Bonjour

j'ai un élève de gs qui vient d'une autre commune mais qui devrait être inscrit dans une école d'un autre département. L'ien m'a demandé s'il y avait un accord entre les 2 mairies. J'ai appelé la mairie qui me dit qu'elle ne reçoit un accord qu'en cas de pb ou si les parents le demandent.

Comment ça se passe chez vous? Jusqu'à présent j'ai toujours inscrit tout le monde sans poser de question d'accord de mairie qu'ils soient hors commune ou non...que dois je faire? Demander a la maman un accord de sa mairie ou de la mairie de rattachement de son école? Sachant qu'il est a l'école depuis un an et qu'il a un pai que l'autre école a refusé de mettre en place.

Bonjour

j'ai un élève de gs qui vient d'une autre commune mais qui devrait être inscrit dans une école d'un autre département. L'ien m'a demandé s'il y avait un accord entre les 2 mairies. J'ai appelé la mairie qui me dit qu'elle ne reçoit un accord qu'en cas de pb ou si les parents le demandent.

Comment ça se passe chez vous? Jusqu'à présent j'ai toujours inscrit tout le monde sans poser de question d'accord de mairie qu'ils soient hors commune ou non...que dois je faire? Demander a la maman un accord de sa mairie ou de la mairie de rattachement de son école? Sachant qu'il est a l'école depuis un an et qu'il a un pai que l'autre école a refusé de mettre en place.

Demande à la maman d'aller chercher l'accord, il ne peut pas lui être refusé puisqu'il est scolarisé dans l'école depuis un an, dérogation de droit.

Dans notre département, ce sont les mairies qui inscrivent, les directeurs n'ont qu'à admettre les élèves. Les seules contestations possibles sont quand on arrive au seuil d'ouverture.

L'IEN n'intervient qu'en cas de problèmes, pour équilibrer les effectifs et éviter de surcharger une école.

En fait je l'ai inscrit sans demander le certificat de derrogations dont vous parlez sur un autre post. Dois je lui demander maintenant? Je trouve ça un peu stupide mais en même temps mon ien est très pointilleuse et je me ferais remonter les bretelles s'il y avait un souci.

En fait je l'ai inscrit sans demander le certificat de derrogations dont vous parlez sur un autre post. Dois je lui demander maintenant? Je trouve ça un peu stupide mais en même temps mon ien est très pointilleuse et je me ferais remonter les bretelles s'il y avait un souci.

OK tu aurais dû demander ce certificat mais je ne vois pas pourquoi ton IEN s'en mêle, l'inscription est du ressort des communes pas de l'IEN, je ne comprends pas trop là...

OK tu aurais dû demander ce certificat mais je ne vois pas pourquoi ton IEN s'en mêle, l'inscription est du ressort des communes pas de l'IEN, je ne comprends pas trop là...

C'est ce que je pense aussi.

C'est nous, c'est clairement stipulé dans le règlement départemental.

Dans le code de l'éducation, il est dit:

La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.

Il s'agit de la poursuite de la scolarisation en cycle 2

Ma fille a fait toute sa scolarité jusqu'au CM1 maintenant dans une autre commune que celle où j'habite. La commune en question ne demandant pas de compensation financière à la commune d'origine, il n'y a jamais eu de dérogation, et jamais vu ce certificat. C'est vraiment la "sauce" des mairies ça!

Si ça se trouve c'est comme ça par chez toi.

Merci c'est bien ce qui me semblait aussi. Du coup tant que l'autre mairie ne demande rien c'est bon?

Oui c'est ce que m'a dit la secrétaire de mairie hier que tant qu'aucune compensation financière n'était demandée les autres mairies acceptaient sans problème.

Merci c'est bien ce qui me semblait aussi. Du coup tant que l'autre mairie ne demande rien c'est bon?

Tant que la mairie d'accueil ne demande rien à la mairie d'origine, chez nous aucune démarche ni certificat quelconque.

Il doit effectivement y avoir un accord entre les deux communes.

Cependant puisque ton élève est inscrite depuis un an, c'est trop tard pour ta mairie qui aurait dû réagir avant pour demander les frais de scolarité (car c'est juste une affaire de sous entre communes....)

Le pb se posera pour l'inscription au CP; en principe 3 cas où la dérogation est obligatoire: la commune de résidence ne propose aucun moyen de garde avant ou après l'école;un aîné a commencé sa scolarité dans la commune d'accueil souhaitée; problème médical.

Du coup, je pense que dans le cas de ton élève il faudrait si nécessaire faire jouer cette clause puisque tu dis que l'autre école a refusé le PAI.

En espérant avoir répondu à tes interrogations!

Le code de l'éducation (article L212-8) dit bien qu'il s'agit d'un accord entre communes.