cleo17fr Posté(e) 26 mai 2011 Posté(e) 26 mai 2011 Un directeur a t il oblgation de porter plainte en cas de vil et de degradations co.is dans son ecole....? Merci d avance....desolee pour la qualite du msg suis sur mon telephone....cleo
WILLOW57 Posté(e) 26 mai 2011 Posté(e) 26 mai 2011 obligation morale je ne sais pas mais pourquoi tu ne porterais pas plainte ??? pour ne pas faire de tort au(x) responsables ?? Vol et dégradations c'est grave et si tu veux que l'assurance entre en jeu pour les dégradations il faut une plainte.
ZeBoss Posté(e) 26 mai 2011 Posté(e) 26 mai 2011 obligation morale je ne sais pas mais pourquoi tu ne porterais pas plainte ??? pour ne pas faire de tort au(x) responsables ?? Vol et dégradations c'est grave et si tu veux que l'assurance entre en jeu pour les dégradations il faut une plainte. En qualité de quoi un directeur irait porter plainte ? Les locaux et tout le matériel volé ou dégradé appartiennent à la municipalité, c'est donc au maire (ou à son représentant) de porter plainte et de faire jouer l'assurance de la commune. Le directeur peut éventuellement porter plainte en tant que mandataire de la coopérative (si c'est le cas) pour faire jouer l'assurance de la coopérative dans le cas ou les vols et dégradations concernent du matériel appartenant à la coop.
WILLOW57 Posté(e) 26 mai 2011 Posté(e) 26 mai 2011 obligation morale je ne sais pas mais pourquoi tu ne porterais pas plainte ??? pour ne pas faire de tort au(x) responsables ?? Vol et dégradations c'est grave et si tu veux que l'assurance entre en jeu pour les dégradations il faut une plainte. En qualité de quoi un directeur irait porter plainte ? Les locaux et tout le matériel volé ou dégradé appartiennent à la municipalité, c'est donc au maire (ou à son représentant) de porter plainte et de faire jouer l'assurance de la commune. Le directeur peut éventuellement porter plainte en tant que mandataire de la coopérative (si c'est le cas) pour faire jouer l'assurance de la coopérative dans le cas ou les vols et dégradations concernent du matériel appartenant à la coop. On est d'accord il me semble ....
dada Posté(e) 26 mai 2011 Posté(e) 26 mai 2011 Ici les directeurs portent plainte pour la mairie , j'ai mm obtenu une autorisation de l'ien pour y aller sur temps scolaire ( pas de décharge dans mon cas) . A creuser par les textes pas le temps ce soir, l'ours ( s'il a retrouvé un peu de son sérieux depuis hier soir ) mais étant donné que nous sommes responsables des locaux mm hors temps scolaire ça me semble assez logique...
cleo17fr Posté(e) 26 mai 2011 Auteur Posté(e) 26 mai 2011 Sur Paris, c'est peut-etre différent, le maire n'est pas aussi facilement joignable ? Sinon, le directeur j'imagine est dans l'obligation de prévenir la mairie ?
dada Posté(e) 26 mai 2011 Posté(e) 26 mai 2011 Sur Paris, c'est peut-etre différent, le maire n'est pas aussi facilement joignable ? Sinon, le directeur j'imagine est dans l'obligation de prévenir la mairie ? Je ne suis pas sur Paris, je suis dans une ville moyenne de province et de toute façon , on se doit de prévenir le maire mm si nous faisons la déclaration.
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