Est-il légal de vendre des travaux d'enfants ?

[Kokoyaya]

Lors d'une très récente inspection (merci elle s'est bien passée ) l'IEN m'a fait remarquer que je n'étais pas dans la légalité en exposant sur le blog de la classe, les productions des enfants sans l'autorisation de leur responsable légal.

Je me doute donc de ce qu'il doit penser de la vente de leurs travaux...

Chez nous : demande d'autorisation de droit à l'image + demande de publication des travaux (deux questions, deux réponses). Le blog est inaccessible si on n'a pas l'adresse exacte mais ça ne change pas grand chose.

D'ailleurs pour la petite histoire, il m'a fait aussi remarquer que le blog en question n'était pas légal car pas hébergé sur le serveur de l'IA... qu'il fallait faire une demande d'hébergement à l'IA, etc...

Résultat des courses : y'a pu de blog de classe ! pas envie de perdre du temps avec le serveur de l'IA et leur paperasse, alors que le blog que j'avais mis en place me demandait un minimum de boulot supplémentaire.

fin de la parenthèse.

Chez nous, le MAI a jugé que notre blog était assez protégé. Quelqu'un d'un peu plus procédurier ou un peu plus tatillon aurait peut-être posé des problèmes

[dada]

Lors d'une très récente inspection (merci elle s'est bien passée ) l'IEN m'a fait remarquer que je n'étais pas dans la légalité en exposant sur le blog de la classe, les productions des enfants sans l'autorisation de leur responsable légal.

Je me doute donc de ce qu'il doit penser de la vente de leurs travaux...

D'ailleurs pour la petite histoire, il m'a aussi fait remarquer que le blog en question n'était pas légal car pas hébergé sur le serveur de l'IA... qu'il fallait faire une demande d'hébergement à l'IA, etc...

Résultat des courses : y'a pu de blog de classe ! pas envie de perdre du temps avec le serveur de l'IA et leur paperasse, alors que le blog que j'avais mis en place me demandait un minimum de boulot supplémentaire.

fin de la parenthèse.

Et vive les TUIC, la dictée à l'adulte, l'apprentissage de la photo numérique, la mise en valeur des oeuvres des enfants... Que j'aime les IO

[Madamechocolat]

Il n'y a pas de coopérative scolaire dans l'école. Tout l'argent passe donc par l'APE.

Ca ne change rien. il semble bien qu'une APE n'ait pas le droit de vendre des objets fabriqués par les enfants dans le cadre scolaire. Voir ici

Merci pour le lien.

Il manque cependant le texte sur lequel l'OCCE s'appuie pour dire que c'est interdit.

Sinon, je suis d'accord avec beaucoup d'entre vous, concernant la vente aux parents. Mais dans le cas présent c'est une initiative de l'APE, pas des enseignants.

[Kokoyaya]

Petite réponse de l'OCCE au site des directeurs du 74 : https://docs.google....uDVV2vH2ir3MbXA

Pour le reste, il suffit de consulter directement le site de l'OCCE : http://www.occe.coop...roduits.htm#E03

La coopérative scolaire, le foyer coopératif, peuvent-ils vendre des croissants, des pains au chocolat ?

Oui, mais pas de n'importe quelle manière. Ce moyen de financement des activités doit permettre la réalisation d'un projet pédagogique et coopératif. Lorsque la coopérative scolaire (ou le foyer coopératif) vend de manière habituelle à des tiers, non membres de la coopérative scolaire (ou du foyer coopératif), elle risque d'être condamnée pour concurrence déloyale envers les professionnels concernés. Le financement ne peut servir à un pur " fonctionnement ", c'est le projet à financer qui justifie la vente.

Vente d'objets fabriqués

1.- Il est préférable de vendre les objets fabriqués par les enfants dans l'école ou l'établissement et aux membres de l'OCCE. Il n'y a pas de risques de concurrence déloyale puisqu'il n'existe pas de produits similaires dans une entreprise commerciale.

2.- Une coopérative scolaire (ou un foyer coopératif) peut participer à un marché de Noël à condition de solliciter auprès de la mairie une autorisation d'occupation du domaine public. Bien sûr, il faut, là aussi, veiller à ce que les produits vendus ne soient pas concurrentiels.

Vide-greniers

La loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises vise notamment à réduire les pratiques commerciales réalisées par les professionnels qui participent à des vide-greniers, sans s'affranchir des taxes dues à l'Etat. Un article stipule, par ailleurs, que " les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental. " (Art. L 310-2 du Code de commerce modifié). Un décret en Conseil d'Etat, non paru à ce jour, doit préciser les modalités d'application.

Le texte de loi précise la notion de " particuliers ", mais on peut penser que les associations seront concernées.

Les brocantes, braderies, vide-greniers, foires " à tout " sont, en fait, considérés comme des " ventes au déballage ".

Vente de bulbes de fleurs

Des documents circulent en provenance d'une société concernant l'achat de bulbes en vue de les revendre, ce qui s'apparente à un acte purement commercial au sens de l'art. L 110-1 du Code de commerce et qui pourrait être taxé de concurrence déloyale par rapport à une entreprise locale qui vend les mêmes articles mais qui est assujettie aux taxes d'un commerçant. D'autre part, nos associations oeuvrent au sein d'un espace éducatif public et il convient de rappeler le nécessaire respect du principe de neutralité commerciale du service public de l'Éducation Nationale (Circ. 2001-053 du 28/3/01). Une action de partenariat est possible à condition que l'opération ait une finalité pédagogique. " (...) Toute action de partenariat ne saurait dissimuler une véritable opération commerciale ". http://www.occe.coop...its.htm#anchaut

La coopérative scolaire, le foyer coopératif, sont sollicités par des entreprises commerciales afin de vendre un calendrier personnalisé : peut-on l'accepter ?

Les élèves coopérateurs ne sont pas des démarcheurs d'entreprise. Les coopératives scolaires ou les foyers coopératifs peuvent rétrocéder le calendrier de l'OCCE à leurs adhérents car c'est un produit coopératif qui aide les jeunes coopérateurs à réaliser leurs projets.

[primaël]

Merci! J'étais en sous-marin car on doit vendre des produits réalisés par les élèves lors d'un marché et j'avoue que je suis un peu inquiète. Je file voir les détails (ici pas Occe, mais cela doit être pareil)

[MaStellou]

Il n'y a pas de coopérative scolaire dans l'école. Tout l'argent passe donc par l'APE.

Ca ne change rien. il semble bien qu'une APE n'ait pas le droit de vendre des objets fabriqués par les enfants dans le cadre scolaire. Voir ici

Merci pour le lien.

Il manque cependant le texte sur lequel l'OCCE s'appuie pour dire que c'est interdit.

Sinon, je suis d'accord avec beaucoup d'entre vous, concernant la vente aux parents. Mais dans le cas présent c'est une initiative de l'APE, pas des enseignants.

Le site que je te donne en réf n'est pas un site OCCE, mais un site d'une circo pour les directeurs, c'est celui cité plus-bas par Kokoyaya....Maintenant ça semble somme toute logique. La seule assoc agréée éducation nationale est bien l'OCCE (c'est bien l'argument donné par le site), les APE ne le sont pas.

Si c'est une initiative de l'APE, ils peuvent faire fabriquer les objets en dehors du temps de classe.

[Madamechocolat]

Si c'est une initiative de l'APE, ils peuvent faire fabriquer les objets en dehors du temps de classe.

Ce n'est malheureusement pas ce qui est prévu.

[larah]

Pour récolter de l'argent notre APE voudrait vendre des ronds de serviette et des porte-clés en bois peints par les enfants eux-même. L'APE fournirait les supports en bois et chaque enfant peindrait et décorerait le sien. Il irait ensuite vendre ses réalisations à ses parents.

Est-ce légal ?

Si non, y a-t-il un texte interdisant une telle pratique ?

Merci.

Chez nous, on vend à chaque Noël les bricolages des élèves pour renflouer notre budget coopérative scolaire...

Et il y a 2 ans, on a carrément une vente aux enchères de tableaux faits par les élèves de maternelle! (on a récupéré plus de 500€)

Donc je pense que tu as le droit... (sinon on est hors la loi depuis des années!!) ;-)

[fleurettte]

bonjour

Pour éviter que des enfants n"aient pas leurs objets fabriqués, à Noël, nous présentons les objets sur une grande table, les parents viennent les chercher et nous plaçons une tirelire sur la table, les parents donnent ce qu'ils veulent, parfois rien , parfois qq centimes parfois 4/5 euros.

nous ne récoltons pas énormément mais au moins chaque enfant repart avec ses objets, ce qui est fondamental !!

[Nat84]

Nous l'ape avait monté un temps gratuit d'activités manuelles sur le temps des récrés (dans la cour donc sous nos yeux). Les parents inscrivaient leurs enfants en sachant que le but étaient de fabriquer des petits objets (porte clef, sous verre, etc... tous le matériel appartenait à l'ape). les enfants ont adoré et se sont battus pour y participer. Ils savaient qu'ils fabriquaient pour faire une grande vente.

Ensuite, ils ont organisé une vente sur papier et physiquement lors de la fête de l'école. les enfants étaient très fiers et achetaient très souvent l'objet du copain "trop beau".

maintenant, petit coup de gueule ! Si on en est là c'est parce qu'on est obligé de trouver des sous si on veut faire des trucs pour leurs enfants alors ras le bol des parents râleurs et procéduriers. En plus, si on sort pas de l'école comme le cousin, si on part pas en classe découverte comme la cousine ou si on monte pas un comédie musicale avec musiciens et costumes à l'opéra du coin comme la voisine, de toute façon on est nul ! Reste à voir s'ils sont prêts à faire les vides-greniers pour trouver à moindre cout du matériel, les magasins pour quémander un bout de bois ou de cartons gratuits, de stocker tous et n'importe quoi à la maison au cas où ça pourrait servir pour l'école (au grand désespoir de mon hom et de mes placards!!!) parce que pas un radis pour monter des projets pas forcément hyper ambitieux (jardinons sans outils et plantations, créons des fresques murales sans peintures et rouleaux....)....

OUFFFFF ça fait du bien, je me suis lâchée jusqu'à la prochaine fois...

[dada]

Nous l'ape avait monté un temps gratuit d'activités manuelles sur le temps des récrés (dans la cour donc sous nos yeux). Les parents inscrivaient leurs enfants en sachant que le but étaient de fabriquer des petits objets (porte clef, sous verre, etc... tous le matériel appartenait à l'ape). les enfants ont adoré et ce sont battus pour y participer. Ils savaient qu'ils fabriquaient pour faire une grande vente.

Ensuite, ils ont organisé une vente sur papier et physiquement lors de la fête de l'école. les enfants étaient très fiers et achetaient très souvent l'objet du copain "trop beau".

maintenant, petit coup de gueule ! Si on en est là c'est parce qu'on est obligé de trouver des sous si on veut faire des trucs pour leurs enfants alors ras le bol des parents râleurs et procéduriers. En plus, si on sort pas de l'école comme le cousin, si on part pas en classe découverte comme la cousine ou si on monte pas un comédie musicale avec musiciens et costumes à l'opéra du coin comme la voisine, de toute façon on est nul ! Reste à voir s'ils sont prêts à faire les vide grenier pour trouver à moindre cout du matériel, les magasins pour quémander un bout de bois ou de cartons gratuits, de stocker tout et n'importe quoi à la maison au cas où ça pourrait servir pour l'école (au grand désespoir de mon hom et de mes placards!!!) parce que pas un radis pour monter des projets pas forcément hyper ambitieux (jardinons sans outils et plantation, créons des fresques murales sans peintures et rouleaux....)....

OUFFFFF ça fait du bien, je me suis lâchée jusqu'à la prochaine fois...

J'aime bien ton coup de gueule(que je partage entièrement) qui mériterait une diffusion plus large...

+1 et cette année j'ai assumé notre nullité sans complexe