dérogation de droit

[AlexSandra]

Merci pour ses réponses , j'espère avoir gain de cause. L'effectif de cette école est stable depuis plusieurs années mais restriction des postes imposera peut être une fermeture. Si j'avais lu les textes avant je n'aurais pas fait de courrier pour une demande de dérogation...J'ai encore cherché mais pas trouvé de texte qui disent qu'en cas de sous effectif il y avait une obligation de scolarisation dans la commune de résidence. En revanche la préfecture m'a dit que s'il y avait des sureffectifs dans la commune d'accueil là je devrais aller dans la commune de résidence.Mais comme il n'y a pas de sureffectif.

L'école où je travaille a eu aussi des suppressions de postes et je comprends mais jusqu'à une certaine limite, les moyens employés (se renseigner sur mes enfants) ne sont pas justifiés

[Franck et Matt]

Bonjour,

Je viens de déménager du 92 pour vivre dans le 44190.

Mon fils 10 ans est en classe Ulis et suivi a la MDPH et Clapared de Neuilly depuis 6 ans .

Notre nouvelle commune n'ayant pas d’école disposant d'une classe Ulis je demande une dérogation de droit a l’école Jacques prévert de Clisson ville voisine 3KM. La directrice en toute simplicité refuse l'inscription de mon fils pour le motif d'une classe complète de 12 élèves et pour synthétiser m'indique des villes a 20 kilomètre en me souhaitant bonne chance car il est possible qu'il refuse aussi.

Vu la difficulté du changement de région, je n'ai pas compris cette directive expéditive et je me suis senti abandonné et pire,  je crains beaucoup pour le suivi de mon fils Matteo. Quel est mon recours ? est ce qu'il est possible que la directrice refuse une dérogation de droit sans me donner la moindre solution de substitution ?

Merci a vous tous pour vos retours.

Meilleures salutations. Franck. P

[coccinutella]

De mémoire ce n'est pas la directrice qui accepte ou refuse l'inscription en CLIS ...

Il me semble qu'il faut que ça passe par le coordinateur de réseau. 

D'autant plus que selon les écoles, il n'y a pas toujours de CLIS adapté au handicap spécifique de l'enfant. 

Bon courage (et en effet si la classe est "complète" on peut comprendre - malheureusement pour vous et votre fils- qu'il n'y ait plus de place ) 

 

[soli]

Il faut contacter l'enseignant référent du secteur, ça m'étonnerait bcp que votre enfant n'ait pas de solution. La directrice ne peut pas décider qui vient en ULIS ou pas. J'ai déjà eu plus de 12 élèves en ULIS...

[Floredelouest]

Il y a 13 heures, Franck et Matt a dit :

est ce qu'il est possible que la directrice refuse une dérogation de droit

Il ne s'agit pas d'une dérogation de droit, et comme dit plus haut, ce n'est pas la directrice qui décide, du moins dans le public. Prends contact avec l'enseignant référent du secteur pour connaître la marche à suivre. Attention, il n'y a pas de carte scolaire en la matière et ton fils peut très bien être affecté, selon les places disponibles, loin de chez vous, avec trajet en taxi-ambulance.

La directrice s'est peut-être mal exprimée et ce que tu as pris pour un refus arbitraire, était "juste" le refus d'inscrire car pas de son ressort et classe complète.