PACS (le déclarer, marche à suivre please)

[magali2208]

merci Boilasson!

[Lison]

Bonjour,

Je demandais seulement s'il fallait obligatoirement prévenir l'IEN en cas de PACS ou si le déclarer pendant les permutations à l'IA suffisait.

Merci

OK !

Apparemment, oui, c'est obligatoire.

C'est (d'après ce que l'on m'avait expliqué), parce qu'au cas où vous auriez un enfant, si les 2 parents sont fonctionnaires, seul un des 2 peut toucher le supplément familial de traitement...

P.S. : de rien, Magali !

[meroute]

J'avais scanné ma déclaration de pacs et envoyé via iprof à ma gestionnaires. Mon compte iprof a très vite était mis à jour, on y voit apparaitre mon "partenaire de pacs" maintenant.

Sinon en dehors de l'iA j'avais prévenu le trésor public évidemment lors de la déclaration commune de nos revenus