Congé parental et Mouvement 2010

[Crapinette]

Bonsoir à toutes et tous,

j'aimerais savoir si d'autres personnes sont dans mon cas parce que là je commence à être un peu perdue...

Je suis depuis deux ans à titre définitif dans mon école, dans le 13. J'ai pris un congé parental de six mois, de décembre à juin. Dans mon courrier de demande de congé j'ai précisé que je ne prolongerai pas et que je reprendrai en juin.

Dernièrement, alors que je ne le savais pas (et dans ma circonsription non plus ça ne se savait pas lorsque j'ai fait ma demande de CP), j'apprends que je dois participer au mouvement parce que j'ai perdu mon poste (puisque j'étais en congé parental ).

Je trouve ça scandaleux que personne ne m'ai prévenu que je perdrai mon poste en prenant un congé parental. J'ai participé au mouvement pour retrouver mon poste mais depuis je fais des recherches et je ne trouve aucun texte stipulant que l'on perd son poste après un Congé Parental.

Sur I-Prof on parle de réintégration dans le corps d'origine et dans l'ancien emploi et que dans le cas d'une non proposition de même emploi on doit être affecté dans un emploi le plus proche du dernier.

Quelqu'un en sait plus?

Merci.

[Riboulette]

Bonsoir à toutes et tous,

Je trouve ça plus que surprenant, et inadmissible. Je te conseille vivement de contacter rapidement un syndicat. Pour moi, il est évident que tu gardes ton poste.

Bon courage.

[Riboulette]

Le texte de loi dit clairement que la règle en cas de congé parental c'est la perte du poste... Nul n'est sensé ignorer la loi...

Quel est donc ce texte de loi ? As-tu des références ou un lien pour pouvoir nous y référer ? Le sujet m'intéresse aussi !

Merci

[Riboulette]

direction le kisaitou...

B-8-3-4-7 Conséquences sur la carrière

La période de congé parental compte pour la retraite uniquement pour les enfants nés après le 01/01/2004.

La période de congé parental compte pour moitié dans l'avancement d'échelon

La réintégration se fait au besoin en surnombre dans le corps d'origine ; la réaffectation se fait, à défaut de l'emploi précédemment occupé, au plus proche de celui-ci ou du domicile ou du voeu exprimé par l'intéressé(e).

N.B. Selon les départements, le collègue en congé parental peut conserver son poste.

Donc normalement on a une priorité au mouvement... Après le niveau de priorité dépend surement des départements. Ici par exemple la priorité est la plus faible, donc quelqu'un victime de carte scolaire ou prioritaire pour handicap ou autre nous passe devant...

Merci de ta réponse !

Heureusement, il y a des "garde-fous" quand même dans ces règles. Peut-être qu'il serait bien que Crapinette se rapproche quand même d'un syndicat pour en savoir plus.

Là encore, c'est "marrant" ces règles qui changent d'un département à l'autre !

Bon mouvement à tous.

[Crapinette]

Merci beaucoup liligrenouille! Je voulais justement avoir accès à un texte pour mieux comprendre.

Que les syndicats n'y pourront rien je m'en doutais déjà car j'ai déjà eu le service du mouvement au téléphone et ils ont été très clair. Ce que j'ai trouvé scandaleux c'est que je me suis documentée sur i-prof et la perte du poste n'est pas mentionnée, que le secrétaire de circo ainsi que mon inspectrice n'était pas trop au courant quand j'ai porté ma lettre ("c'est bien tu reviens en juin"...), que pour ma gestionnaire à l'ia c'était très flou... Bref, nul n'est censé ignorer la loi mais tout le monde l'ignore... Et c'est pas évident d'avoir ce type de renseignement, je me suis contentée d'I-Prof, j'aurai peut être pas du mais je ne connaissais pas le kisaitou.

Sinon oui, j'ai une priorité sur le poste et au service du mouvement ils m'ont dit que je devrais le récupérer...

Pour le moment je reprends donc à temps partiel en juin et je ne sais pas où je serai envoyée, je m'étais organisée pour les jours de garde de ma poulette avec mon école mais là ça va être au besoin et ça me stresse un peu...

[tibilou]

Effectivement, on perd son poste lorsqu'on est en congé parental mais uniquement si le congé parental est de 1 an, là tu n'as pris que 6 mois donc tu dois retrouver ton poste en juin!!!

Quand on est en congé parental pour une année complète, on doit participer au mouvement mais pas lorsque ce dernier n'est que d'une demi-année, appelle l'IA, fais-toi préciser les choses mais je suis presque certaine de ce que j'avance puisque j'ai plusieurs collègues qui ont fait le même choix que toi et qui sont revenues naturellement dans leur classe!

Ne te laisse pas faire!!!

[oceanecassis]

non non tout dépend des départements et dans le 13 j'ai lu (mais où? ma pauvre je ne saurais te dire désolée) que l'on perdait son TD dés le premier jour de congé parental! Dans le 13, il n'y a aucun cadeau, moi même en congé parental je viens d'apprendre aujourd'hui que je ne pouvais pas participer au mouvement (ni à TD ni à TP) car je ne réintègre que début octobre! Ils n'acceptent même pas que je reprenne en septembre! J'aurai donc à ma reprise "ce qu'il reste dans le département" comme m'a répondu l'IA. Bien avec 2 enfants.... Ils ne font pas dans le social c'est le moins qu'on puisse dire!!!!

[tibilou]

Encore ces fameuses inégalités entre départements, on n'arrête plus la déferlante du "grand n'importe quoi"!!! :sad:

[Crapinette]

En effet Tibilou, un collègue de Charente Maritime me disait la même chose que toi mais dans le 13, c'est pas pareil, j'avais cru mais non. Merci quand même pour l'encouragement.

J'ai eu le syndicat ce matin pour demander ou je serais en juin et je resterai dans ma circo et ils me confirment que je récupèrerai mon poste pour la rentrée 2010 étant prioritaire. C'est déjà ça.

En tout cas bon courage à toi Oceanecassis, on peut pas dire qu'ils favorisent grand chose par rapport à la vie de famille...

Ralala!

[tibilou]

Quelqu'un avait posté cet article sur le forum, je ne sais plus ou ni quand mais je l'avais conservé car assez intéressant...

Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 87 (V) JORF 20 décembre 2005 (code de la fonction publique)

au sujet du congé parental

"A l'expiration de son congé, il est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son corps d'origine. Il est réaffecté dans son emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail. S'il le demande, il peut également être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile sous réserve de l'application de l'article 60 ci-dessous"

Article 60

Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelle du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité lorsqu'ils produisent la preuve qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général des impôts, aux fonctionnaires handicapés relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail et aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles."

[magali2208]

Je suis dans le même cas, j'ai demandé un congé parental de 6 mois d'avril à octobre avec une réintégration au 1er septembre qui m'a été refusée, et alors que j'étais sur un poste provisoire cette année, je ne dois pas participer au mouvement et serai envoyé "là où il y a besoin" à la rentrée des vacances de toussaint.

J'espère qu'ils tiendront compte un minimum de mon domicile et qu'ils ne vont pas m'envoyer à l'autre bout du département...

Et si je comprends bien, je connaîtrai au dernier moment mon affectation... très pratique pour la nounou par exemple!

Tout ça pour dire que l'administration de l'éducation nationale n'a pas fini de nous en faire voir de toutes les couleurs...

[myrtille3413]

Dans le 13, on garde son poste si le congé parental ne dépasse pas 12 mois.

Testé et approuvé par mes soins l'année dernière, donc je sais de quoi je parle.

Ton poste est remis au mouvement, mais quand tu participes au mouvement, tu dois LE mettre en 1er. Tu bénéficieras d'une priorité sur le poste, ne pas oublier de joindre un courrier explicatif de ta situation quand tu joins la récap de tes voeux à l'IA.

J'ai eu confirmation de ça par MME TRAN*** à l'IA, qui avait très gentille au téléphone.

Effectivement , ça dépend des départements, le Kisaitout récapitule des "choses" nationales, mais il existe des règles propres aux départements, notamment pour le congé parental.