Dérogation mairie pour inscription

[puffin08]

Dans notre petit village, quand le maire accorde une dérogation pour inscrire un enfant d'un autre village, tout se fait par téléphone.Pour éviter les problèmes, j'aimerais lui proposer de remplir un formulaire qu'il donnerait aux parents , une "attestation" ou ....pour que j'ai ensuite une trace de cette dérogation.Comment ça se passe chez vous? SVP ,est ce que quelqu'un peut me montrer ce qui est utilisé chez vous (doc ou scann...)MERCI d'avance.

[ZeBoss]

Quand le maire inscrit, il doit délivrer aux familles (toutes les familles) un certificat d'inscription précisant entre autre le nom de l'école de rattachement de l'enfant. Que l'enfant ait ou non une dérogation, le directeur normalement ne peut pas admettre d'enfant sans ledit certificat attestant qu'il est bien passé par les services de la mairie effectuer l'inscription.

[dada]

Quand le maire inscrit, il doit délivrer aux familles (toutes les familles) un certificat d'inscription précisant entre autre le nom de l'école de rattachement de l'enfant. Que l'enfant ait ou non une dérogation, le directeur normalement ne peut pas admettre d'enfant sans ledit certificat attestant qu'il est bien passé par les services de la mairie effectuer l'inscription.

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Ici on a le certificat d'inscription quand l'enfant peut être admis à l'école et une attestation si la dérogation est refusée.

[Petit_Gizmo]

Reste le cas des communes - encore nombreuses - dans lesquelles c'est le directeur qui se charge des inscriptions. C'est le cas dans mon village. Mais lorsqu'il y a une dérogation, la famille se présente généralement avec le document mentionnant l'accord de la mairie.

[dada]

Reste le cas des communes - encore nombreuses - dans lesquelles c'est le directeur qui se charge des inscriptions. C'est le cas dans mon village. Mais lorsqu'il y a une dérogation, la famille se présente généralement avec le document mentionnant l'accord de la mairie.

C'était le cas ici jusqu'à 2009, les familles hors communes devaient passer en mairie et celle-ci nous envoyait l'autorisation d'inscription, sans ce document nous ne pouvions pas inscrire.

[puffin08]

C'est bien un modèle de ce "document mentionnant l'accord de la mairie." que je recherche car c'est moi qui accepte de me charger des inscriptions.

[puffin08]

Pour moi la question n'est pas de savoir si je peux inscrire ou pas, je ne veux pas relancer la polémique sur le travail des directeurs.Je suis d'accord, on ne devrait pas inscrire....mais ici c'est bien pratique.La mairie est à 6km de l'école , ça arrange tout le monde, moi en premier, les parents qui ne font pas des aller-retour et bien sûr la secrétaire de mairie.Il n'y a qu'une école .Ma demande , c'est pour avoir une "trace" et je veux seulement VOIR à quoi ressemble ces papiers (dérogation, certificat d'inscription...) pour pouvoir en créer un.

Merci d'avance pour vos réponses

[dada]

Chez nous (quasiment 50% de dérogations !), le maire fait un certificat d'inscription et joint un courrier disant qu'il accepte la demande de dérogation, en précisant le motif, et en ajoutant que la dérogation n'est valable que pour la maternelle (sachant que c'est une école primaire... ce n'est pas très logique) donc les parents doivent redemander une dérogation à l'entrée en CP.

Hors texte s'il spécifie que ce n'est que pour la maternelle alors que c'est une école élémentaire... Après si les parents ne disent rien tant mieux pour ce maire mais il pourrait avoir des surprises....

[gg72]

Bonjour,

Je me joins à cette discussion car mon fils est actuellement scolarisé (avec dérogation) en GS dans l'école primaire ( 4 classes de la PS au CM2) où je travaille et non pas dans l'école du quartier où j'habite.

Et la mairie de mon domicile me demande de refaire une demande de dérogation pour son entrée au CP, me disant que c'est obligatoire car il change de cycle...

Je suis très étonnée car, dans "ma" petite école, nous avons beaucoup d'enfants de communes voisines pour lesquels il n'y a pas eu de demande de dérogation pour leur passage en CP.

J'espère que mon fils pourra poursuivre sa scolarité avec ses copains... et que ma petite deuxième va pouvoir entrer en PS dans la même école que son frère...

Une petite question :

Si la mairie de domicile émet un avis défavorable alors que la mairie d'accueil est d'accord pour accueillir les enfants, qui a le dernier mot? (sachant que la mairie d'accueil ne demande pas de participation financière pour les enfants hors commune)

[dada]

Bonjour,

Je me joins à cette discussion car mon fils est actuellement scolarisé (avec dérogation) en GS dans l'école primaire ( 4 classes de la PS au CM2) où je travaille et non pas dans l'école du quartier où j'habite.

Et la mairie de mon domicile me demande de refaire une demande de dérogation pour son entrée au CP, me disant que c'est obligatoire car il change de cycle...

Je suis très étonnée car, dans "ma" petite école, nous avons beaucoup d'enfants de communes voisines pour lesquels il n'y a pas eu de demande de dérogation pour leur passage en CP.

J'espère que mon fils pourra poursuivre sa scolarité avec ses copains... et que ma petite deuxième va pouvoir entrer en PS dans la même école que son frère...

Une petite question :

Si la mairie de domicile émet un avis défavorable alors que la mairie d'accueil est d'accord pour accueillir les enfants, qui a le dernier mot? (sachant que la mairie d'accueil ne demande pas de participation financière pour les enfants hors commune)

Ecole primaire, une seule direction pas de nouvelles demandes de dérogation à faire;

Dans ton cas pas de soucis vu que le maire d'accueil ne demande pas de participation. Pour ta petite , dans la mesure ou ton grand est scolarisé dans cette école, dérogation de droit donc pas de problème non plus.

[Mimipouce]

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C'est la mairie d'accueil qui a le dernier mot.

C'est elle qui paye si la commune de départ ne veut pas payer de toute façon.

Je fais remonter ce post.

C'est sûr?

Est ce qu'il existe un texte qui le précise?

Ici le maire refuse de laisser "partir" les élèves de la commune, même dans le cas ou le maire d'accueil prend en charge les frais de scolarité...

[Breizhonig]

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C'est la mairie d'accueil qui a le dernier mot.

C'est elle qui paye si la commune de départ ne veut pas payer de toute façon.

Je fais remonter ce post.

C'est sûr?

Est ce qu'il existe un texte qui le précise?

Ici le maire refuse de laisser "partir" les élèves de la commune, même dans le cas ou le maire d'accueil prend en charge les frais de scolarité...

La question est plutôt: sur quoi s'appuie-t-il pour refuser de laisser partir? C'est le directeur qui rédige le certificat de radiation et la maire n'a rien à dire. Même le directeur n'a rien à dire et doit fournir le document sur simple demande des parents.

Par contre, le maire peut refuser de payer la scolarité de l'élève à la commune d'accueil.

Il veut empêcher les gens d'inscrire leur enfant dans le privé aussi?