Inscription des tout- petits pour 2010?

[Swanou]

J'aimerais savoir qui décide de l'entrée en maternelle d'un enfant de 2 ans et demi, le maire ou la directrice de l'école ? Qui a le dernier mot ? Si le maire donne son accord et que l'effectif convient, la directrice peut-elle refuser ?

ce qui est sur c'est qu'a partir du 3è anniversaire, si les parents le souhaitent, l'ecole DOIT le prendre quelque soit l'effectif de la classe ...

Existe-t-il un texte officiel qui stipule cela ?

[celin]

notre IEN nous l'a bien sériné à la rentrée et comme elle est tres règlement, a mon avis oui, mais je n'ai pas fouiné les BO ; a voir donc

[chach31]

et oui, il y a un texte: le code de l'éducation

et voici une copie de l'article en question:

Article L. 113-1

Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006524384&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20100701&oldAction=rechCodeArticle

[montagny]

Il peut y avoir des spécificités départementales. Chez moi, note de service de l'IA qui interdit tout scolarisation durant l'année. Donc pas de rentrée en janvier ou à n'importe quel moment. Soit l'enfant est dans sa troisième année et donc PS, soit il a 2 ans révolus au jour de la rentrée et donc TPS (s'ils sont acceptés).

[gwensteph]

Chez nous (en Vendée) on peut inscrire tant qu'on veut (ou plutôt tant qu'on peut), mais seuls quelques uns sont comptabilisés en cas d'ouverture ou de fermeture (un savant calcul prenant en compte le nombre total d'inscrits et le nombre de TPS sur les 4 dernières années je crois ; depuis que je ne suis plus directrice, je ne suis plus ça d'aussi près...)

Du coup les parents déjà au courant les inscrivent de plus en plus tôt pour être en tête en cas de liste d'attente.