Maîtresse du 37 Posted May 27, 2011 Share Posted May 27, 2011 Bonjour j'ai un élève de gs qui vient d'une autre commune mais qui devrait être inscrit dans une école d'un autre département. L'ien m'a demandé s'il y avait un accord entre les 2 mairies. J'ai appelé la mairie qui me dit qu'elle ne reçoit un accord qu'en cas de pb ou si les parents le demandent. Comment ça se passe chez vous? Jusqu'à présent j'ai toujours inscrit tout le monde sans poser de question d'accord de mairie qu'ils soient hors commune ou non...que dois je faire? Demander a la maman un accord de sa mairie ou de la mairie de rattachement de son école? Sachant qu'il est a l'école depuis un an et qu'il a un pai que l'autre école a refusé de mettre en place. Link to comment Share on other sites More sharing options...
dada Posted May 27, 2011 Share Posted May 27, 2011 Bonjour j'ai un élève de gs qui vient d'une autre commune mais qui devrait être inscrit dans une école d'un autre département. L'ien m'a demandé s'il y avait un accord entre les 2 mairies. J'ai appelé la mairie qui me dit qu'elle ne reçoit un accord qu'en cas de pb ou si les parents le demandent. Comment ça se passe chez vous? Jusqu'à présent j'ai toujours inscrit tout le monde sans poser de question d'accord de mairie qu'ils soient hors commune ou non...que dois je faire? Demander a la maman un accord de sa mairie ou de la mairie de rattachement de son école? Sachant qu'il est a l'école depuis un an et qu'il a un pai que l'autre école a refusé de mettre en place. Demande à la maman d'aller chercher l'accord, il ne peut pas lui être refusé puisqu'il est scolarisé dans l'école depuis un an, dérogation de droit. Link to comment Share on other sites More sharing options...
cecilou80m Posted May 27, 2011 Share Posted May 27, 2011 Dans notre département, ce sont les mairies qui inscrivent, les directeurs n'ont qu'à admettre les élèves. Les seules contestations possibles sont quand on arrive au seuil d'ouverture. L'IEN n'intervient qu'en cas de problèmes, pour équilibrer les effectifs et éviter de surcharger une école. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Maîtresse du 37 Posted May 27, 2011 Author Share Posted May 27, 2011 En fait je l'ai inscrit sans demander le certificat de derrogations dont vous parlez sur un autre post. Dois je lui demander maintenant? Je trouve ça un peu stupide mais en même temps mon ien est très pointilleuse et je me ferais remonter les bretelles s'il y avait un souci. Link to comment Share on other sites More sharing options...
dada Posted May 27, 2011 Share Posted May 27, 2011 En fait je l'ai inscrit sans demander le certificat de derrogations dont vous parlez sur un autre post. Dois je lui demander maintenant? Je trouve ça un peu stupide mais en même temps mon ien est très pointilleuse et je me ferais remonter les bretelles s'il y avait un souci. OK tu aurais dû demander ce certificat mais je ne vois pas pourquoi ton IEN s'en mêle, l'inscription est du ressort des communes pas de l'IEN, je ne comprends pas trop là... Link to comment Share on other sites More sharing options...
cecilou80m Posted May 27, 2011 Share Posted May 27, 2011 OK tu aurais dû demander ce certificat mais je ne vois pas pourquoi ton IEN s'en mêle, l'inscription est du ressort des communes pas de l'IEN, je ne comprends pas trop là... C'est ce que je pense aussi. C'est nous, c'est clairement stipulé dans le règlement départemental. Dans le code de l'éducation, il est dit: La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil. Il s'agit de la poursuite de la scolarisation en cycle 2 Link to comment Share on other sites More sharing options...
MaStellou Posted May 28, 2011 Share Posted May 28, 2011 Ma fille a fait toute sa scolarité jusqu'au CM1 maintenant dans une autre commune que celle où j'habite. La commune en question ne demandant pas de compensation financière à la commune d'origine, il n'y a jamais eu de dérogation, et jamais vu ce certificat. C'est vraiment la "sauce" des mairies ça! Si ça se trouve c'est comme ça par chez toi. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Maîtresse du 37 Posted May 28, 2011 Author Share Posted May 28, 2011 Merci c'est bien ce qui me semblait aussi. Du coup tant que l'autre mairie ne demande rien c'est bon? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Maîtresse du 37 Posted May 28, 2011 Author Share Posted May 28, 2011 Oui c'est ce que m'a dit la secrétaire de mairie hier que tant qu'aucune compensation financière n'était demandée les autres mairies acceptaient sans problème. Link to comment Share on other sites More sharing options...
MaStellou Posted May 28, 2011 Share Posted May 28, 2011 Merci c'est bien ce qui me semblait aussi. Du coup tant que l'autre mairie ne demande rien c'est bon? Tant que la mairie d'accueil ne demande rien à la mairie d'origine, chez nous aucune démarche ni certificat quelconque. Link to comment Share on other sites More sharing options...
isap71 Posted May 28, 2011 Share Posted May 28, 2011 Il doit effectivement y avoir un accord entre les deux communes. Cependant puisque ton élève est inscrite depuis un an, c'est trop tard pour ta mairie qui aurait dû réagir avant pour demander les frais de scolarité (car c'est juste une affaire de sous entre communes....) Le pb se posera pour l'inscription au CP; en principe 3 cas où la dérogation est obligatoire: la commune de résidence ne propose aucun moyen de garde avant ou après l'école;un aîné a commencé sa scolarité dans la commune d'accueil souhaitée; problème médical. Du coup, je pense que dans le cas de ton élève il faudrait si nécessaire faire jouer cette clause puisque tu dis que l'autre école a refusé le PAI. En espérant avoir répondu à tes interrogations! Link to comment Share on other sites More sharing options...
cecilou80m Posted May 28, 2011 Share Posted May 28, 2011 Le code de l'éducation (article L212-8) dit bien qu'il s'agit d'un accord entre communes. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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