Liste des frais réels possibles pour un enseignant

[gérie]

Frais de double résidence : lorsque les époux ou partenaires liés par un Pacs exercent leur activité professionnelle dans des lieux éloignés l'un de l'autre, et qu'ils n'ont pu remédier à cette situation, malgré les démarches entreprises. Cette situation ne doit pas relever de convenances personnelles.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=DUGIZSYVSOOJ5QFIEIQCFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_572&temNvlPopUp=true

J'ai imprimé mes pages iprof sur lesquelles il est indiqué que j'ai fait deux années de suite une demande de mutation mais toutes deux refusées. J'ai aussi fait une pochette avec tous les justificatifs ( factures, tickets autoroute...)qui prouvent que mon conjoint à un cdi ( il fait un boulot où les mut' ne sont pas possibles) et est propriétaire de notre maison.

J'espère que ça passera, en tout cas si j'ai un contrôle j'ai toutes les preuves avec moi que cette double résidence m'est malheureusement imposée.

Bonjour,

j'ai déjà posé cette question mais les impôts m'avait dit que pour bénéficier des frais de double résidence, il faut que la convention de Pacs mentionne une communauté de biens.Depuis 2006, les pacs sont par défaut conclus en séparation de biens, il faut donc préciser en plus la communauté.

Mon conjoint et moi, par manque d'infos, nous n'avions pas précisé la communauté, et conclu un simple pacs "régi par la loi de juin 2006" donc théoriquement on a droit à rien et il faut modifier la convention.

Est-ce que tous ceux qui ont fait des déclarations de double résidence avait rédigé une convention mentionnant la communauté de bien ??

Merci

Je suis en double-résidence également et pour le moment, je n'ai jamais entendu parler de cela. Quand tu te maries ou tu te pacses, même si tu es en séparation de bien, tu es censé faire imposition commune et soutenir ton conjoint en cas de besoin. Il m'apparait logique, à partir du moment où on me demande de vivre sous le même toit que mon pacsé, de déclarer en double-résidence mon logement car mon travail est à 700km du sien.

Entièrement d'accord avec toi !!!!

[Eloo]

Je viens de voir que beaucoup disent qu'on peut déclarer frais d'imprimante, feuilles, classeur etc

Je suis dégoutée car une collègue en début d'année m'avait dit qu'on n'avait pas le droit car apparemment une partie de notre salaire est dédié à cela!

En êtes-vous sûrs?!!

Évidemment je n'ai aucune facture :-(

Les tickets de caisse fonctionnent?

Pour le repas je me posais des questions, mais en fait comme on emmène à manger à l'école ça revient au même prix que si on mangeait chez nous... donc on ne peut pas déclarer...

[lolote064]

je ne comprends pas trop les frais réels et le "panier repas". est ce qu'on peut déclarer ces 4€? ou est ce que comme on a la possibilité de manger à la cantine pour moins de 4€ on ne peut rien déduire§?

de même mon mari (en boite privée) a une cantine. ça lui coûte environ 4€. donc pas déductible en frais réels?

je pensais que du moment qu'on mangeait sur notre lieu de travail on pouvait déclarer ces 4€.

[Nadikaah]

Je me suis carrément déplacée aux centre des impôts pour qu'on m'aide à remplir ma déclaration.

Pour mon imprimante de 90 €, le gars a dit qu'on pouvait la déclarer à 50% soit 45 € amortissables sur 3 ans donc 15€/an pendant 3 ans. Ça m'a semblé louche car je croyais que c’était au dessus de 500€ mais c'est lui qui me l'a dit après avoir vérifié dans son livre.

Ensuite il m'a dit que les frais concernant mes manuels, fallait pas trop exagérer, que normalement l'école nous fournissait ça, ce à quoi j'ai répondu "Oui, normalement..."

Enfin pour les frais km, il faut bien pouvoir justifier avec facture de voiture (ce que je n'ai pas étant donné que je ne l'entretiens pas bien) car s'il y a le train dans la commune dans laquelle on travaille, on pourrait tout aussi bien prendre le train.

[Fred45]

Pleins d'infos sur ce PDF distribué par les syndicats sur ce qui est déductible ou pas:

http://sections.se-unsa.org/28/IMG/pdf/Payer_moins_d_impots.pdf

[rach31]

en ce qui concerne notre bureau on peut donc réellement déduire au prorata de la surface loyer, impots fonciers, taxe d'hab et frais énergétiques!!

Est ce que c'est valable quand on est propriétaire? ou bien est ce seulement pour les locataires?

[rach31]

en ce qui concerne notre bureau on peut donc réellement déduire au prorata de la surface loyer, impots fonciers, taxe d'hab et frais énergétiques!!

Est ce que c'est valable quand on est propriétaire? ou bien est ce seulement pour les locataires?

Non on ne peut rien déduire qu'on soit propriétaire ou locataire... le document d'un syndicat n'est pas une loi... le site des impôts lui...

Extrait du lien du site des impôts que j'ai donné plus haut :

"dépenses que vous engagez pour l'utilisation professionnelle d'un bureau ou d'un local spécifique nécessaire à votre activité, lorsque votre employeur ne met pas à votre disposition de local adapté aux conditions d’exercice de la profession"

Notre employeur met à notre disposition une classe, une salle des maîtres, même quand on est zil ou brigade...

Donc légalement nous ne pouvons strictement rien déduire, car l'IA ne nous fera jamais une attestation prouvant que nous devons avoir un bureau chez nous...

est ce qu'on peut déduire alors les achats type albums, ramettes papiers...?

[laure18]

mais pour la double résidence, on déclare laquelle: celle qui est la principale ou la secondaire où je ne serai qu'à mi-temps?

[kristell91]

Pour le bureau, nous n'avons pas accès aux locaux en dehors des heures de classe... Alors la préparation se fait quand et où?

[chach31]

en ce qui concerne notre bureau on peut donc réellement déduire au prorata de la surface loyer, impots fonciers, taxe d'hab et frais énergétiques!!

Est ce que c'est valable quand on est propriétaire? ou bien est ce seulement pour les locataires?

Non on ne peut rien déduire qu'on soit propriétaire ou locataire... le document d'un syndicat n'est pas une loi... le site des impôts lui...

Extrait du lien du site des impôts que j'ai donné plus haut :

"dépenses que vous engagez pour l'utilisation professionnelle d'un bureau ou d'un local spécifique nécessaire à votre activité, lorsque votre employeur ne met pas à votre disposition de local adapté aux conditions d’exercice de la profession"

Notre employeur met à notre disposition une classe, une salle des maîtres, même quand on est zil ou brigade...

Donc légalement nous ne pouvons strictement rien déduire, car l'IA ne nous fera jamais une attestation prouvant que nous devons avoir un bureau chez nous...

sauf que ce n'est pas notre employeur qui met à notre disposition les locaux, mais la mairie (ou les mairies parce que les temps partagés il y en a beaucoup)... Donc l'ia ne peut évidemment pas nous fournir une attestation disant qu'elle met un bureau à notre disposition. Si le ménage dans notre classe se fait dès la sortie des classes et qu'on te met "à la porte" (ce qui arrive dans 2 de mes classes), tu fais comment? Et quand tu es sur plusieurs écoles?

mais pour la double résidence, on déclare laquelle: celle qui est la principale ou la secondaire où je ne serai qu'à mi-temps?

la secondaire

[Lolotte_57]

J'ai trouvé un autre site très explicite:

http://lewebpedagogique.com/monsieurmathieundlronchin/2012/05/12/notice-frais-reels-impots-2012-pour-les-enseignants/

[yaoucha]

Bonjour,

J'ai une question concernant les ISSR. De Janvier à Juin 2011, j'étais brigade, j'ai donc eu droit à des ISSR. Ces ISSR sont compris dans le revenu imposable. Est-ce que je peux les déduire en frais réels ?