Juliette11 Posté(e) 15 décembre 2010 Partager Posté(e) 15 décembre 2010 Merci beaucoup Cécile pour ta réponse et tes gentils mots!! Malheureusement, c'est mon conjoint le "chef d'entreprise" puisqu'il est artisan et a créé sa SARL. L'entreprise est domiciliée à Toulouse car il y avait des contacts et pensait pouvoir y travailler facilement, mais il s'est avéré qu'il y avait plus d'opportunités à Montpellier, donc on a du se résoudre à se séparer géographiquement pour qu'il puisse faire tourner son entreprise. Pour mon père, je pense que pour les ascendants malheureusement on n'a droit à rien, et pourtant, que j'aimerais être près de lui... Mes parents m'ont fait une déclaration sur l'honneur pour dire qu'ils hébergent mon conjoint, mais je doute que ça suffise... Je garde espoir quand même... Là je tente d'avoir quelqu'un à l'IA pour me renseigner, mais on me renvoie de service en service, et là la personne ne répond pas donc j'attends... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
del200513 Posté(e) 15 décembre 2010 Partager Posté(e) 15 décembre 2010 Juliette je t'ai répondu aussi juste au dessus. L'attestation de tes parents ne vaut rien aux yeux de l'administration, désolée. Par conjoint tu entends? Tu es pacsée, mariée? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
del200513 Posté(e) 15 décembre 2010 Partager Posté(e) 15 décembre 2010 Pour ce qui est du numéro exact à contacter, va sur le site de ton IA, trouve la circulaire départementale relative aux permutations et dessus il y aura LE numéro à contacter, tu ne te feras pas balader Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Juliette11 Posté(e) 15 décembre 2010 Partager Posté(e) 15 décembre 2010 Merci Lolalullaby pour ta réponse, même si elle n'est guère encourageante! Si, j'ai bien fait ma demande, je me demande juste quelles pièces fournir pour justifier la séparation de conjoints... De toutes façons, je vais tenter, on verra bien, mais je sais qu'il faut pouvoir justifier de sa situation de manière formelle, c'est normal, il ne faudrait pas que quelqu'un puisse fournir des pièces "approximatives" et prendre la place de quelqu'un qui lui est vraiment éloigné de son conjoint. On a pensé changer la domiciliation de l'entreprise mais c'est très cher... Je pense quand même qu'on va devoir s'y résoudre... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
del200513 Posté(e) 15 décembre 2010 Partager Posté(e) 15 décembre 2010 (modifié) Eh bien presse toi car les pièces sont à renvoyer avant le 17/12. Ton entreprise ne sera pas déménagée avant cette date je pense. Tu as beau avoir fait une demande pour séparation de conjoints, tu n'y as pas le droit, il n'y a pas 50 façons de justifier de la séparation. Et je sais même pas si tu entres dans le champ des demandes tardives, et il faudra que la situation soit justifiée au 4/02/11.... Modifié 15 décembre 2010 par LolaLullaby Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Juliette11 Posté(e) 15 décembre 2010 Partager Posté(e) 15 décembre 2010 Nous sommes pacsés. J'ai déja trouvé LE numéro à contacter, mais la personne m'a donné un autre numéro, et ainsi de suite... Quelle patience quand même!!! EN même temps, on est instits, la patience ça nous connaît! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
del200513 Posté(e) 15 décembre 2010 Partager Posté(e) 15 décembre 2010 D'acc... Pacs avant le 31/08, on est d'accord? C'est débile cette histoire de te refiler à quelqu'un d'autre, c'est elle la personne compétente... Pour le rapprochements de conjoints, c'est la résidence administrative de ton conjoint (donc l'adresse de son travail) qui est prise en compte. Donc l'attestation de tes parents, c'est pour cela qu'elle ne vaut rien Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Juliette11 Posté(e) 15 décembre 2010 Partager Posté(e) 15 décembre 2010 Au pire, nous pourrons faire changer la domiciliation d'ici le 8 février, puisqu'on a jusqu'à cette date pour informer l'administration d'un changement de situation. J'espérais pouvoir l'éviter car c'est coûteux, mais bon... Je pense que pour Noël je vais demander "un changement de domiciliation de l'entreprise de mon conjoint". Ca fait rêver... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Juliette11 Posté(e) 15 décembre 2010 Partager Posté(e) 15 décembre 2010 Oui oui on est pacsés depuis plusieurs annés (ouf, c'est déja ça!!) On n'a pas tout faux!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
del200513 Posté(e) 15 décembre 2010 Partager Posté(e) 15 décembre 2010 Juliette, c'est 4/02 la date limite Une autre fille en parlait ici du changement de domiciliation de l'entreprise du conjoint et elle n'avait pas du tout dit que c'était cher, je crois même qu'une lui disait que ça coutait rien Bien pour le pacs Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Juliette11 Posté(e) 15 décembre 2010 Partager Posté(e) 15 décembre 2010 Ah bon, ça ne coûte pas cher??!! Peut-être que ça dépend du statut de l'entreprise (auto-entrepreneur, SARL...) Ou alors c'est mon conjoint qui s'est trompé puisque c'est lui qui s'était renseigné, dans ce cas-là, ça va chauffer!!! Je vais de ce pas me renseigner sur le net... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
del200513 Posté(e) 15 décembre 2010 Partager Posté(e) 15 décembre 2010 Ce n'est que le souvenir que j'ai de la discussion, pas une science exacte Ou alors appelle directement l'organisme auprès duquel l'entreprise a été enregistrée (chambre de commerce ou autre) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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