Mimipouce Posté(e) 24 mai 2011 Posté(e) 24 mai 2011 J'ai inscrit ma fille à l'école de la commune d'accueil ce soir. Je voulais encore dire un grand MERCI aux personnes qui m'ont répondu, car je ne savais pas du tout que ce n'était pas à mon maire de décider.
dada Posté(e) 24 mai 2011 Posté(e) 24 mai 2011 J'ai inscrit ma fille à l'école de la commune d'accueil ce soir. Je voulais encore dire un grand MERCI aux personnes qui m'ont répondu, car je ne savais pas du tout que ce n'était pas à mon maire de décider. Et une mimipouce heureuse
CHL11 Posté(e) 25 mai 2011 Posté(e) 25 mai 2011 Chez nous (quasiment 50% de dérogations !), le maire fait un certificat d'inscription et joint un courrier disant qu'il accepte la demande de dérogation, en précisant le motif, et en ajoutant que la dérogation n'est valable que pour la maternelle (sachant que c'est une école primaire... ce n'est pas très logique) donc les parents doivent redemander une dérogation à l'entrée en CP. Hors texte s'il spécifie que ce n'est que pour la maternelle alors que c'est une école élémentaire... Après si les parents ne disent rien tant mieux pour ce maire mais il pourrait avoir des surprises.... Et non les dérogation doivent être demandées à chaque changement de cycle, dans la pratique il faut juste renouveller entre maternelle et élémentaire. Bonjour, Je me joins à cette discussion car mon fils est actuellement scolarisé (avec dérogation) en GS dans l'école primaire ( 4 classes de la PS au CM2) où je travaille et non pas dans l'école du quartier où j'habite. Et la mairie de mon domicile me demande de refaire une demande de dérogation pour son entrée au CP, me disant que c'est obligatoire car il change de cycle... Je suis très étonnée car, dans "ma" petite école, nous avons beaucoup d'enfants de communes voisines pour lesquels il n'y a pas eu de demande de dérogation pour leur passage en CP. J'espère que mon fils pourra poursuivre sa scolarité avec ses copains... et que ma petite deuxième va pouvoir entrer en PS dans la même école que son frère... Une petite question : Si la mairie de domicile émet un avis défavorable alors que la mairie d'accueil est d'accord pour accueillir les enfants, qui a le dernier mot? (sachant que la mairie d'accueil ne demande pas de participation financière pour les enfants hors commune) C'est le maire d'accueil qui décide s'il inscrit ou non mais ela se complique souvent quand il y a demande de paiement des frais de scolarité à la mairie d'origine de l'enfant. Bon je vous cherche le texte exact qui va vous éclairer. J'ai personnellement eu besoin de m'en servir et j'ai gagné en T.A. contre une mairie à ce sujet.
CHL11 Posté(e) 25 mai 2011 Posté(e) 25 mai 2011 Voici le texte qui éclaire le point souvent litigieux des dérogations d'inscription en école maternelle ou élémentaire: ICI
dada Posté(e) 25 mai 2011 Posté(e) 25 mai 2011 CLH11, tu as un texte pour la ré-inscription à chaque changement de cycle??? Parce que c'est bien la première fois que je l'entends et j'ai du mal à comprendre que par exemple un élève inscrit en école élémentaire, qui est dans une classe GS-CP-CE1 soit obliger de se réinscrire à l'école, là vraiment je suis dubitative...
gg72 Posté(e) 25 mai 2011 Posté(e) 25 mai 2011 Merci CHL11. J'avais appelé mon inspecteur qui m'avait confirmé qu'il faut bien refaire une demande de dérogation pour l'entrée en CP. La mairie d'accueil ne demande pas habituellement d'argent à la mairie de domicile. Donc je pense que c'est bon. D'autant plus que mon "grand" est déjà dans l'école depuis 3 ans ... Par contre, la commission de la mairie de mon domicile n'est que mi-juin... donc je dois encore attendre pour inscrire ma petite... Pourvu que ce soit bon.................
dada Posté(e) 25 mai 2011 Posté(e) 25 mai 2011 Merci CHL11. J'avais appelé mon inspecteur qui m'avait confirmé qu'il faut bien refaire une demande de dérogation pour l'entrée en CP. La mairie d'accueil ne demande pas habituellement d'argent à la mairie de domicile. Donc je pense que c'est bon. D'autant plus que mon "grand" est déjà dans l'école depuis 3 ans ... Par contre, la commission de la mairie de mon domicile n'est que mi-juin... donc je dois encore attendre pour inscrire ma petite... Pourvu que ce soit bon................. Si tu as un grand dans l'école, tu as une dérogation de droit, on ne sépare pas les fratries .
CHL11 Posté(e) 25 mai 2011 Posté(e) 25 mai 2011 Merci CHL11. J'avais appelé mon inspecteur qui m'avait confirmé qu'il faut bien refaire une demande de dérogation pour l'entrée en CP. La mairie d'accueil ne demande pas habituellement d'argent à la mairie de domicile. Donc je pense que c'est bon. D'autant plus que mon "grand" est déjà dans l'école depuis 3 ans ... Par contre, la commission de la mairie de mon domicile n'est que mi-juin... donc je dois encore attendre pour inscrire ma petite... Pourvu que ce soit bon................. Dans les trois conditions de droits pour que la mairie de secteur soit obligée de payer la mairie de dérogation (si cette dernière le demande) il y a le rapprochement de fratrie. Dans ce cas en plus la mairie de dérogation est quasi obligée d'acueillir ton petit tu peux dormir tranquille. Dada je te cherche les références concernant le changement de cycle. Ce qui est écrit c'est à chaque changement de cycle mais le législateur parle pas de cycle comme nous pour lui c'est entre maternelle et élémentaire. Il va de soit que dans les écoles primaires les élèves continuent leur scolarité sans demande des parents car les mairies font monter automatiquement les classes d'âge sans plus regarder qui a ou n'a pas demandé de dérogation... Bon je copierai le lien ici dès que je l'aurai retrouvé. EDIT: Il est où ce texte??? Bon ce qui est clair c'est que cycle c'est employé pour séparé maternelle et élémentaire et pas comme nous C1, C2 et C3.
gg72 Posté(e) 25 mai 2011 Posté(e) 25 mai 2011 Mon fils est en GS (classe de GS/CP) et j'ai refait une demande de dérogation pour son entrée en CP. C'est obligatoire selon les textes. mais c'est la première fois qu'on en entend parler dans notre école primaire. J'attends donc la dérogation pour mes 2 loulous (entrée en CP et en PS) ...
gg72 Posté(e) 31 mai 2011 Posté(e) 31 mai 2011 OUF !!! :D Ca y est j'ai eu ma réponse pour la dérogation : la mairie de mon domicile donne tout simplement un avis favorable !!! Je vais inscrire ma petite puce en mairie demain, et dès lundi elle pourra participer à l'accueil des futurs petits qu'organise ma collègue !!! Encore une fois, je me suis fait du soucis pour rien ... Encore merci à tout ceux qui ont répondu à mes messages.
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