De nouvelles règles pour le paiement de l'ISSR ?

[Goëllette]

Si la circulaire a eu des incidences sur le versement de l'ISSR, les départements ont sans doute publié ou diffusé une circulaire départementale la citant en référence. Comme je l'ai déjà dit, la publicité d'un texte est une condition de son application. Dans mon département, cette circulaire a eu une incidence directe sur l'ISSR des Titulaires départementaux (ex-TRS) puisqu'ils n'en bénéficient plus. Une circulaire départementale leur a été adressée. Le fait que la circulaire ministérielle soit citée laisse entendre qu'elle est consultable. Quant aux syndicats, il est possible qu'ils n'aient pas su ou voulu lire tout ce qu'elle impliquait (il faudra leur demander). En tout état de cause, cette circulaire n'a rien changé quant aux conditions de versement de l'ISSR pour les Zil et Brigades, tout du moins dans mon département, et ce bien qu'elle nous invite à modifier nos pratiques en vue d'une application plus stricte et littérale du décret de 1989.

Donc si dans un département, aucune circulaire départementale n'a été éditée pour annoncer la "nouvelle donne" déduite de la circulaire ministérielle, ça veut dire qu'on fonctionne toujours avec le décret de 1989 ?

J'espère qu'au moins, les IA ont la décence de prendre leurs décisions avant le mouvement, afin de permettre aux collègues concernés de pouvoir changer de poste.

Par ailleurs, ce que je trouve anormal, c'est qu'on nous applique une circulaire alors que nous ne pouvons apparemment pas y avoir accès ... Je crois avoir fait tout google et elle n'y est pas. littlefinou, tu as trouvé ?

J'espère bien que les syndicats n'ont pas caché la vérité de cette circulaire aux collègues et qu'ils vont rapidement faire le nécessaire pour faire la clarté sur cela et sauvegarder l'ISSR (ou un système juste pour compenser la difficulté de la tâche et les frais de déplacement).

Les remplaçants que je gère n'ont rien à craindre sur ce point, car, de toute manière, ils sont nommés non pas en fonction de leurs souhaits, mais en fonction des nécessités de service, de leur répartition géographique et des contraintes objectives que certains peuvent rencontrer (charge familiale ou raison médicale). Ils vont là où je leur demande d'aller, l'idéal étant évidemment que ce soit aussi là où ils y trouvent de l'intérêt. Mais en réalité, je n'ai pas plus de choix qu'eux, car la nécessité s'impose de toute façon. On ne peut pas ne pas remplacer.

Le problème dans certains endroits, c'est qu'il y en a qui sont davantage écoutés que les autres en ce qui concerne leurs choix et que si, en plus, s'ajoute une considération financière (des remplacements qui ne donneraient plus lieu à l'ISSR), ça va rendre cette injustice encore plus difficile à avaler.

J'espère que vous, FWJSchelling, là où vous travaillez, vous essayez d'être équitable dans votre façon de gérer vos remplaçants et n'abusez pas du pouvoir que vous avez sur eux.

Je pense que toutes les écoles ont besoin que les remplaçants qu'on leur envoie soient le plus efficaces possible, et il me semble que si leurs voeux sont au maximum écoutés (longueur, éloignement, niveau, ...), ils le seront davantage.

Il serait bien que les remplaçants valables et sérieux soient privilégiés par rapport à ceux qui dysfonctionnent (parfois sciemment, afin de pouvoir choisir leurs affectations), et qu'on ne les envoie pas systématiquement là où "il y a le feu" sans se préoccuper de leurs voeux.

C'est hélas trop souvent l'inverse. "Vous comprenez, TrucMuche, je ne peux pas l'envoyer là, parce que ..."

Et bien justement, envoyez-le là, pour une fois, pour changer, et évitez que Bidule ne tombe malade à force de ne pas être écouté et envoyé systématiquement dans tous les endroits difficiles, et jamais dans le niveau, la durée ou la localisation qu'il a exprimée par voeu !

Il va de soi que c'est absolument hors de question. Donner le droit à un remplaçant de refuser un remplacement, c'est l'ôter à un autre, étant entendu que l'on ne peut pas ne pas remplacer. Je tiens à ce qu'il y ait une équité entre remplaçants. Et de manière générale, le remplaçant, comme tout fonctionnaire, n'est pas en droit de refuser de faire ce que sa hiérarchie lui ordonne.

Oui, mais un remplacement que ne veut pas Alfred peut être désiré par Théodule ...

Vu le manque d'attrait de la fonction de remplaçant actuellement, le panel est suffisamment divers (jeunes voulant des classes à l'année, vieux voulant de petites remplacements, ou l'inverse, etc ...) pour pouvoir contenter un maximum de personnes le plus souvent possible.

Cette nuance souligne les limitations que suggère déjà la circulaire du 24 avril 2009. Dans la volonté de mettre fin aux interprétations extensives, ou, si vous voulez, généreuses ou encore accommodantes, du décret de 1989, elle rappelle que l'ISSR ne doit être versée que sous deux conditions : le déplacement et le remplacement, et nous invite à rester dans ce cadre strict, ce qui exclut, par exemple, le déplacement d'un ZIL pour une journée d'aide pédagogique comme pour tout autre raison qui ne serait pas liée à l'absence d'un maître. Or, pour l'instant, nous n'avons rien changé.

Ca veut dire que les remplaçants des Equipes de Suivi ne devraient plus percevoir d'ISSR ? Et pour les décharges annuelles des directeurs de moins de quatre classes, il en serait de même ?

En tous cas, FWJSchelling (c'est compliqué", comme pseudo, alors vive le copier-coller !), merci beaucoup pour votre éclairage.

J'en profite, car je suis curieuse et j'ai déjà lu ces interrogations sur ce forum : Avez-vous eu des informations au sujet des jeunes stagiaires (ex PE2) et qui devraient, pour se "former", effectuer des remplacements.

Est-ce vous qui allez les gérer ? Cela entraînera-t-il une modification de la nature des remplacements laissés aux titulaires ?

[littlefinou]

Ah bon? On peut faire des voeux de remplacement? De niveaux?

Goëllette, j'ai trouvé deux ou trois infos sur le lien syndical qui a été donné, mais pas de circulaire non...

J'en profite, car je suis curieuse et j'ai déjà lu ces interrogations sur ce forum : Avez-vous eu des informations au sujet des jeunes stagiaires (ex PE2) et qui devraient, pour se "former", effectuer des remplacements.

Est-ce vous qui allez les gérer ? Cela entraînera-t-il une modification de la nature des remplacements laissés aux titulaires ?

Excellente question, la réponse m'intéresse aussi.

[FWJSchelling]

Donc si dans un département, aucune circulaire départementale n'a été éditée pour annoncer la "nouvelle donne" déduite de la circulaire ministérielle, ça veut dire qu'on fonctionne toujours avec le décret de 1989 ?

Avec ou sans la circulaire, nous fonctionnons toujours avec le décret de 1989. Une circulaire n'est jamais qu'une interprétation du décret permettant de l'appliquer. Un décret en effet pose un cadre général sans rien dire du particulier.

Voyez ce qui s'est passé dans votre département, notamment sur le site de votre IA. Généralement, les intéressés sont mis au courant.

Je pense que toutes les écoles ont besoin que les remplaçants qu'on leur envoie soient le plus efficaces possible, et il me semble que si leurs voeux sont au maximum écoutés (longueur, éloignement, niveau, ...), ils le seront davantage.

Je répète, c'est généralement la nécessité qui s'impose. Je n'ai pas plus de choix qu'eux. On ne peut pas ne pas remplacer.

Il serait bien que les remplaçants valables et sérieux soient privilégiés par rapport à ceux qui dysfonctionnent (parfois sciemment, afin de pouvoir choisir leurs affectations), et qu'on ne les envoie pas systématiquement là où "il y a le feu" sans se préoccuper de leurs voeux.

C'est hélas trop souvent l'inverse. "Vous comprenez, TrucMuche, je ne peux pas l'envoyer là, parce que ..."

Je comprends tout à fait ce problème et nous constatons tous les jours que nous demandons plus à ceux qui peuvent plus et moins à ceux qui peuvent moins. Nous le regrettons, mais nous sommes, les secrétaires de circonscription et moi, responsables de la qualité du service rendu aux élèves. Nous sommes aussi soucieux des directeurs d'école qui doivent expliquer aux parents les difficultés liées au remplacement.

De manière générale, l'intérêt des élèves passe devant l'intérêt des personnels, même s'il n'est pas interdit que les deux se conjuguent. Je travaille d'ailleurs en amont avec les secrétaires pour rendre cette conjugaison possible.

Et bien justement, envoyez-le là, pour une fois, pour changer, et évitez que Bidule ne tombe malade à force de ne pas être écouté et envoyé systématiquement dans tous les endroits difficiles, et jamais dans le niveau, la durée ou la localisation qu'il a exprimée par voeu !

Aucun n'est tombé malade parce que tous ont su pour quelles raisons ils avaient été nommés.

Oui, mais un remplacement que ne veut pas Alfred peut être désiré par Théodule ...

Si je fais un appel à candidature pour de la SEGPA, de l'ITEP, de l'IME - j'en fais un justement pour l'année prochaine -, voire de la CLIS, ou même de la maternelle (peu prisée), ou encore pour une classe unique (qui implique une direction) située dans le rural profond (quand tous habitent en ville), j'aurai très peu de candidats. Or, j'aurai toujours ces remplacements à confier. Il faut donc trancher. On ne peut pas ne pas remplacer.

Pour conclure, j'estime que nous tiendrons sur ces questions un dialogue de sourds car nous ne pouvons partager le même point de vue. Vous avez de votre côté vos préférences, vos choix ou vos voeux et j'ai de mon côté un plan global de remplacement qui implique que tous ne pourront être satisfaits. Le bon gestionnaire sera donc toujours celui qui sait dire non.

Ca veut dire que les remplaçants des Equipes de Suivi ne devraient plus percevoir d'ISSR ? Et pour les décharges annuelles des directeurs de moins de quatre classes, il en serait de même ?

Qui remplace au juste les directeurs d'écoles de moins de quatre classes ? S'il s'agit de ZIL, je répète que nous n'avons rien changé à nos pratiques. Toutefois, vous pouvez considérer ces paiements comme perçus à titre dérogatoire.

Avez-vous eu des informations au sujet des jeunes stagiaires (ex PE2) et qui devraient, pour se "former", effectuer des remplacements.

Est-ce vous qui allez les gérer ? Cela entraînera-t-il une modification de la nature des remplacements laissés aux titulaires ?

Selon la circulaire ministérielle concernant l'affectation des PES, déclinée en circulaires rectorales, les professeurs stagiaires seront prioritairement affectés sur des postes de brigades, puis de Titulaires départementaux. En tant que brigades, ils ne seront disponibles qu'en novembre et ne pourront pas être nommés sur des remplacements en ASH, en CP et en CM2. L'incidence sur les autres titulaires remplaçants est évidente. Leurs préférences passeront bien après ces contraintes.

En d'autres termes, si votre choix se porte sur autre chose que le CP, si vos voeux penchent vers d'autres classes que le CM2 et si votre désir le plus profond est de ne plus faire d'ASH (parce qu'on vous le demande tous les ans), sachez que votre gestionnaire ne pourra faire autrement que de rester sourd à vos requêtes.

[Goëllette]

Je comprends tout à fait ce problème et nous constatons tous les jours que nous demandons plus à ceux qui peuvent plus et moins à ceux qui peuvent moins. Nous le regrettons, mais nous sommes, les secrétaires de circonscription et moi, responsables de la qualité du service rendu aux élèves. Nous sommes aussi soucieux des directeurs d'école qui doivent expliquer aux parents les difficultés liées au remplacement.

De manière générale, l'intérêt des élèves passe devant l'intérêt des personnels, même s'il n'est pas interdit que les deux se conjuguent. Je travaille d'ailleurs en amont avec les secrétaires pour rendre cette conjugaison possible.

...

Aucun n'est tombé malade parce que tous ont su pour quelles raisons ils avaient été nommés.

En en demandant toujours plus à ceux qui en font le plus, on les encourage à simuler l'incapacité, pour avoir une chance d'avoir les affectations sympas de ceux qui en font le moins (et non qui ne peuvent pas, bien souvent)...

Et c'est dommage que l'administration entre dans ce jeu-là.

Quant à expliquer à celui qu'on envoie toujours au charbon pourquoi c'est lui et pas l'autre, ça ne le réconforte pas toujours et au bout d'un moment, forcément, il va craquer !

Je me souviens, lorsque j'étais directrice, d'avoir eu une super remplaçante, efficace et sympa, restée très longtemps dans l'école pour un congé de maternité, et de lui avoir proposé de faire un mail à l'IEN pour la mettre en valeur.

Elle m'a supplié de ne pas le faire, car elle avait demandé de faire des remplacements courts (et elle était très forte pour prendre en main rapidement une classe, quel que soit le niveau, de cerner rapidement les élèves et la situation de l'école), et comme elle faisait toujours consciencieusement son travail, on ne la satisfaisait jamais et on la bloquait sur des remplacements longs, souvent dans des situations délicates.

Pendant ce temps-là, elle avait sa copine, qui faisait exprès des esclandres dans les écoles dans lesquelles elle ne voulait pas aller pour ne plus y être réaffectée, et qui du coup ... elle était toujours envoyée sur de courts remplacements dans les coins sympas !

[FWJSchelling]

Rassurez-vous, j'ai tout de même eu l'occasion de donner des compensations en offrant des remplacements plus aisés ou en réservant des postes à ceux de mes brigades dont les services le justifiaient (ASH, classes difficiles, longues distances).

Il suffit que les circonstances le permettent. Mais ce n'est pas gagné d'avance.

Cela a fait les grincer les dents de ceux qui auraient voulu que le vent tourne toujours en leur faveur (et tant pis pour les copains...). Ceux-là ont demandé un poste fixe et ne sont plus brigades. J'en suis très heureux.

Enfin, dans mon département, les choses sont claires. Les ZIL font les remplacements courts et les Brigades, les remplacements longs. Les fonctions peuvent être inversées au nom de la continuité pédagogique lorsqu'un ZIL commence un remplacement long parce qu'aucun brigade n'est disponible.

[littlefinou]

Selon la circulaire ministérielle concernant l'affectation des PES, déclinée en circulaires rectorales, les professeurs stagiaires seront prioritairement affectés sur des postes de brigades, puis de Titulaires départementaux. En tant que brigades, ils ne seront disponibles qu'en novembre et ne pourront pas être nommés sur des remplacements en ASH, en CP et en CM2. L'incidence sur les autres titulaires remplaçants est évidente. Leurs préférences passeront bien après ces contraintes.

Merci pour ces infos...

[Bogey]

Merci pour toutes ces informations.

A ma connaissance nous n'avons pas eu de circulaire ou de courrier spécifique à ce sujet et nous n'avons pas d'autres informations que ce que dit l'IA. Donc je ne sais pas trop le recours si une indemnité est refusée.

Je crois que c'est partout pareil, les remplaçants qui n'assurent pas et créent des problèmes sont protégés (officiellement, on protège les enfants et les écoles) et on leur laisse les remplacements les plus faciles. Ils sont contents et n'ont pas de raison de changer.

Ce sont les plus sérieux qui craquent et reprennent une classe. Dommage, c'est important un bon remplaçant, enfin je crois.

Que faut-il faire pour être gestionnaire de remplaçants ? Il faut être enseignant à la base ? On est catégorie A, B ou C ? Merci.

[FWJSchelling]

Que faut-il faire pour être gestionnaire de remplaçants ? Il faut être enseignant à la base ? On est catégorie A, B ou C ? Merci.

Rien de particulier si ce n'est d'obtenir un concours d'administration de l'EN, d'être nommé dans une IA et d'être placé à ce poste par le Secrétaire Général.

Il va de soi qu'il n'y a aucune formation spécifique en amont. A l'exception d'une formation initiale - et générale - de 15 jours la première année, vous vous formez essentiellement sur le terrain.

Le gestionnaire des remplacements peut être de catégorie B ou C. Je ne pense pas qu'un Attaché (catégorie A) soit nommé sur ce type de poste, sauf cas exceptionnels (tout est possible après tout à l'EN).

On peut également imaginer que des contractuels y soient positionnés, car il semble s'agir d'un poste peu envié. En tout cas, chez moi, il est fui comme la peste.

Je crois que c'est partout pareil, les remplaçants qui n'assurent pas et créent des problèmes sont protégés (officiellement, on protège les enfants et les écoles) et on leur laisse les remplacements les plus faciles.

Ce n'est pas tant qu'on les protège, c'est qu'ils sont vite connus dans une circonscription, voire dans le département, et que personne n'en veut...Désolé.

[Goëllette]

Ce n'est pas tant qu'on les protège, c'est qu'ils sont vite connus dans une circonscription, voire dans le département, et que personne n'en veut...Désolé.

Et comme ça les arrange, ils forcent le trait.

C'est peut-être justement le moment de se débarrasser du problème soit en les obligeant à faire leur travail (en les envoyant sur les mêmes remplacements que les autres), comme les copains, soit en les conduisant à changer de métier, non ?

Et je pense qu'ils choisiraient la première solution, car beaucoup en sont capables.

[FWJSchelling]

Ce n'est pas tant qu'on les protège, c'est qu'ils sont vite connus dans une circonscription, voire dans le département, et que personne n'en veut...Désolé.

Et comme ça les arrange, ils forcent le trait.

C'est peut-être justement le moment de se débarrasser du problème soit en les obligeant à faire leur travail (en les envoyant sur les mêmes remplacements que les autres), comme les copains, soit en les conduisant à changer de métier, non ?

Et je pense qu'ils choisiraient la première solution, car beaucoup en sont capables.

Attention, faire cela, c'est leur dire incidemment que leurs compétences professionnelles sont mises en question et donc immédiatement s'attirer les foudres des syndicats pour lesquels il n'est pas concevable de distinguer les professeurs en fonction de leurs mérites. Dommage pour la majorité consciencieuse et travailleuse, c'est toujours cette minorité qui sera défendue au nom de l'égalité de traitement.

J'ai pourtant longuement songé à suggérer à cette remplaçante absente un jour sur deux - et à qui on doit rappeler sans cesse d'envoyer ses arrêts maladie - de prendre sa retraite ou de faire autre chose, là où ses absences ne poseraient plus de difficultés dans les écoles (car il est arrivé des jours où nous n'avions plus personne pour la remplacer elle-même).

Vous oubliez d'ailleurs la politique de l'arrêt maladie, ouvertement pratiquée par deux remplaçants qui ont ainsi évité leur affectation en qualité de BD ASH et de BD CAPA SH. Et nous sommes pris au piège du fait de nos obligations. Je le répète : on ne peut pas ne pas remplacer. Il ne suffit donc pas de remplacer, il faut aussi bien remplacer.

C'est là une raison parmi d'autres qui fait qu'après 9 ans d'exercice dans l'EN et à des fonctions différentes, je défends toujours la fonction publique (ses principes, ses missions...) tout en récusant le fonctionnariat. Encore une fois, dommage pour la majorité consciencieuse et travailleuse.

[Goëllette]

C'est là une raison parmi d'autres qui fait qu'après 9 ans d'exercice dans l'EN et à des fonctions différentes, je défends toujours la fonction publique (ses principes, ses missions...) tout en récusant le fonctionnariat. Encore une fois, dommage pour la majorité consciencieuse et travailleuse.

Il est dommage que tous les gens de l'EN (quelque soit leur mission) qui ont ce type de malaise n'essaient pas de préserver ceux qui s'investissent mais qui n'en peuvent plus, coincés entre les nouvelles mesures d'un côté, et les collègues moins sérieux, qui eux, arrivent toujours à s'en sortir.

Vous êtes-vous renseigné pour savoir pourquoi les humbles professeurs des écoles ne peuvent pas avoir accès à cette circulaire les concernant pourtant ?

[FWJSchelling]

C'est là une raison parmi d'autres qui fait qu'après 9 ans d'exercice dans l'EN et à des fonctions différentes, je défends toujours la fonction publique (ses principes, ses missions...) tout en récusant le fonctionnariat. Encore une fois, dommage pour la majorité consciencieuse et travailleuse.

Il est dommage que tous les gens de l'EN (quelque soit leur mission) qui ont ce type de malaise n'essaient pas de préserver ceux qui s'investissent mais qui n'en peuvent plus, coincés entre les nouvelles mesures d'un côté, et les collègues moins sérieux, qui eux, arrivent toujours à s'en sortir.

Vous êtes-vous renseigné pour savoir pourquoi les humbles professeurs des écoles ne peuvent pas avoir accès à cette circulaire les concernant pourtant ?

1 - Je ne vois pas d'autre solution qu'une réforme du statut général des fonctionnaires, allant vers le recrutement sur profil et la contractualisation. Ce n'est pas une idée très populaire dans la maison et ce n'est sans doute pas le remède parfait, étant entendu que ce problème se rencontre tout aussi bien dans l'entreprise privée.

2 - Je propose tout de même une autre solution : l'obligation de se syndiquer, de sorte que les syndicats soient eux-mêmes dans l'obligation de défendre l'ensemble des personnels. Si vos - et mes - collègues moins sérieux arrivent toujours à s'en sortir, c'est d'abord et avant tout parce qu'ils sont systématiquement défendus ou, par extension, parce que l'administration agit avec eux dans l'idée qu'ils le seront systématiquement.

3 - Je ne peux savoir guère plus que ce qui se fait dans mon département. La circulaire ministérielle a été citée en référence lors de la diffusion de la circulaire départementale indiquant aux TD (ex-TRS) qu'ils ne bénéficieraient plus de l'ISSR, mais des frais de déplacement. Elle n'a pas été diffusée en elle-même et elle n'a rien changé pour les ZIL et les Brigades.

4 - Une circulaire est un texte interne à l'administration qui précise les formes de l'application concrète d'un décret, lequel est nécessairement public. Je doute qu'une circulaire doive nécessairement être diffusée si elle ne modifie rien quant à la manière dont le décret était appliqué jusque là.

5 - En revanche, elle peut inspirer d'autres circulaires - départementales - qui seront rendues publiques dès lors qu'elles modifieront les pratiques existantes.

6 - Quant à savoir pourquoi elle n'est pas d'emblée accessible, je n'en sais strictement rien.