verser ce qui est dû!

[Gonzy]

voici les réponses de la gestionnaire Rennes. dites-moi ce que vous en pensez...

Bonjour Monsieur,

Aux termes de l'article R914-15 du code de l'éducation, "Les maîtres qui exercent dans les classes de l'enseignement du premier degré doivent posséder soit le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de rémunération des instituteurs, soit le certificat d'aptitude au professorat des écoles".Dans les écoles sous contrat simple les maîtres titulaires sont les maîtres agréés. L'autorité académisue est compétente pour leur délivrer un agrément définitif.Les délégués auxiliaires sont comme les suppléants des maîtres délgués. En application de l'article R914-57 du code de l'éducation " Lorsque ni le chef d'établissement ni l'autorité académique ne disposent d'un candidat remplissant les conditions requises pour obtenir un contrat ou un agrément, il peut être fait appel momentanément à un maître délégué, agent temporaire possédant les titres requis des auxiliaires de l'enseignement public".

Les délégués auxiliaires remplacent des enseignants en congé (congé parental, congé longue durée, congé de formation...) dont le service est protégé ou occupe un service vacant faute de maître agréé (titulaire du concours) ce qui est il me semble votre cas. Les maîtres suppléants effectuent des remplacements d'une durée varibale en fonction de la durée du congé du maître remplacé.

Concernant la NBI, le Conseil d'Etat (cf : CE, 13:07/2012 n°350182) a récemment considéré que pour bénéficier de la NBI il faut remplir deux conditions cumulatives à savoir :

-occuper un emploi en y étant affecté de manière permanente

-exercer effectivement les fonctions attachées à cet emploi.

Si vous remplissez la deuxième condition, la première fait défaut.

Je comprends vos interrogations, cependant avoir un CDI de droit privé avec l'ITEP ne signifie pas être titulaire de son poste...n'ayant pas le concours vous ne pouvez à ce stade être agréé par l'autorité académique...et vous n'êtes donc pas titulaire. Par conséquent, vous ne remplissez pas la première condition pour percevoir la NBI à savoir occuper un poste de manière permanente.

[Gonzy]

Je ne suis pas en effet diplômé professeur des écoles, pour autant, je suis en CDI depuis 11 ans avec l'itep, j'occupe donc physiquement le poste d'enseignant en permanence, non, même si dans les textes, je n'en suis pas titulaire. Avoir un CDI, c'est bien être là en permanence ? Sinon, que veut dire ce CDI ???

pensez-vous réellement que je puisse avoir un recours au tribunal ? C'est défendable ? En attendant, pas de prime, pas de NBI, pas d'ancienneté, de pas de valorisation de salaire.... C'est un comble pour quelqu'un qui travaille dans un établissement spécialisé.....

[Liebe]

Comment savoir qui contacter pour avoir la prime?

[pascal1]

Bonsoir

si tu es syndiqué (ou même si tu ne l'es pas) contacte un syndicat par téléphone et expose ton cas. Ils auront forcément une personne apte à te répondre qui te donnera toute la démarche à effectuer.

Ne te fie pas aux réponses du rectorat qui a tout intérêt à noyer le poisson et te décourager! J'ai eu droit au même genre de lettre avant de déposer plainte!

[Gonzy]

Bonsoir Pascal et merci ! ;-) je ne baisse pas les bras. J'ai déjà contacté mon syndicat, qui tarde à me répondre !!!! on est quelques enseignants dans ce cas, et on n'a pas l'intention de lâcher l'affaire !

je vous tiens au jus. Pour la prime, Liebe, contacte déjà ta.... gestionnaire pour faire valoir tes droits...

[pascal1]

téléphone au syndicat car si tu attends une réponse écrite.............c'est pas gagné!

[Gonzy]

ok ;-)

[Liebe]

C'est le premier mois donc je ne m'inquiète pas, c'est juste pour me renseigner.

[elicec76]

Et quand on est en stage CAPA SH sur une CLIS, c'est à dire avec 14 semaines d'absence dans l'année, touche-t-on la NBI???