mémo pour sortie

[lilie2fr]

Sache juste que le conducteur n'a aucune raison et aucune obligation de te donner le numéro de son permis.

[schwa]

Ok merci. En fait il y a deux annexes à remplie, la 3 et la 4 si je comprends bien.

Est-ce qu'il faut aussi remplir l'autre annexe concernant l'autorisation de sortie par la directrice même si je participe à cette sortie ? Je m'auto-autorise ?

[Tinsel]

Alors moi je ne fais aps remplir au chauffeur, mais je suis peut-être dans l'erreur.

Par contre oui tu t'auto-autorise. Tout comme tu signes ton propres cahier d'appel chaque mois. L'IEN m'avait pompeusement expliqué que c'est un moment où tu es dans ta peau de directrice et que tu prends le temps de l'analyse!

[schwa]

Ah faut signer le cahier d'appel ? Aucune directrice n'a jamais signé mon cahier ! Par contre l'inspecteur l'avait signé (et rien dit par rapport au fait que ce n'était pas signé par la dirlette je crois). Bref ! Pourquoi on nous le dit pas ça en formation de directeurs ?

Sinon une autre question pour les sorties. Faut-il que j'emporte avec moi les autorisations de sorties signées par les parents ? Je croyais que non car c'est une sortie sur le temps scolaire. Mais ma collègue me soutient que si. Et comme c'est une Mme Je Sais Tout, si j'arrivais à avoir raison pour une fois ça me ferait du bien ! Mais bon j'y crois pas trop !

Merci

[gihem]

Pas besoin de faire remplir l'annexe 3, c'est uniquement pour les sorties avec nuitées.

Concernant les autorisations des parents, si c'est sur temps scolaire et gratuit, elles sont inutiles. Par contre, emmène les fiches de renseignements avec les n° de tél des parents.

[laurence93]

Les sorties sur temps scolaire sont obligatoires. Les parents n'ont donc pas à autoriser leur enfant à y participer ; ils doivent par contre en être informés.

Circulaire n^o 99-136 du 21 septembre 1999 :

Les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires pour les élèves. [...]

Dans tous les cas, les parents doivent être précisément informés des conditions dans lesquelles les sorties sont organisées.

S'agissant des sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l'enseignant informe au plus tôt les personnes exerçant l'autorité parentale du projet de sortie. [...]

[...]Après avoir pris connaissance de la note d'information, les personnes exerçant l'autorité parentale, remettent à l'enseignant l'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif après l'avoir datée et signée.

[kiwano]

Bonjour,

Mais une sortie facultative, c'est aussi par exemple une sortie payante même si elle ne dépasse pas le temps scolaire, c'est bien ça? Dans ce cas-là, il faut aussi l'autorisation écrite des parents.

[gihem]

oui, c'est ça.

[schwa]

Les sorties sur temps scolaire sont obligatoires. Les parents n'ont donc pas à autoriser leur enfant à y participer ; ils doivent par contre en être informés.

Circulaire n^o 99-136 du 21 septembre 1999 :

Les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires pour les élèves. [...]

Dans tous les cas, les parents doivent être précisément informés des conditions dans lesquelles les sorties sont organisées.

S'agissant des sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l'enseignant informe au plus tôt les personnes exerçant l'autorité parentale du projet de sortie. [...]

[...]Après avoir pris connaissance de la note d'information, les personnes exerçant l'autorité parentale, remettent à l'enseignant l'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif après l'avoir datée et signée.

Dans la dernière partie, il y a quand même écrit que les parents remettent une autorisation de participation.

Enfin bref ! C'est passé maintenant ! Mais j'avais raison. Je lui ai pas dit par contre. Je lui ressortirai la prochaine fois !

Thank you !!

[laurence93]

Les sorties sur temps scolaire sont obligatoires. Les parents n'ont donc pas à autoriser leur enfant à y participer ; ils doivent par contre en être informés.

Circulaire n^o 99-136 du 21 septembre 1999 :

Les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires pour les élèves. [...]

Dans tous les cas, les parents doivent être précisément informés des conditions dans lesquelles les sorties sont organisées.

S'agissant des sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l'enseignant informe au plus tôt les personnes exerçant l'autorité parentale du projet de sortie. [...]

[...]Après avoir pris connaissance de la note d'information, les personnes exerçant l'autorité parentale, remettent à l'enseignant l'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif après l'avoir datée et signée.

Dans la dernière partie, il y a quand même écrit que les parents remettent une autorisation de participation.

Enfin bref ! C'est passé maintenant ! Mais j'avais raison. Je lui ai pas dit par contre. Je lui ressortirai la prochaine fois !

Thank you !!

Oui, ils remettent une autorisation de participation (relis bien) à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif.

C'est-à-dire que, pour une sortie obligatoire, ils doivent juste être informés (cf la 2ème phrase du texte cité).

[laurence93]

Bonjour,

Mais une sortie facultative, c'est aussi par exemple une sortie payante même si elle ne dépasse pas le temps scolaire, c'est bien ça? Dans ce cas-là, il faut aussi l'autorisation écrite des parents.

Ce n'est pas ce que disent les textes.

Je reprends la circulaire C. n°99-136 du 21-9-1999 :

On y trouve d'abord ceci : Pour les sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), ...

D'où on doit déduire que les sorties obligatoires ne dépassent pas les horaires obligatoires. A aucun moment il n'est dit que le fait d'être payantes rendrait les sorties facultatives.

Et un peu plus loin, il y a cela : Toutes les sorties obligatoires sont gratuites.

Ce qui ne veut absolument pas dire que l'on peut rendre facultative une sortie simplement en demandant une participation financière : le texte ne dit pas autre chose que sur le temps de classe, une sortie est obligatoire, et elle doit être gratuite.

Cela est confirmé dans le paragraphe IV : Les sorties scolaires occasionnelles [...] présentent un caractère obligatoire et sont gratuites si elles ont lieu pendant les horaires de la classe et n'incluent pas la pause du déjeuner.

Du coup, on serait bien tous souvent hors la loi quand on fait payer pour une sortie sur temps de classe. Sauf que, toujours dans le paragraphe IV, on a cette petite phrase qui nous sauve la mise : À titre exceptionnel, il peut être organisé des sorties facultatives dans les conditions définies au paragraphe 2 du II.6 des dispositions communes.

Et les conditions en question sont les suivantes : Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :

- une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières.

C'est à dire que l'on peut demander une participation financière, exceptionnellement, et uniquement pour des sorties occasionnelles. Et que cela ne rend pas la sortie facultative.

Je résume donc :

SORTIE SUR TEMPS SCOLAIRE : obligatoire, parents informés, participation financière possible uniquement dans le cas où la sortie est occasionnelle (gratuité en cas de sortie régulière).

SORTIE DEPASSANT LES HEURES DE CLASSE : facultative, autorisation des parents obligatoire, participation financière possible.

[schwa]

Les sorties sur temps scolaire sont obligatoires. Les parents n'ont donc pas à autoriser leur enfant à y participer ; ils doivent par contre en être informés.

Circulaire n^o 99-136 du 21 septembre 1999 :

Les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires pour les élèves. [...]

Dans tous les cas, les parents doivent être précisément informés des conditions dans lesquelles les sorties sont organisées.

S'agissant des sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l'enseignant informe au plus tôt les personnes exerçant l'autorité parentale du projet de sortie. [...]

[...]Après avoir pris connaissance de la note d'information, les personnes exerçant l'autorité parentale, remettent à l'enseignant l'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif après l'avoir datée et signée.

Dans la dernière partie, il y a quand même écrit que les parents remettent une autorisation de participation.

Enfin bref ! C'est passé maintenant ! Mais j'avais raison. Je lui ai pas dit par contre. Je lui ressortirai la prochaine fois !

Thank you !!

Oui, ils remettent une autorisation de participation (relis bien) à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif.

C'est-à-dire que, pour une sortie obligatoire, ils doivent juste être informés (cf la 2ème phrase du texte cité).

Ah oui d'accord.

Mais du coup si on fait une sortie sur une journée entière par exemple. On a les 6h de la journée sur temps scolaire, donc obligatoire, mais le midi est facultatif, c'est bien ça ? Du coup, si les parents refusent, comment ça se passe ? Ils viennent chercher l'enfant à midi puisque c'est la seule partie facultative ? Ou bien l'enfant ne vient pas du tout en sortie ?