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Mouvement 2010 dans le 31


Louisine31

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Est-ce que vous faites 30 voeux ? ou vous mettez que ce qui vous intéresse vraiment?

Moi, j'ai choisi de mettre 30 voeux. Je ne connais pas la Haute-Garonne donc j'ai classé en fonction des postes que je souhaitais c'est à dire proche de chez moi en élémentaire ( plein, géographique, fractionné).

On verra bien. Mais c'est sûr que c'est pas facile de savoir quelle démarche entreprendre face à ces listes de poste.

Plein de courage à ceux et celles qui vont passer leur week-end dans le mouvement.

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Etant mutée du 93 vers le 31, je n'ai pas obtenu de poste au premier mouvement. Ai-je droit à une indemnité de déménagement ??? Il me semble qu'il fallait 3 ans dans le département d'origine+ un poste définitif dans le département d'accueil...

Coucou, moi aussi j'ai eu ma mutation du 9-3 vers la Haute-Garonne!!!! Tu étais dans quelle ville? Moi, je suis sur St Denis! :lol:

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Bonjour tout le monde!

Alors moi aussi j'avais une petite question. Je voulais savoir si l'on peut demander des postes fractionnés même si on a pas demandé des TRS en définitif. Comme dans mon département d'origine ça se passe comme ça je me pose des questions.

Moi aussi je suis intéréssée pour avoir plus de détails sur les 3 voeux géographiques obligatoires...

Merci beaucoup pour vos réponses!

Pour les voeux géographique j'ai mis trois voeux de secteur et deux de commune.

J'ai fait 30 voeux même si je n'aime pas trop les postes fractionnés mais on a pas le choix.

Pour ce qui en est du problème d'avoir demander des postes TRS en première phase n'a rien à voir avec la seconde phase.

Pour ainsi dire en deuxième phase on efface tout et on recommence.

Bonne soirée.

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Etant mutée du 93 vers le 31, je n'ai pas obtenu de poste au premier mouvement. Ai-je droit à une indemnité de déménagement ??? Il me semble qu'il fallait 3 ans dans le département d'origine+ un poste définitif dans le département d'accueil...

Coucou, moi aussi j'ai eu ma mutation du 9-3 vers la Haute-Garonne!!!! Tu étais dans quelle ville? Moi, je suis sur St Denis! :lol:

Je suis sur Bondy... Est-ce que tu saurais par hasard si on nous demandera une facture l'an prochain pour bénéficier de la prime parce que j'ai trouvé quelqu'un mais "sans facture" c'est bien moins cher !

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Au fait j'ai essayé de mettre le double mi-temps à Montesquieu-V mater, code 6002, marche pas... J'ai envoyé un mail sur i-prof à la personne qui nous a envoyé la liste des postes... d'autres personnes dans ce cas?

Moi aussi, 2 codes qui ne sont pas connus par le serveur.

J'ai aussi envoyé un mail mais toujours pas de réponse ... j'espère que le problème sera réglé avant la fermeture du serveur!

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pas de réponse sur i-prof, et le poste n'est toujours pas visible sur le serveur, ni par le code ni par la recherche par écoles... j'ai également signalé le problème au SGEN, et Alex D. m'a dit qu'il allait s'en occuper, et au pire si le problème n'est pas résolu d'ici la fermeture du serveur, il m'a dit qu'on l'ajouterait à la main sur ma fiche de suivi.

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OUi c'est ça trois ans dans ton département d'origine et un poste à titre définitif.... il va falloir que tu attendes 2 ans pour avoir l'indemnité ( pour etre considérée comme TD)...je vais essayer de te retrouver le texte..

Voici ce que j'ai trouvé au sujet des indemnités de déménagement:

(Retour chapitre XX Index thématique général)

Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 - Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial.

Pour laffectation dans les TOM, DOM ou POM, voir chapitre « Enseigner en outre-mer ou à létranger ».

Changement de résidence ouvrant droit aux indemnités

Transfert du domicile

Sans abattement

notamment en cas de :

- mutation d'office,

- mutation pour pourvoir un emploi vacant- promotion et assimilé,

- réintégration suite à un congé longue durée, longue maladie ou grave maladie lorsque le changement de résidence n'a pas lieu sur demande, (sauf raison santé),

- affectation après un congé de formation lorsque le changement de résidence n'a pas lieu sur demande.

Pour bénéficier d'une indemnisation, l'agent doit transférer son domicile dans des conditions permettant un rapprochement de son domicile personnel ou familial de sa nouvelle résidence administrative. Ce transfert ne doit pas intervenir plus de 9 mois avant le changement de résidence administrative. La demande d'indemnisation doit être présentée, sous peine de forclusion, dans le délai de 12 mois au plus tard, à partir de la date du changement de résidence.

Avec abattement

Les indemnités peuvent être versées, avec un abattement de 20 % sous réserve d'une condition de séjour dans la précédente résidence administrative (3 ans pour un premier changement de résidence, 5 ans pour un autre, aucune durée pour un rapprochement de conjoint), notamment dans les cas de :

- mutation sur demande,- détachement dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions civiles et militaires et réintégration à l'issue de ce détachement,

- mise à disposition et cessation de mise à disposition,

- réintégration à l'expiration d'une période de disponibilité (certains cas de disponibilité)

- réintégration suite à un congé de longue durée, longue maladie ou grave maladie lorsque le changement de résidence a lieu sur demande.

Le paiement de l'indemnité forfaitaire peut être effectué trois mois (au plus tôt) avant la date du changement de résidence administrative.

Cest lInspection académique daccueil qui verse lICR.

Cas des postes à titre provisoire :

la note de service n° 92-290 7 octobre 1992 (RLR 214-0 b) règle le problème. La demande doit être faite quand le collègue a un poste à titre définitif. La question des neuf mois du transfert de la résidence personnelle ne rentre alors pas en compte.

L'agent susceptible de bénéficier des ICR peut prétendre à 1 + 2 ou à 1 + 3 (Instits et PE) :

1. au remboursement des frais de transport des personnes entre la résidence administrative antérieure et la nouvelle résidence administrative.

2. à une indemnité forfaitaire de transport de bagages (cas de l'agent bénéficiant (quittant ou entrant) d'un logement meublé par l'administration) :

Cette indemnité = 303,53 + (0,68 x D x P).

D = distance kilométrique la plus courte par la route ou distance orthodromique entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative.

P = poids de bagages à transporter, en tonnes :

Agent

0,6 T

Conjoint ou concubin

0,4 T

Enfant à charge au sens des prestations familiales ou ascendant à charge au sens fiscal

0,2 T

3. à une indemnité forfaitaire de déménagement :

Indemnité = 568,94 + 0,18 x V x D (si le produit V x D est = ou < 5 000)

Indemnité = 1 137,88 + 0,07 x V x D (si le produit V x D est > 5000 )

D = distance kilométrique la plus courte par la route entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative.

V = volume forfaitaire de mobilier transporté

Agent

14 m3

Conjoint ou concubin

22 m3

Enfant à charge au sens des prestations familiales ou ascendant à charge au sens fiscal

3,5 m3

- Pour les agents célibataires, veuf ou séparés avec au moins un enfant ou un ascendant à charge : 32,5 m3

- Pour le célibataire ou veuf sans enfant ou personne à charge : 25 m3

Une indemnité complémentaire est attribuée pour les changements de résidence entre le continent :

- et la Corse (et inversement) : 691,21 pour lagent, 1036,05 pour le conjoint, concubin ou PACS, 197,73 par enfant à charge au sens des prestations familiales ou ascendant à charge au sens fiscal)

- ou les îles côtières non reliées par un pont ou une chaussée carrossable : 50% de lindemnité continent / Corse

Le conjoint ou concubin n'est pris en compte que si ses frais de changement de résidence ne sont pas remboursés par son propre employeur.

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Alors moi je dois être très bête parce que je n'arrive à entrer quasiment aucun de mes voeux! Par exemple je demande 2 mi-temps: un en ps et au autre en clis à bérat, et ben impossible de les enregistrer!

idem pour des postes sur Carbonne ou ailleurs. C'est pas très clair leur système!

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Etant mutée du 93 vers le 31, je n'ai pas obtenu de poste au premier mouvement. Ai-je droit à une indemnité de déménagement ??? Il me semble qu'il fallait 3 ans dans le département d'origine+ un poste définitif dans le département d'accueil...

Coucou, moi aussi j'ai eu ma mutation du 9-3 vers la Haute-Garonne!!!! Tu étais dans quelle ville? Moi, je suis sur St Denis! :lol:

Je suis sur Bondy... Est-ce que tu saurais par hasard si on nous demandera une facture l'an prochain pour bénéficier de la prime parce que j'ai trouvé quelqu'un mais "sans facture" c'est bien moins cher !

J'ai tel au snuipp, apparemment il faut une facture et pour être remboursé, il faut être nommé sur un poste définitif...

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Moi aussi j'avais un code qui ne marchait pas : le 3572, et voici ce que l'on m'a répondu : "Madame

Si le code ISU n'est pas accessible sur SIAM c'est que le poste n'est pas disponible.La liste publiée des postes vacants entiers et fractionnés entiers a été ajustée.

La chef de la DPE"

Courage jusqu'au 6..

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j'ai aussi reçu en réponse que le poste "n'existe plus" (entre guillemets dans le mail original!). Par contre je vois pas où la liste des postes a été ajustée, sur le site de l'IA et sur i-prof on n'a pas reçu de liste ajustée, alors que pour le 1er mouvement quand y avait eu des modifs dans la liste, un nouveau document avait été publié.

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