Aller au contenu

Messages recommandés

Posté(e)

Bonjour,

La bonification indiciaire de Directeur d'école élémentaire (40 points dans mon cas pour une direction de 10 classes et +) est-elle supprimée lorsqu'on reprend un poste d'adjoint ? (dans le cadre d'une mutation interdépartementale par ex après plusieurs années d'exercice de la fonction de directeur).

Les textes en ma possession sont clairs pour la NBI qui est "liée à l'exercice des fonctions y ouvrant droit" (décret 91-1229); celle-ci est donc supprimée en cas de cessation des fonctions de directeur.

Par contre, le décret 83-50 modifié par le décret 91-111 concernant la bonification indiciaire est moins clair; existe-t-il un texte précisant l'éventuelle suppression en cas d'arrêt de l'exercice de la fonction ?

Cordiales salutations

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.
×
×
  • Créer...