Mi-temps refusé alors que tacite reconduction

[faby78]

Bonjour à tous,

Tout est dit!

J'avais un mi-temps sur autorisation avec tacite reconduction jusqu'au 31 août 2012 et ça y est j'ai reçu mon courrier de l'IA qui m'annonce que ma tacite reconduction est annulée pour cause de nécéssité de service. Il paraît qu'ils ont fait la même chose pour tous les temps partiels sur autorisation!!!

J'ai fait mon courrier pour la commission d'appel du 20/05/2010, les syndicats sont avec nous mais jusqu'où ira l'IA je ne sais pas!!

Venez partager votre colère et angoisse ici!!!

Pour infos je suis dans les Yvelines.

[sstéphanie]

Bonjour à tous,

Tout est dit!

J'avais un mi-temps sur autorisation avec tacite reconduction jusqu'au 31 août 2012 et ça y est j'ai reçu mon courrier de l'IA qui m'annonce que ma tacite reconduction est annulée pour cause de nécéssité de service. Il paraît qu'ils ont fait la même chose pour tous les temps partiels sur autorisation!!!

J'ai fait mon courrier pour la commission d'appel du 20/05/2010, les syndicats sont avec nous mais jusqu'où ira l'IA je ne sais pas!!

Venez partager votre colère et angoisse ici!!!

Pour infos je suis dans les Yvelines.

Comme toi, j'enseigne dans les Yvelines.

Cela nous pendait au nez !! Déjà l'année dernière, ils accordaient très difficilement les mi-temps : il fallait aller jusqu'en commission d'appel pour l'obtenir (sauf ceux accordés de droit, évidemment). Je pense qu'il ne faut pas hésiter à faire appel pour obtenir ce que tu veux.

Bon courage

[tartinette]

Bonjour à tous,

Tout est dit!

J'avais un mi-temps sur autorisation avec tacite reconduction jusqu'au 31 août 2012 et ça y est j'ai reçu mon courrier de l'IA qui m'annonce que ma tacite reconduction est annulée pour cause de nécéssité de service. Il paraît qu'ils ont fait la même chose pour tous les temps partiels sur autorisation!!!

J'ai fait mon courrier pour la commission d'appel du 20/05/2010, les syndicats sont avec nous mais jusqu'où ira l'IA je ne sais pas!!

Venez partager votre colère et angoisse ici!!!

Pour infos je suis dans les Yvelines.

Je suis dans le 94, avec un mi-temps accordé par tacite reconduction pour le 31 août 2012 également.

Pas de réponse pour l'instant mais je subodore fortement qu'elle sera négative.

C'est injuste et inadmissible. Il faut nous regrouper pour faire valoir nos droits avec les arguments suivants :

- il appartient à l'employeur de justifier les "nécessités de service " particulières qui motivent son refus (nécessités de service est un terme trop vague, non recevable juridiquement)

- sachant que dans nos académies franciliennes beaucoup de directeurs ont une demi-décharge (le mi-temps peut servir à les compléter, c'est mon cas actuellement)

- les mi-temps de droit étant encore (plus pour longtemps ?) accordés , il faut des personnes pour compléter également ces mi-temps

- sinon le terme "tacite reconduction" ne suffit pas à nous protèger puisqu'il signifie que l'un des deux signataires peut dénoncer le contrat sous couvert de respecter des délais et conditions.

Il faut que nous nous renseignions sur ces délais et conditions.

Je propose que nous nous regroupions ici afin d'entamer une action collective. Faisons le point des refus, en attente et éventuellement "accord"

Mi-temps refusé :

Faby78

Demande de mi-temps en attente :

Tartinette (94)

[tartinette]

up avant le passage en page 2 ...

[borneo]

Moi aussi, je suis dans le cas de la tacite reconduction (sur autorisation).

S'ils ne me l'accordent pas, j'irai jusqu'au tribunal administratif.

Tu as reçu le refus par lettre recommandée ? Si ce n'est pas le cas, c'est comme si tu n'avais rien reçu. Laisse passer les délais, et attaque-les pour vice de procédure.

[tartinette]

Moi aussi, je suis dans le cas de la tacite reconduction (sur autorisation).

S'ils ne me l'accordent pas, j'irai jusqu'au tribunal administratif.

Tu as reçu le refus par lettre recommandée ? Si ce n'est pas le cas, c'est comme si tu n'avais rien reçu. Laisse passer les délais, et attaque-les pour vice de procédure.

Tu es sûr(e) de cela ? Il faut un recommandé pour dénoncer un contrat renouvelable par tacite reconduction ?

[borneo]

Moi aussi, je suis dans le cas de la tacite reconduction (sur autorisation).

S'ils ne me l'accordent pas, j'irai jusqu'au tribunal administratif.

Tu as reçu le refus par lettre recommandée ? Si ce n'est pas le cas, c'est comme si tu n'avais rien reçu. Laisse passer les délais, et attaque-les pour vice de procédure.

Tu es sûr(e) de cela ? Il faut un recommandé pour dénoncer un contrat renouvelable par tacite reconduction ?

Non, je n'en sais rien, mais comment prouver que tu as reçu ta notification à temps pour faire appel ?

Mais si tu as fait appel, de toute façon, c'est admettre que tu as reçu la notification.

De manière générale, l'administration ne respecte pas les procédures (voir comment on s'y prend pour les maintiens... les parents gagnent, en général) Donc si on les menace du TA, ils cèdent, sachant qu'ils vont perdre.

[faby78]

Effectivement je n'ai pas reçu la lettre en recommandé mais à priori ils vont envoyer un deuxième exemplaire à notre IEN qui nous les transmettra. Donc pas possible de dire qu'on ne l'a pas eue.

Pour ma part, j'ai déjà préparé mon dossier et envoyé pour la CAPD du 20 mai.

Tout comme vous, je trouve ça inadmissible et j'irai jusqu'au bout, c'est à dire le tribunal si besoin. Tartinette, tu as raison, nécéssité de service est un terme trop vague.

Ce serait super que tous ceux qui sont concernés viennent ajouter leurs noms, qu'on puisse prévenir les syndicats.

A priori, ils ont refusé tous les temps partiels sur autorisation, toutes les demandes de dispo et les courriers devraient arriver au compte goutte.

[tartinette]

Effectivement je n'ai pas reçu la lettre en recommandé mais à priori ils vont envoyer un deuxième exemplaire à notre IEN qui nous les transmettra. Donc pas possible de dire qu'on ne l'a pas eue.

Pour ma part, j'ai déjà préparé mon dossier et envoyé pour la CAPD du 20 mai.

Tout comme vous, je trouve ça inadmissible et j'irai jusqu'au bout, c'est à dire le tribunal si besoin. Tartinette, tu as raison, nécéssité de service est un terme trop vague.

Ce serait super que tous ceux qui sont concernés viennent ajouter leurs noms, qu'on puisse prévenir les syndicats.

A priori, ils ont refusé tous les temps partiels sur autorisation, toutes les demandes de dispo et les courriers devraient arriver au compte goutte.

La charge de la preuve (nécessités de service) leur incombe .Or, ça leur sera très difficile à prouver pour un mi-temps (moins pour un 75% bien sûr). Donc, bornéo a raison : les menacer du TA devrait suffire, d'autant plus si on est nombreux.

Si ça ne suffit pas, j'irais aussi jusqu'au tribunal administratif si le refus se confirme.

J'appelle ma gestionnaire demain matin.

[faby78]

Alors espérons que le recours suffira mais dixit des personnes travaillant à l'IA, ils veulent révolutionner les choses et empêcher complètement les temps partiels à plus long terme donc c'est quand même pas gagné!!

[tartinette]

Pour moi, c'est accordé pour cette année. Ouf !

J'avais pris la précaution d'étayer mon dossier avec des justificatifs des raisons personnelles pour lesquelles je demandais ce mi-temps. Je ne sais pas si c'est cela qui a joué.

Ne lâchez pas l'affaire : utilisez recours, TA s'il le faut.

Peut-être cela permettra-t-il qu'ils renoncent à ce projet d'interdire tous les mi-temps sur autorisation dans toutes les IA (car le projet est bien réel).

[borneo]

Je ne suis pas sûre qu'il faille rameuter trop de monde dans cette affaire. Ils refusent tous les mi-temps sur autorisation car il manquent de postes. Ce n'est pas pour nous enquiquiner, il manquent vraiment de postes...

S'il suffit de faire appel pour que le mi-temps soit accordé, alors il faut faire appel dans la discrétion. Si certains collègues laissent tomber, c'est qu'ils n'y tenaient pas plus que ça...

Si tout le monde fait appel, ils trouveront des méthodes plus musclées pour interdire les mi-temps, on n'aura rien gagné.

Le fait qu'ils accordent en appel prouve qu'ils se savent fautifs sur la procédure...

L'an dernier, je n'ai pas fait ma demande de renouvellement de mi-temps, car le courrier ne m'est pas parvenu ("perdu" à mon école...) J'ai donc appris bien après la réunion qui statue sur les mi-temps que le mien n'avait pas été accordé, suite à un coup de fil pour un autre motif à ma gestionnaire. Je lui ai fait comprendre tout en restant aimable que je connaissais mes droits et l'existence du TA... eh bien miraculeusement, j'ai obtenu mon mi-temps.

Voili voilà :-)