IME et paiement des heures de synthèse ou NBI ?

[clairbt]

Situation dans l'académie de Lyon : plus d'HSE

Je ne sais pas s'il y a eu des demandes de recours

CIRCULAIRE ORS Académie Lyon septembre 2012.pdf

[zabenig]

bonjour !!

mes 3 collègues et moi venons d'écrire au recteur de l'académie de Grenoble qui, curieusement, accepte de payer les heures de coordination dans la drome et en haute savoie non !!! nous avons aussi mentionné la réponse du ministre au sénateur. on verra bien, mais j'ai peu d'espoir !

[Mimose]

Extraordinaire le courrier de l'académie de Lyon. Il ne mentionne même pas la circulaire 1982 ? Elle n'aurait jamais existé. Et que dire de la réponse paru au JO du sénat par le ministère de l'Education Nationale ? C'est de la mauvaise foi !!! C'est comme si d'un côté il y avait le ministère et de l'autre les académies ! Si vous leur envoyez l'extrait du ournal officiel du sénat, que diront-ils ?

Bravo Zabenig. pour votre courrier.

[alainl]

Il est d'ailleurs regrettable que ce ne soit pas plutôt celles des enseignants en ULIS ! Je travaille dans un IME qui accueille des jeunes de 14 à 20 ans et je trouverai anormal d'être alignée sur les CLIS. D'autant plus que les textes de 2009 et les préconisations des différents rapports parus récemment insistent sur la craéation de classes externalisées dans les UE. Je ne voudrais pas travailler 24h hebdomadaires en collège ou en lycée, alors que mes collègues d'ULIS feraient 21h avec une plus grosse indemnité et le même type d'élèves !

D'accord avec toi ... Dans notre IME dans le Doubs (académie de Besançon) nos obligations de service sont 24h + 1 ou 2 heures sup/semaine (selon l'âge des élèves) payées conformément à la circulaire de 1982 ...

[Mimose]

D'accord avec vous tous.

DOnc, pour résumer d'après les infos du forum :

Académie de Bordeaux :

Les Landes, 40 : un IME : HSE payées, un ITEP payés. Les autres ?

Académie de Grenoble :

Isère : IME et ITEP : HSE non payées depuis septembre 2010

Savoie : IME : HSE non payées

Haute-Savoie : IME : HSE non payées

Drôme : un IME : HSE payées. les autres ?

Haute Garonne : au moins un IME : HSE payées

Charente : IME : HSE non payées

Rhône (académie de Lyon) : IME, ITEP : HSE non payées depuis septembre 2012

Académie de Besançon :

Doubs : IME : HSE payées.

Liste à continuer !!!

[Moo]

Sur la Haute-garonne, c'est variable d'un établissement médico-social à un autre, d'une asso gestionnaire à une autre : dans certains établissements, HSE payées, dans d'autres HSE + h sup payées par l'asso, dans d'autres encore (comme le mien) ni l'un ni l'autre...

[onaya]

Ce que je ne comprends pas c'est que dans certains départements c'est l'Education Nationale qui paye les heures! Et c'est pas normal. C'est à l'établissement de payer;

[clairbt]

Ce n'est pas à l'établissement de payer les HCS, mais l'Education Nationale, puisque c'est compris dans nos ORS.

La circulaire de 1982 est très claire et la réponse du ministre aussi :

Actuellement, les ORS des enseignants du premier degré affectés en établissements médico-sociaux sont encore souvent fixés par référence à la circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 qui prévoit : 24 heures d'enseignement devant élèves plus une ou deux heures de coordination et de synthèse (HCS) - payées en heures supplémentaires - lorsque les élèves suivent une formation générale de niveau collège ou une formation pré-professionnelle 27 heures de service incluant 26 heures d'enseignement devant élèves et une heure de coordination et de synthèse (HCS) - qui n'est pas payée en heure supplémentaire - lorsque les élèves suivent une formation pré-scolaire ou élémentaire.

La circulaire de 82 précise :

Les heures de service autres que les heures de coordination et de synthèse affichées au-delà des 24 heures dues en présence d’élèves doivent être considérées comme des sujétions spéciales et rémunérées, par conséquent, sur le budget de l’établissement, dans la limite des 6 heures et demie par semaine et par personne

C'est l'IME ou l'ITEP qui vous rémunèrent ???

[onaya]

Oui chez moi c'est l'asso où je travaille qui me paye les heures de puisqu'au delà des 24h devant les élèves. L'IEN a décidé que l'EN nous paye 24h et l'asso le restant même si en effet ce paragraphe est important:

Les heures de service autres que les heures de coordination et de synthèse affichées au-delà des 24 heures dues en présence d’élèves doivent être considérées comme des sujétions spéciales et rémunérées, par conséquent, sur le budget de l’établissement, dans la limite des 6 heures et demie par semaine et par personne.

En fait ils nous renvoient sur les assos car pas de sous....et chez nous ben elles sont conciliantes finalement! Du coup je pensais que c'était normal;

[clairbt]

Es tu enseignante EN mis à la disposition de l'établissement (ou l'assoc.) ou es-tu dans une UE de droit privé ? (contrat simple) Parce que ce n'est pas la même situation, ni forcemment les mêmes règles.

[onaya]

Je suis dans le premier cas ( PE spé de l'EN déttachée sur lIME). Par contre chez nous on est 3 dont 1 sous contrat simple et on a toutes 3 les heures payées par l'IME

[Mimose]

Les règles sont les mêmes qu'il s'agisse d'une UE sous contrat simple, privée, ou d'une UE disposant d'enseignant délégué du public. La loi est la même, c'est le recrutement des enseignants qui est différent, et leur salaire (un petit peu moins pour les contrat simple avec l'état). Sinon, même devoirs, mêmes droits, mais pas même assurance à l'emploi. Dans tous les IME nous devrions tous toucher nos HSE, comme le dit la circulaire de 1982 et le courrier du ministère dans JO du Sénat d'octobre 2012 ! Les heures ne devraient pas être payés par l'IME mais par l'académie. D'ailleurs dans la plupart des IME les heures se font mais ne sont pas rémunérées ni par l'IME ni par l'académie. Les cas où l'IME paye sont rarissimes et celà ne résoud en rien notre problème, à savoir que dans toute la France une grande partie des enseignants d'IME et d'ITEP voient leur droit bafoué, nié, et qu'ils sont les plus mal payés de tout l'enseignement spécialisé. La loi n'est pas respectée...