conseil d'école

[julietta04]

ok merci!! J'avais vu tout ça en plus mais punaise cette ape c'est un bien mais j'ai "peur" de ne pas savoir mettre les limites...

Je vais d'ailleurs faire une recherche pour poster dans le sujet adéquat..

Donc le cadeau de fête des mères n'étant pas inscrit dans les programmes nationaux, ca ne relève pas du ce!

Pour le cadeau de la mairie c'est plus délicat...

[lilie2fr]

Pour la cadeau de la mairie, tu renvoies à la mairie. D'ailleurs, est-ce que ça a sa place en CE?

[Tinsel]

Quel que soit le texte sur les CE, je pense quand même qu'il faut laisser les parents dire ce qui leur déplait plutôt que de les laisser comploter sur le trottoir. Le maire est au CE, ça me semble un bon endroit pour dire qu'ils n'aiment pas le cadeau. Pour la fête des mères idem, c'est un endroit où on peut répondre.

[FannyS]

invitez-vous les ATSEM et le responsable du périscolaire ? J'ai lu qu'ils étaient membres de droit avec voix consultative pour les affaires les concernant. (je n'ai jamais eu de maternelle, alors je patauge un peu...)

[dada]

invitez-vous les ATSEM et le responsable du périscolaire ? J'ai lu qu'ils étaient membres de droit avec voix consultative pour les affaires les concernant. (je n'ai jamais eu de maternelle, alors je patauge un peu...)

Non non ils ne sont pas membres de droit, le texte est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000352635&dateTexte=&categorieLien=id Article 17....

[Tinsel]

Tu peux les inviter sur tu as besoin d'eux, que tu vas aborder un sujet les concernant.

[FannyS]

invitez-vous les ATSEM et le responsable du périscolaire ? J'ai lu qu'ils étaient membres de droit avec voix consultative pour les affaires les concernant. (je n'ai jamais eu de maternelle, alors je patauge un peu...)

Non non ils ne sont pas membres de droit, le texte est ici : http://www.legifranc...ategorieLien=id Article 17....

Ben justement c'est écrit :

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant:

- les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés à l'alinéa 6 du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil;

- le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée et les représentants des activités péri-scolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

Alors ça veut dire quoi "je les invite mais je ne les convoque pas comme les membres de droit" ? on leur envoie une invitation ou pas ? (je suis paumée, là...)

[dada]

Art. 17. - Dans chaque école est institué un conseil d'école.

Le conseil d'école est composé des membres suivants:

- le directeur de l'école, président;

- le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal;

- les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil;

- un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école;

- les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée;

- le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant:

- les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés à l'alinéa 6 du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil;

- le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée et les représentants des activités péri-scolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.

En bleu les membres de droit que tu invites à chaque conseil. Les autres personnes sont invitées pour apporter un éclairage particulier sur un point de l'ordre du jour.

[FannyS]

dons si on n'a pas besoin, on n'envoie pas d'invitation ?

[FannyS]

Bon.... alors ça fait des années que je fais n'importe quoi... moi j'invite les membres de droit.

Pour cette nouvelle année, je pense avoir compris, je ne vais pas inviter les ATSEM tant qu'il n'y a pas d'affaires les concernant....

[Tinsel]

Toujours entendu dire, formation de directeur y compris, qu'on n'avait pas le pouvoir de convoquer.

[enzof]

Toujours entendu dire, formation de directeur y compris, qu'on n'avait pas le pouvoir de convoquer.

J'ai eu les mêmes infos que toi concernant l'IEN.

Pour l'IEN il vaut mieux envoyer une invitation qu'une convocation...

Désolé mais dans les textes c'est le directeur, président du CE de droit, qui convoque les membres. Ce n'est pas un simple réunion, il s'agit d'une assemblée réunissant des memebres de droit et des memebres élus, les débats ne donne mas lieue à un compte rendu mais bien à un procès verbal qui fait force de loi...

dans l'article 17:

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Pour moi, cela ne me donne pas la possibilité de le convoquer mais de l'inviter à y assister si cela lui chante.