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permutation informatisée 2010-2011


lilou06000

Messages recommandés

A vérifier pour les 50 points en effet, pour le coup, peut-être qu'il manquerait ces 50 points ... par contre, ça fait tout de même 175 points de gagnés ...

De rien Winter !!! Bonne déclaration demain et bon réveillon !!!

Piloute, je n'avais eu besoin que de la déclaration conjointe, d'ailleurs c'est ce qui est mentionné dans la circulaire du BO. ça a peut-être effectivement changé depuis 3 ans ...

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Allez de suite faire une reconnaissance anticipée en mairie. Je l'ai fait alors que j'étais enceinte de 3 semaines il y a 2 ans et demi et ça a fonctionné.

Surtout, le fait de reconnaître ensemble un enfant va te permettre d'avoir les points de rapprochement de conjoint, même si ton PACS a eu lieu après le 1er septembre ... Donc n'attendez surtout pas la rentrée pour le faire, car ce sera trop tard. Pour la date du 1er janvier, ils sont intraitables !!!

Les points pour enfants ne fonctionnent QUE conjointement au rapprochement de conjoints ...

Winter, tu viens de gagner 225 points d'un coup !!! Merci joli bébé ... (150 pts de rapprochement, 50 pts de séparation, 25 pts pour 1 enfant ...)

Allez, vite à la mairie avec votre chéri !!!

merci du conseil car ça fait gagner 25 points non négligeables, je viens d'appeler la mairie mais fermée le jeudi.... :mad: , demain dernier délai.

sinon c'est pas possible chez le gynéco d'avoir cette attestation?

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Non il te faut une reconnaissance anticipée (et cela suffit, pas besoin de déclaration de grossesse ;) ), il n'y a que la mairie qui peut te la délivrer.

Tu n'auras par contre le droit qu'à 150 points de rapprochement de conjoints + les 25 points d'enfant à naitre, pas les 50 points de séparation (c'est pour une situation effective AVANT le 31/08/10)

Félicitations ;)

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Oh ben ce qu'on en retiens c'est qu'il y a quand pas mal de bonnes nouvelles de bébés à venir par ici! Malgré les séparations, c'est encourageant pour d'autres!!

Un petit message pour vous souhaiter à tous un bon bout d'an!!

En espérant que l'année prochaine nous apporte à tous et toutes une bonne nouvelle.

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Non il te faut une reconnaissance anticipée (et cela suffit, pas besoin de déclaration de grossesse ;) ), il n'y a que la mairie qui peut te la délivrer.

Tu n'auras par contre le droit qu'à 150 points de rapprochement de conjoints + les 25 points d'enfant à naitre, pas les 50 points de séparation (c'est pour une situation effective AVANT le 31/08/10)

Félicitations ;)

merci,

j'ai appelé le gynéco mais il ne délivre de certificat que quand la grossesse semble viable soit à 12 semaines.

je viens d'appeler la mairie mais ils n'en ont jamais entendu parler de ce formulaire de déclaration (vous savez où on peut trouver un formulaire vierge que la mairie n'aurait qu'à signer?) . il faut que j'y aille pour voir ça de plus près avec eux.

arghhhh ça sent encore la galère.

merci des renseignements, je vais tout faire pour que ça soit pris en compte.

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Tu fais une reconnaissance anticipée de paternité à la mairie. (à l'Etat civil)

C'est ça le "formulaire" dont il n'ont jamais entendu parler.... ce terme là t'inquiète, ils le connaissent...

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Non il te faut une reconnaissance anticipée (et cela suffit, pas besoin de déclaration de grossesse ;) ), il n'y a que la mairie qui peut te la délivrer.

Tu n'auras par contre le droit qu'à 150 points de rapprochement de conjoints + les 25 points d'enfant à naitre, pas les 50 points de séparation (c'est pour une situation effective AVANT le 31/08/10)

Félicitations ;)

merci,

j'ai appelé le gynéco mais il ne délivre de certificat que quand la grossesse semble viable soit à 12 semaines.

je viens d'appeler la mairie mais ils n'en ont jamais entendu parler de ce formulaire de déclaration (vous savez où on peut trouver un formulaire vierge que la mairie n'aurait qu'à signer?) . il faut que j'y aille pour voir ça de plus près avec eux.

arghhhh ça sent encore la galère.

merci des renseignements, je vais tout faire pour que ça soit pris en compte.

bonjour moi j'attends mon deuxième enfant pour début mai, et la mairie m'a délivré une reconnaissance anticipée pour l'enfant à naître, donc qu'ils ne te disent pas que le papier n'existe pas, c'est vraiment se moquer du monde ! bon courage

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loudie tu habites dans un village de 4 habitants?? :blink:

Toutes les mairies connaissent la reconnaissance anticipée de paternité, si tu n'es pas mariée, c'est le seul moyen de protéger le père de l'enfant à naitre même si vous êtes pacsés!!!!!! (je dirais même c'est indispensable. S'il t'arrive quelque chose lors de l'accouchement (anesthésie générale par exemple pour le "moins" grave) ton compagnon n'aura pas le droit de s'occuper de l'enfant car rien ne prouve qu'il est le père!

Bref file à ta mairie et met leur la pression (même s'ils doivent en appeler une autre pour savoir comment faire) car si ce soir à minuit tu n'as pas ce papier, tu peux dire adieu à ta demande de mutation (enfin au 175 points...))! ;)

:clover:

Pour ce qui est de la déclaration de grossesse de toutes façons ils n'en veulent pas à l'IA. Il n'y a qu'une reconnaissance anticipée qui peut prouver ta grossesse à leurs yeux et donc ta condition de séparation de conjoints car l'état civil du père y est mentionné. :sleep:

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Il faudra également trouver une Poste ouverte cet après-midi et poster avant le dernier départ du courrier, car c'est le cachet de la Poste qui fait foi (si le cachet indique 3 janvier (lundi), tu peux dire adieu à tes points, s'ils sont aussi à cheval sur les dates que dans mon département...). Or chez moi, les Postes sont fermées cet après-midi... En bref, bonne chance pour ton parcours du combattant !!!

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A vérifier pour les 50 points en effet, pour le coup, peut-être qu'il manquerait ces 50 points ... par contre, ça fait tout de même 175 points de gagnés ...

De rien Winter !!! Bonne déclaration demain et bon réveillon !!!

Piloute, je n'avais eu besoin que de la déclaration conjointe, d'ailleurs c'est ce qui est mentionné dans la circulaire du BO. ça a peut-être effectivement changé depuis 3 ans ...

Ben voilà, je metttais encore fait avoir. :cry: La personne chargée des permut m'avait demandé une photocopie de déclaration de grossesse. Tant pis c'est du passé, maintenant louloute compte quoi qu'il arrive.

Bonne année à tous et à toutes et que 2011, soit LA BONNE ANNEE POUR NOUS.

:wub::wub::wub:

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Bonjour et bonne année à tout le monde.

Je suis T1, et j'ai fait une demande de mutation du 13 vers le 05 avec suivi de conjoint. Seulement, je n'ai pas confirmé ma demande de mutation (à faire avant le 10 décembre en renvoyant l'accusé de récéption de l'inscription et les pieces justificatives), car il me manque la lettre justificative pour mon rapporochement de conjoint (que je dois recevoir sous peu). Pensez vous qu'en envoyant le dossier "en retard", il ne soit pas lu, ou ai-je encore des chances qu'il soit pris en compte ? Merci pour votre aide.

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