subventions communales

[Tomsawyer]

Bonjour à tous, je débute dans le monde féerique de la direction où tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil... Enfin, bref, je voudrais savoir si les mairies ont une obligation minimale à donner aux écoles, qu'elles soient publiques ou privées, leur subvention de fonctionnement.

Je dis ça, car en 5 ans, ma future école a connu une baisse de 40% de ses subventions. Donc est-ce normal ? La mairie est-elle en droit de faire cela ?

D'après un article que j'ai lu, les mairies ne peuvent dépasser de 10% de leur budget, les subventions aux écoles. Donc qu'en est-il réellement ? Et à part aller pleurer à la mairie, n'y a-t-il pas d'autres moyens pour que je puisse faire rehausser cette subvention ?

Merci de vos réponses.

[dada]

Bonjour à tous, je débute dans le monde féerique de la direction où tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil... Enfin, bref, je voudrais savoir si les mairies ont une obligation minimale à donner aux écoles, qu'elles soient publiques ou privées, leur subvention de fonctionnement.

Je dis ça, car en 5 ans, ma future école a connu une baisse de 40% de ses subventions. Donc est-ce normal ? La mairie est-elle en droit de faire cela ?

D'après un article que j'ai lu, les mairies ne peuvent dépasser de 10% de leur budget, les subventions aux écoles. Donc qu'en est-il réellement ? Et à part aller pleurer à la mairie, n'y a-t-il pas d'autres moyens pour que je puisse faire rehausser cette subvention ?

Merci de vos réponses.

Tu peux déjà en parler au Conseil d'Ecole, les représentants de parents sont là, ce sont des électeurs, les mairies y sont sensibles Après question obligation , je ne sais pas, il faudrait cherche dans le code des communes...

Par curiosité, combien as-tu de budget fonctionnement par élève???

[celine35bzh]

Pour le privé et sous contrat d'association, il existe 1 forfait préfectoral qui - je crois - est 1 moyenne des subventions versées dans le public ( ou qqch comme ça...) mais je n'ai pas ça là...

Je retourne lundi à l'école si ça t'intéresse je pourrai retrouver le doc pour l'ille et vilaine...